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Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets : l’enquête publique s'est déroulée du 18 mars au 19 avril 2019

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, la Région Sud a, conformément au Code de l’Environnement, soumis le projet de Plan et son rapport environnemental à enquête publique.

L’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et du rapport environnemental de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur

Du 18 mars 2019 au 19 avril 2019

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) élargit les compétences des Régions en matière de déchets en créant un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui se substitue aux différents plans départementaux de prévention et de gestion des déchets en vigueur (déchets non dangereux et déchets du BTP) et au Plan régional de Prévention et de gestion des déchets dangereux existant. 

Conscient des enjeux environnementaux, sociaux, économiques mais aussi sociétaux liés à la prévention et à la gestion des déchets, l’Assemblée régionale a décidé d’engager, dès avril 2016, le processus d’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et de son rapport environnemental. 

L’objectif est de développer un nouveau modèle économique vers une économie circulaire, économe en ressources. Cet objectif est rappelé dans le Plan Climat de la Région : « une COP d’avance » de décembre 2017. 

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l’article R. 541-16 du Code de l’Environnement. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Le projet de Plan constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire.

Conformément à la législation, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a été arrêté par le Conseil régional le 18 octobre 2018, à l’issue d’un travail important de concertation mené auprès des collectivités, des partenaires associatifs, des services de l’Etat, des organisations professionnelles, et des éco-organismes. 

L’enquête publique, qui s’est déroulée du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 soit 33 jours consécutifs, constitue l’ultime phase de la procédure de consultation. 

La commission d’enquête, composée de 7 commissaires enquêteurs titulaires et de 2 commissaires suppléants, a désormais un mois pour rendre son avis et ses conclusions. 

Le projet de Plan et son rapport environnemental seront éventuellement modifiés pour tenir compte des observations recueillies. 

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental seront ensuite définitivement adoptés par l’Assemblée régionale.

 

Le dossier soumis à enquête publique comportait les éléments suivants :