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La Région Sud à l’écoute des territoires

22 octobre, Palais du Pharo de Marseille : la Convention annuelle des maires du Sud, organisée à l’initiative de la Région Sud, mobilisera tous les tenants de l’action publique de proximité et d’une décentralisation plus poussée au service des citoyens. Débats et ateliers sont au programme ainsi que la présentation concrète et détaillée du panorama d’aides proposées par la Région aux communes.

L’esprit d’échange et de partenariat est de mise pour cette 3e Convention annuelle des maires, pour un travail main dans la main entre collectivités, et ce plus que jamais en cette période post-Covid. La manifestation se tient le vendredi 22 octobre au Palais du Pharo à Marseille.

La Région Sud, indéfectible partenaire

« J’ai voulu faire de la Région Sud l’indéfectible partenaire des communes et de leurs maires », avait annoncé Renaud Muselier lors de la toute première édition de la Convention, au printemps 2018. C’était il y a plus de trois ans et la réalité a donné raison au Président de la Région, la crise sanitaire étant en outre passée par là. Avec 790 millions d’euros d’aides attribuées au total aux collectivités, la Région est le partenaire par excellence des maires des 946 communes de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La Région Sud a en effet a élaboré de nombreux outils d’aide et cadres d’intervention pour les communes, mais aussi pour les intercommunalités, avec notamment la création de fonds dédiés et de contrats de partenariat pluriannuels.
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Avec cette 3e Convention annuelle des maires, la Région Sud confirme sa volonté d’échanges et de partenariat avec les maires, qui incarnent l’échelon local le plus proche des habitants au quotidien. L’intitulé de l’événement l’affirme d’ailleurs clairement : « Un nouveau mandat au service des territoires ».

 

Le rôle de l’élu communal dans un contexte post-Covid

La convention, dont l’édition 2020 fut annulée pour cause de crise sanitaire, était particulièrement attendue cette année. Les premiers édiles de la région devraient être très nombreux à y assister, ainsi que les présidents et représentants d’intercommunalités, d’autant que l’événement se tient en présence de Gérard Larcher, Président du Sénat, aux côtés de Renaud Muselier et de nombreuses personnalités politiques.

Au programme des échanges, une rencontre plénière avec l’ensemble des participants sur le thème de la décentralisation de l’action publique au service des citoyens. Concrètement, que fait-on, s’interrogeront les participants, pour faire avancer la décentralisation, comment gouverner au plus près des besoins des citoyens, pour une action encore plus efficace au cœur des territoires ? Et quel est le rôle de l’élu aujourd’hui, dans un contexte post-Covid qui place la relance comme priorité des priorités ? À la lumière de la solidarité territoriale qui s’est déployée ces 18 derniers mois, quand la Région prenait le relais de l’État démuni, en fournissant par exemple 1 million de masques aux petites communes et 500 000 aux forces de l’Ordre, nul doute qu’un plaidoyer pour une décentralisation qui permette une différenciation des politiques publiques en fonction des territoires et de leurs besoins spécifiques sera au cœur de la rencontre.

Un Pacte de décentralisation

Cette nouvelle décentralisation était déjà l’objet de l’Appel de Marseille de 2018 : plus de 1 100 élus locaux, de communes, de départements et de régions françaises, rassemblés dans la capitale phocéenne, s’étaient solennellement adressés au gouvernement pour réclamer plus d’autonomie et moins de pouvoir « vertical », plus de compétences, par exemple dans les domaines de l’énergie, du logement, de la santé ou de l’apprentissage. Au nom de la proximité et d’une meilleure prise en compte des besoins locaux.

Le débat se fait encore plus vif aujourd’hui, à l’heure où l’on veut reconstruire « le monde d’après », dans le Sud comme partout en France, en relançant des pans entiers de l’activité tout en replaçant l’humain, le local et la proximité au cœur. Les modalités de cette relance en Provence-Alpes-Côte d’Azur font actuellement l’objet d’une grande concertation auprès des élus, citoyens, entreprises et forces vives de la région, lancée sous forme d’« États régionaux de la relance » le 21 septembre dernier par le Président Renaud Muselier. Ces États régionaux aboutiront à la nouvelle feuille de route régionale pour les six années à venir. Le projet accorde toute sa place à la démocratie participative, la Région misant sur la confiance réciproque avec ses partenaires, sur l’écoute et la proximité avec le terrain, avec les citoyens. C’est le leitmotiv de l’action de la Région Sud.

Au moment où le projet de loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) est encore à l’examen (il sera de retour à l’assemblée nationale en décembre), la Région Sud, de concert avec les maires et leurs associations départementales, plaident donc pour que l’État accorde une plus grande liberté aux collectivités locales en leur faisant davantage confiance et en leur accordant plus de marge de manœuvre, y compris dans leurs domaines de compétence non obligatoires… Vitrine et relais de ces préoccupations un « Pacte de décentralisation de la Région Sud » devrait être présenté lors de la Convention, en milieu de journée.

 

Ainsi, la Région Sud a précisé les 10 chantiers prioritaires de son travail avec les collectivités du territoire, à commencer par les communes :

- L’accès aux soins,

- La sécurité,

- L’aide au pouvoir d’achat,

- La connexion au Très Haut Débit,

- La plantation de 3 millions d’arbres,

- Les ports propres,

- La mobilité et les transports,

- L’emploi,

- L’accès aux fonds européens,

- Le foncier économique.

« Dans les 6 années à venir, a également annoncé Renaud Muselier la Région va engager plus d’1,5 milliard d’euros, avec notamment un doublement du plan montagne, de 100 à 200 millions d’euros. Le Président de la Région a par ailleurs précisé que dans un souci de simplification, les noms des aides aux territoires allaient être changés et les acronymes tels que FRAT, CRET, SRADETT, SRDEII, FEDER seraient désormais bannis pour plus de clarté.

Des aides aux communes adaptées aux besoins

La Région Sud va également enforcer son taux de subventionnement. Jusqu’à présent la Région limitait à 30 % son niveau d’intervention pour leurs projets. Ce taux d’aide sera désormais de 50 % pour toutes les communes et de 70 % pour celles de moins de 1 500 habitants. Ces petites communes avaient droit à un deuxième dossier chaque année, plafonné à 12 500 euros : ce plafond est maintenant relevé à 15 000 euros.

L’adaptation des territoires au changement climatique, sujet de la conférence principale de cette 3e Convention des maires du Sud, a retenu toute l’attention des participants. Ce thème constitue le fil conducteur de toutes les politiques publiques de la Région au travers de son Plan Climat « Gardons une COP d’avance ». Reconduit au printemps 2021 par les conseillers régionaux, ce Plan Climat, dont la 1re phase a vu le jour en 2017, mobilise aujourd’hui 40 % du budget de la Région au bénéfice de 141 actions concrètes autour de cinq axes ­– air, terre, mer, énergie et déchets. En ligne de mire : la décarbonation de l’économie à l’horizon 2030-50. Ces sujets intéressent particulièrement les maires, interlocuteurs de la première ligne lorsque les catastrophes naturelles s’abattent sur leur territoire, à l’instar de la tempête Alex de l’automne 2020 ou de la vague de gel du printemps suivant. La Région Sud avait alors été au rendez-vous, travaillant à la mise en place, avec ses partenaires, de réponses adaptées aux besoins des maires (par exemple un fonds d’aide d’urgence spécial « Inondations »). Énergies renouvelables, lutte contre les feux de forêts, protection de la biodiversité, des plages et du littoral, gestion des déchets, reboisement, qualité de l’air, santé, équipements sportifs, projets de coopération euroméditerranéenne … l’aide de la Région aux communes concernent de très nombreux domaines au quotidien. Trois ateliers proposent aux maires, durant l’après-midi du 22 octobre, des focus sur certaines de ces actions : aides aux communes : proximité, anticipation, gestion des risques ; Ruralité : équité territoriale et lutte contre les déserts médicaux ; Fonds européens : l’Europe au service des territoires.

La proximité, avec un portail dédié aux maires et élus

Rénovation d’une piscine, extension d’un bâtiment communal, rénovation thermique de logements, aménagement d’une place publique, d’un skate park… pour mettre en œuvre ses aides aux communes et aux intercommunalités, la Région Sud s’appuie sur les outils qu’elle a spécifiquement créés. Il s’agit d’un fonds d’aménagement pour l’aide aux petites communes et de contrats d’équilibre territorial, pour les projets structurants des métropoles ou communautés de communes, en matière de mobilité ou de développement économique par exemple… Ses interventions suivent les grandes orientations définies par sa stratégie globale d’aménagement du territoire (voir plus bas) La Région Sud se distingue également par l’important travail de captation des fonds européens qu’elle a accompli ces dernières années pour co-financer les projets des territoires. Elle a su tirer parti au mieux des fonds européens alloués par l’Europe (plus de 5 milliards de fonds européens captés de 2014 à 2021). Plus de 10 milliards d’euros de captation de fonds européens sont prévus pour la nouvelle programmation européenne, de 2021 à 2027.

Outre les six espaces thématiques organisés pendant la Convention et mis à disposition des participants pour les informer sur les modalités des aides possibles, la Région a créé un portail internet, spécifiquement dédié aux maires et aux intercommunalités.

Plusieurs autres temps forts marquent la journée. Deux remises de distinctions sont prévues : le Prix régional « Territoire Durable, Une COP d'avance », décerné à 22 collectivités, et label « Smart territoires », dont 17 établissements publics de coopération intercommunale sont lauréats. Traduction du partenariat étroit qui se noue entre la Région et les communes sur des sujets également très actuels, deux Chartes sont signées officiellement le 22 octobre : d’une part avec le réseau des communes forestières de Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’autre part, avec les communes pastorales.

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L’équité, qu’on habite en ville ou en zone rurale

Pour la Région, l’équité territoriale, c’est primordial. Cela signifie qu’elle se donne comme priorité d’offrir le même niveau de service public aux citoyens, quel que soit leur lieu d’habitation. Elle y veille au travers de ses politiques publiques, notamment en matière d’aménagement de son territoire, puisque la loi dite « Notre » l’a confirmée en 2015 en tant que cheffe de file, donc responsable de la coordination de l’action publique dans ce domaine, sur son territoire.

Concrètement, cela veut dire que des Saintes-Maries-de-la-Mer à Menton ou des Alpes au littoral, qu’il habite en ville ou dans un territoire reculé, chaque citoyen doit pouvoir vivre, travailler, se former, se déplacer. Un lycéen doit pouvoir étudier sans avoir à parcourir 200 km jusqu’à son établissement, un chef d’entreprise situé dans le massif alpin devrait pouvoir communiquer facilement avec ses partenaires grâce au très haut débit et n’importe quelle famille pouvoir consulter dans un cabinet médical raisonnablement proche…

Équipements, infrastructures et services doivent être également répartis pour offrir un même service public à chacun. C’est dans cet esprit que la Région Sud travaille main dans la main avec les 958 maires de la région Sud. C’est aussi toute l’ambition du schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité du territoire qui a été adopté par les conseillers régionaux en 2020 (la Région Sud a d’ailleurs été la 1re à voir son schéma approuvé par l’État il y a tout juste un an) !