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La médiation rapproche citoyens et collectivités

Lorsqu’un désaccord se pose avec une institution et que le dialogue est rompu, les usagers peuvent avoir recours à la médiation. En cette 3ème édition de la Semaine mondiale de la médiation, Michel Sappin, médiateur de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, nous explique en quoi la médiation institutionnelle est un outil indispensable qui favorise un climat de confiance entre citoyens et collectivités.

Qu’il s’agisse de particuliers, d’associations ou d’entreprises, depuis quelques années les usagers des collectivités territoriales peuvent désormais se tourner vers la médiation en cas de conflit. La médiation est un processus amiable, gratuit et confidentiel de résolution des litiges qui permet d’éviter lerecours aux tribunaux, et cela grâce à l’intervention d’un tiers neutre et indépendant : le médiateur.

Michel Sappin, ancien Préfet de la Région, est médiateur de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis avril 2016. Deuxième à l’avoir mis en place, la Région Sud fait figure de pionnière en la matière.

Dans le cadre de la Semaine mondiale de la médiation qui a lieu jusqu’au 16 octobre, il a présidé hier la première Rencontre régionale sur la médiation institutionnelle avec Dominique Bonmati, Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. Une occasion inédite de partager les pratiques mais aussi d’avancer sur des dispositifs innovants de médiation en partenariat avec les Tribunaux administratifs du territoire. Un événement qui permet à Michel Sappin de rappeler l’importance de la médiation territoriale et combien elle joue un rôle majeur dans l’amélioration du dialogue entre une collectivité et ses administrés.

La médiation dans les collectivités territoriales existe depuis peu et reste encore méconnue du grand public. Pouvez-vous expliquer de quoi s’agit-il et à quoi sert-elle ?

Michel Sappin : Aujourd’hui la moitié de la population française est couverte par un médiateur, mais la médiation territoriale ou institutionnelle existe depuis 2014 seulement et elle n’est inscrite au Code général des collectivités territoriales que depuis 2019. Marseille et Nice sont les premières villes à l’avoir instituée. La médiation facilite le dialogue entre les citoyens et l’administration, et permet de rétablir le lien rompu à la suite d’un conflit. La médiation est à la fois bénéfique pour les citoyens, qui gagnent du temps et évitent de s’engager dans des procédures coûteuses, et pour les tribunaux en limitant le nombre de dossiers qu’ils doivent traiter. C’est véritablement un moyen de réhumaniser les procédures administratives. Notre mission est donc de régler des conflits mais pas seulement. Nous contribuons aussi à changer les relations entre usagers et administration, par exemple en l’alertant sur les difficultés d’accès aux procédures dématérialisées pour certaines catégories de personnes âgées ou isolées. Nous entretenons un lien constant avec les administrations afin de veiller à la simplification des démarches et à leur adaptation à la vie des administrés.

Le recours des usagers à la médiation est croissant. Est-ce le signe de dysfonctionnements plus importants dans les relations avec les institutions ou plutôt d’une plus grande fluidité dans la résolution des litiges ?

M. S. : Aujourd’hui on peut comparer le recours à la médiation à un véritable raz-de-marée dans tous les domaines de la vie des citoyens. Les premiers à l’installer sont les banques, les assurances ou encore le secteur de la consommation, mais on observe une importante montée en puissance dans les collectivités. Cette généralisation est très bon signe. En apportant plus d’écoute et de dialogue, cela permet de limiter les recours contentieux judiciaires ou administratifs longs et coûteux, dans des tribunaux souvent engorgés. Ces demandes croissantes sont aussi liées à la présence de nombreux médiateurs sur le terrain. Elle est essentielle. Grâce à ces contacts directs avec le public, le traitement et la transmission des demandes sont beaucoup plus efficaces et donc la résolution des litiges plus fluide.

Au sein de la Région Sud, quel est l’apport spécifique du médiateur pour les usagers ?

M. S. : La médiation concerne tous les champs de compétences de la Région, mais elle intervient principalement dans trois grands domaines : les transports régionaux, l’apprentissage et les lycées ainsi que les aides aux entreprises. Au sein des territoires, les Maisons de la Région sont des portes d’entrées privilégiées pour saisir le médiateur. Si la demande est recevable et correspond aux compétences de la Région, on prend alors contact avec les services concernés afin d’instaurer un dialogue. Parfois, expliquer suffit à désamorcer certains conflits. Quoiqu’il en soit, on arrive à un accord dans 2/3 des cas.

Pour en savoir plus sur la Semaine mondiale de la médiation :https://www.semainemediation.fr/
Pour contacter le Médiateur : Toute demande officielle de médiation ou de saisine doit être faite par écrit (lettre ou courriel), spécifiquement adressée à Monsieur le Médiateur.
Par courrier : Monsieur le Médiateur de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Par mail :  missionmediation@maregionsud.fr
Par téléphone : 04.91.57.56.08
(uniquement pour des renseignements concernant la Médiation de la Région)