Plan de mise en sûreté des lycées

Le 8 avril 2016, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur lançait un vaste plan régional de mise en sûreté au bénéfice des lycées du territoire par une délibération votée en assemblée plénière. Ce plan, vise à répondre aux problématiques de sûreté au quotidien dans les établissements scolaires tout en prenant en compte le risque d’actes terroristes et les nouvelles obligations réglementaires.

Le plan de mise en sûreté des lycées s’articule autour d’investissements matériels spécifiques et de moyens humains adaptés (médiateurs de sûreté aux abords des lycées, formation des agents régionaux des lycées).

Une volonté forte, des moyens adaptés

  • Des diagnostics de sécurité : actualisés et mis en application avec la participation active des services de la Région, ils sont établis par les équipes mobiles académiques de sûreté (EMAS) ;
  • Un vaste programme prévisionnel d’équipement et de travaux de mise en sûreté des établissements financé par la Région ;
  • La mobilisation, la formation et l’implication active des agents régionaux des lycées pour les procédures de régulation des entrées des visiteurs, de vidéo-protection et d’alerte ;
  • Un programme de médiation aux abords des lycées afin de prévenir les incivilités, la petite délinquance et les processus de radicalisation : une « garde régionale des lycées » a été mise en place par la Région.

27,1 m€ de travaux et équipements engagés pour la sûreté des lycées

Les lycées : une compétence de la région

260 millions d’euros de budget sont alloués chaque année aux lycées par la Région au bénéfice de :

  • 195 000 lycéens ;
  • 180 lycées publics : construction, rénovation, équipement et fonctionnement ;
  • 118 lycées privés sous contrat : fonctionnement et équipement.

En chiffres : 

  • 45 M€ mobilisés au total d’ici à 2020 ;
  • 27,1 M€ de travaux investis au total depuis 2016 pour la vidéo-protection, les alarmes anti-intrusion, les accès et les clôtures ;
    - dont 3,48 M€ de dotation pour les alarmes anti-intrusion ;
    -dont 4,32 M€ pour la mise en place d’une garde régionale de sûreté des lycées composée de 160 médiateurs ;
  • L’ensemble des lycées équipés en vidéo-protection et d’alarmes anti-intrusion ;
  • 626 nouvelles caméras financées ;
  • 2 641 agents régionaux des lycées formés à la « culture sécurité ».

Diagnostics de sécurité

Établis par les Équipes mobiles académiques de sûreté (EMAS), les diagnostics de sécurité ont été mis à jour dans tous les lycées du territoire depuis le 1er janvier 2017 avec la participation des services de la Région.

Équipements et travaux « sûreté » : l’ensemble des lycées bénéficiaires

État des lieux 2016 : 25 % d’établissements totalement dépourvus.

La Région décide de doter directement ces établissements d’une subvention destinée aux équipements (délibération du 3 novembre 2016).

Résultat

À ce jour, l’ensemble des lycées est équipé en vidéoprotection :

  • 93 opérations réalisées dont 43 installations nouvelles
  • 50 extensions ou rénovations
  • 626 caméras financées soit 1 374 caméras au total.

État des lieux 2016 : 168 établissements totalement dépourvus de systèmes.

La Région décide de doter directement les établissements* d’une subvention destinée à cet équipement : en moyenne, 28 000 euros par lycée.
* Délibération du 3 novembre 2016.

Résultat

À ce jour, l’ensemble des établissements équipés d’alarmes anti-intrusion différenciées, grâce à une dotation régionale de 3,48 M€

Le saviez-vous ?
Une alarme spécifique « attentat-intrusion » est obligatoire dans chaque établissement*. Le dispositif de déclenchement doit être clairement identifiable, différenciée du signal incendie et des sonneries de fin de cours, et audible en tous lieux de l’établissement.
* circulaire interministérielle du 29 juillet 2016

Portails, barrières, clôtures, sas d’entrée, interphones/vidéophones

État des lieux 2016 : seuls 7 sites conformes

La Région décide de consacrer en moyenne 200 000 euros de travaux dans chaque établissement.

Résultat

À ce jour, 100 sites bénéficiaires de travaux sur les accès et clôtures, grâce à un investissement total de la Région de près de 21 millions d’euros.

État des lieux 2016 : pas ou peu de réponse aux besoins de médiation, de prévention des incivilités et des situations à risque aux abords des lycées.

La Région décide d’innover et lance un Programme régional de médiation à caractère éducatif aux abords des lycées *: c’est la « garde régionale des lycées » (voir en page 21).
* Conformément à sa délibération du 8 avril 2016.

Résultat

  • À la rentrée 2018, 160 médiateurs déployés sur 140 lycées régionaux (136 885 lycéens, soit 88 % des effectifs) ;
  • Des réponses concrètes sur l’année scolaire 2017/2018,
  • 21 037 situations traitées par les médiateurs, dont 50 faits majeurs*.

* Gestion de conflits violents, agression par arme, sécurisation suite à un évènement violent, secours de victime d’accident de la circulation, alerte incendie volontaire, accompagnement orientation de mineurs en danger, prévention de situation de harcèlement et de trafics…

Des réponses concrètes

4,32 m€ consacrés au programme régional de médiation de sûreté depuis 2016

Je veux donner aux 195 000 lycéens du territoire régional les moyens de parvenir à l’excellence dans un environnement serein : la sécurité des lycéens et des personnels des établissements est au cœur de nos préoccupations.

Renaud MUSELIER
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le raccordement des systèmes de vidéo-protection des établissements aux Centres communaux de Supervision Urbains (CSU) fait l’objet d’expérimentations en cours à Nice et Marseille.

Quel objectif ?

Il s’agit de permettre à la police municipale d’accéder aux images des caméras du lycée en cas d’incident dans l’établissement ou aux abords, uniquement sur demande du proviseur et en cas d’extrême urgence et de mise en danger des personnes : attentat-intrusion, bagarre importante, etc.

L’accès aux images en direct permet à la police municipale de prendre la mesure de l’évènement et en fonction de la gravité, d’alerter la police nationale ou d’envoyer une patrouille sur place.

Le raccordement des caméras du lycée au CSU s’effectuera via un réseau informatique dédié et sécurisé, réduisant au maximum le risque de piratage.

Une convention signée entre la Commune où se trouve le lycée, la Région et le lycée fixe les règles d’usage du système.

Quand ?

Deux expérimentations sont en cours dans les lycées suivants (conventions-type approuvées par l’assemblée régionale le 29 juin 2018).

  • à Marseille : La Calade, Antonin Artaud et Saint-Exupéry ;
  • à Nice : Apollinaire et Magnan.

Leur raccordement et les tests de fonctionnement sont prévus en décembre 2018 pour une mise en service en janvier 2019.

Un projet de portique virtuel au sein de deux lycées pilotes à Nice et Marseille.

Quel objectif ?

Il s’agit d’expérimenter un portique virtuel de contrôle d’accès dans les lycées, utilisant les techniques de comparaison faciale et de suivi de trajectoire. Proposé par la société CISCO, ce portique visuel doit apporter une assistance aux agents assurant l’accueil du lycée afin de faciliter et réduire la durée des contrôles, lutter contre l’usurpation d’identité et détecter un déplacement non souhaité d’un visiteur non identifié.

Le dispositif a été proposé à deux lycées comprenant des filières technologiques : le lycée Ampère à Marseille et le lycée des Eucalyptus à Nice dont les conseils d’administration ont validé le déploiement.

Le projet doit comprendre une dimension pédagogique et servir de base expérimentale pour un travail avec des classes utilisant ce type de matériels et de technologies. Une convention d’expérimentation a été signée avec chaque établissement (Région-lycée-CISCO).

Conformément au Règlement Général de Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, la réalisation d’une étude d’impact sera menée et un formulaire de recueil de consentement et des outils de communication au sein du lycée sont prévus.

Comment ça marche ?

Le dispositif calcule le gabarit de la personne entrante (par photographie instantanée) et le compare au badge ou QR-Code qu’elle présente sans ralentir le flux d’entrée dans l’établissement.

Les portiques virtuels (lecteurs de badge et caméras biométriques) seront positionnés à l’entrée habituelle « grand flux » des élèves et supervisés par les surveillants qui effectuent l’accueil quotidien.

Quand ?

Une campagne de communication sur le projet doit être menée au premier trimestre 2019 au sein des deux lycées, parallèlement au démarrage des activités pédagogiques sur le portail virtuel au sein de classes de Terminale.

Après des recueils de consentement, l’installation des équipements du portail virtuel et leur mise en service sont prévues au premier semestre 2019.

Opérationnelle en partie depuis la rentrée 2016, la Garde régionale des lycées est officiellement lancée le 7 septembre 2018 par le Président de la Région Renaud Muselier.

Elle compte 160 médiateurs de sûreté à la rentrée 2018/2019, déployée sur les 6 départements de la région dans 82 % des établissements.

Un dispositif innovant

Ce programme (programme régional de médiateurs de sûreté) s’inscrit à la croisée de trois types de compétences de la Région : lycées, formation sanitaire et sociale, apprentissage.

Il est innovant car il s’appuie sur une synergie d’actions de nombreux acteurs locaux, aux côtés de la Région : employeurs associatifs, unités de formation en apprentissage, organismes paritaires collecteurs agréés (les OPCA, collecteurs de fonds de formation) les lycées publics régionaux.

Leur mission ?

Ne laisser aucune situation d’incivilité ou de risque sans réponse.

Deux objectifs prioritaires

  • Contribuer, par une intervention humaine aux abords des lycées, à prévenir la violence, l’incivilité et le décrochage scolaire.
  • Ouvrir, par la voie de l’apprentissage, l’accès à la certification et à l’emploi à des jeunes qui présentent les aptitudes nécessaires à l’exercice des métiers du travail social.
  • Le dispositif est innovant au plan social, par le mode d’intervention mis en œuvre : une approche éducative qui participe à l’apaisement des tensions et de la violence, à la régulation des conflits, à la restauration d’un climat de confiance aux abords des lycées. La présence des médiateurs se veut rassurante et dissuasive. Ils se font connaître et reconnaître, rassurent, préviennent les passages à l’acte, informent et orientent. Si besoin, ils passent le relais aux coordonnateurs de leur équipe, qui sont des professionnels aguerris.
    Ils ont également la charge de s’occuper des lycéens victimes de racket, d’isolement, de détresse ou qui manifestent un sentiment d’abandon marqué.
    En partenariat avec l’association URBAN PROD, les médiateurs sont formés au cyber-harcèlement.
  • Enfin, le dispositif est original car la Région a souhaité accompagner les médiateurs vers l’emploi par le biais de l’apprentissage, grâce à un dispositif spécifique de formation établi avec ses partenaires. La formation est cofinancée par la Région, l’UNIFAF (OPCA de branche professionnelle) et le CFA-GIAPATS.

160 médiateurs, dont
128 jeunes de 18 à 26 ans embauchés en contrat d’apprentissage, poursuivant un cursus de formation au diplôme d’État de Moniteur-éducateur en institut agréé par la Région (89 % des jeunes ont déjà validé leur 1re année).
32 moniteurs-éducateurs professionnels déployés en équipes mobiles pour l’encadrement, la coordination, la professionnalisation.

La garde régionale des lycées mobilise également :

  • 4 Unités de Formation en Apprentissage issues des instituts de formation en travail social agréés par la Région : ils accueillent les apprentis dans le cadre du CFA-GIAPATS, dans des classes qui leur sont dédiées ;
  • 13 associations employeurs spécialisées dans la prévention et la médiation (9 conventions d’objectifs Région/associations déjà approuvées par l’assemblée régionale) ;
  • 64 professionnels en travail social, engagés comme maître d’apprentissage : ils accompagnent les apprentis dans leur parcours de formation et leur mission professionnelle ;
  • Un investissement budgétaire spécifique : véhicules, matériel informatique.

Pour la mise en œuvre de son Plan régional de mise en sûreté des lycées, la Région Sud– Provence-Alpes-Côte d’Azur a initié un partenariat exemplaire de ses services et de sa Mission sécurité avec :

  • les lycées, leurs chefs d’établissement et leurs équipes éducatives,
  • les rectorats d’Aix-Marseille et de Nice, avec leurs équipes mobiles académiques de sécurité (EMAS),
  • les associations de prévention spécialisée et de médiation, opératrices du dispositif,
  • les organismes paritaires collectifs agréés (OPCA),
  • le GIAPATS : structure associative gestionnaire du Centre de formation d’apprentis (CFA) des métiers du social et du médico-social,
  • les instituts de formation en travail social,
  • les missions locales,
  • les forces de police et de gendarmerie,
  • les autorités judiciaires.