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Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets : l’enquête publique débute dès le 18 mars

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, la Région Sud lance l’enquête publique, à travers le territoire, qui constitue l’ultime phase de la consultation.

L’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et du rapport environnemental de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Du 18 mars 2019 au 19 avril 2019

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) élargit les compétences des Régions en matière de déchets en créant un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui se substitue aux différents plans départementaux de prévention et de gestion des déchets en vigueur (déchets non dangereux et déchets du BTP) et au Plan régional de Prévention et de gestion des déchets dangereux existant. 

Conscient des enjeux environnementaux, sociaux, économiques mais aussi sociétaux liés à la prévention et à la gestion des déchets, l’Assemblée régionale a décidé d’engager, dès avril 2016, le processus d’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et de son rapport environnemental. 

L’objectif est de développer un nouveau modèle économique vers une économie circulaire, économe en ressources. Cet objectif est rappelé dans le Plan Climat de la Région : « une COP d’avance » de décembre 2017. 

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l’article R. 541-16 du Code de l’Environnement. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Le projet de Plan constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire.

Conformément à la législation, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a été arrêté par le Conseil régional le 18 octobre 2018, à l’issue d’un travail important de concertation mené auprès des collectivités, des partenaires associatifs, des services de l’Etat, des organisations professionnelles, et des éco-organismes. 

L’enquête publique, qui se déroule du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 soit 33 jours consécutifs, constitue l’ultime phase de la procédure de consultation. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental seront ensuite définitivement adoptés par l’Assemblée régionale. 

Dix-huit lieux d’enquête ont été choisis afin de disposer d’un maillage cohérent sur le territoire régional et de permettre une concertation publique la plus large possible.

A partir du 18 mars 2019, les observations sur le projet de Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental pourront être consignées sur les registres d’enquêtes, cotés et paraphés par la commission d’enquête déposés dans les dix-huit lieux d’enquête, ou adressées par écrit au Président de la Commission d’Enquête au siège de l’enquête ou à l’adresse planregionaldechets@remove-this.maregionsud.fr

A partir du 1er mars 2019, les pièces du dossier ainsi qu’un registre dématérialisé sont  également mis à disposition du public à l’adresse suivante : http://plandechets.maregionsud.fr

 

Quand, comment et où donner son avis ? 

Les observations seront recueillies uniquement pendant la durée de l’enquête publique du 18 mars à 7h30 jusqu’au 19 avril 2019 à 18h00.  

- sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête

- par mail : planregionaldechets@remove-this.maregionsud.fr

- sur le registre dématérialisé http://plandechets.maregionsud.fr

- Par courrier à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête PRPGD, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille cedex 20

- en vous rendant aux permanences de la commission d’enquête 

 

Déroulement de l’enquête publique : 

Lieux d’enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public.

Permanences  : Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous. 

 

MARSEILLE (siège de l’enquête) :  

Conseil Régional, Hôtel de Région, Service Documentation, Bâtiment Présentines, 2e étage, 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Permanences : 

Mardi 19 mars de 13h00 à 16h30

Jeudi 11 avril de 9h00 à 12h00

Jeudi 18 avril de 13h00 à 16h30

 

DIGNE-LES-BAINS : 

Maison de la Région des Alpes de Haute-Provence - Les Colonnes 19, Rue Docteur Honnorat, 04000 DIGNE-LES BAINS

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Permanences : 

Lundi 18 mars de 9h00 à 12h00

Lundi 8 avril de 9h00 à 12h00

Vendredi 19 avril de 14h00 à 17h00

 

BARCELONNETTE : 

Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon - 4, Avenue des 3 frères Arnaud, 04400 BARCELONNETTE

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30)

Permanences : 

Mercredi 20 mars de 13h30 à 17h30

Mercredi 3 avril de 13h30 à 17h30

Mercredi 17 avril de 13h30 à 17h30

 

FORCALQUIER : 

Communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure - Le Grand Carré – 13, Boulevard des Martyrs, 04 300 FORCALQUIER

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Permanences : 

Mardi 26 mars de 8h00 à 12h00

Mardi 2 avril de 8h00 à 12h00

Mardi 16 avril de 8h00 à 12h00

 

CASTELLANE : 

Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Antenne de Castellane, 126, avenue Frédéric Mistral, 04120 CASTELLANE

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Permanences : 

Mercredi 20 mars de 8h30 à 12h00

Jeudi 28 mars de 13h00 à 16h30

Mercredi 10 avril de 8h30 à 12h00

 

GAP : 

Maison de la Région des Hautes-Alpes - Site de St Louis, Route de Malcombe, 05000 GAP

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Permanences : 

Lundi 18 mars de 13h30 à 17h00

Vendredi 5 avril de 13h30 à 17h00

Vendredi 19 avril de 13h30 à 17h00

 

BRIANCON : 

Communauté de communes du Briançonnais - Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan, 05100 BRIANCON

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

(sauf vendredi 16h30)

Permanences : 

Mardi 19 mars de 14h00 à 17h30

Jeudi 4 avril de 9h00 à 12h00

Jeudi 18 avril de 14h00 à 17h30

 

NICE :  

Maison de la Région des Alpes-Maritimes - Hôtel de ville, 2e étage accueil Région, 5, rue de l’hôtel de ville, 06300 NICE

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Permanences : 

Lundi 18 mars de 9h00 à 12h00

Mercredi 3 avril de 14h00 à 16h00

Vendredi 19 avril de 14h00 à 16h00

 

GRASSE : 

Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse - 57, Avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 (sauf lundi à 17h)

Permanences :

Mercredi 20 mars de 8h30 à 12h15

Vendredi 5 avril de 13h45 à 17h00

Jeudi 18 avril de 8h30 à 12h15

 

AIX-EN-PROVENCE : 

Conseil de Territoire du Pays d’Aix - Hôtel de Boades, 8 place Jeanne d’Arc, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Permanences : 

Lundi 18 mars de 8h00 à 12h00

Mercredi 10 avril de 13h30 à 17h00

Vendredi 19 avril de 13h30 à 17h00

 

ISTRES : 

Conseil de Territoire Istres Ouest Provence - Chemin du Rouquier, 13800 ISTRES

Du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30

Permanences : 

Mercredi 20 mars de 14h00 à 17h30

Mardi 9 avril de 7h30 à 12h00

Jeudi 18 avril de 7h30 à 12h00

 

ARLES : 

Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - Cité Yvan Audouard, 5, rue Yvan Audouard, 13200 ARLES

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30)

Permanences : 

Mardi 19 mars de 8h30 à 12h00

Jeudi 11 avril de 13h30 à 17h30

Vendredi 19 avril de 8h30 à 12h00

 

TOULON :  

Maison de la Région du Var - 7 rue Picot , 83000 TOULON

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Permanences : 

Lundi 18 mars de 14h00 à 17h00

Lundi 8 avril de 14h00 à 17h00

Vendredi 19 avril de 14h00 à 17h00

 

BRIGNOLES : 

Communauté d’Agglomération Provence Verte - Quartier de Paris – 174 route départementale 554, 83170 BRIGNOLES

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf vendredi 16h00)

Permanences : 

Mardi 19 mars de 9h00 à 12h00

Mardi 9 avril de 14h00 à 17h00

Mercredi 17 avril de 14h00 à 17h00

 

DRAGUIGNAN : 

Communauté d’Agglomération Dracénoise - Square Mozart, 83300 DRAGUIGNAN

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Permanences : 

Mercredi 20 mars de 8h30 à 12h00

Mercredi 10 avril de 13h30 à 17h30

Jeudi 18 avril de 13h30 à 17h30

 

AVIGNON :

Maison de la Région du Vaucluse - 135 Avenue Pierre Sémard, MIN  d’Avignon Bât D4, 84000 AVIGNON

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 

Permanences : 

Jeudi 21 mars de 14h00 à 17h00

Mercredi 3 avril de 9h00 à 12h00

Mercredi 17 avril de 14h00 à 17h00

 

APT :  

Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon - Chemin de la Boucheyronne 84400 APT

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30)

Permanences : 

Lundi 18 mars de 9h00 à 12h00

Mardi 9 avril de 13h30 à 16h30

Vendredi 19 avril de 13h30 à 16h30

 

CARPENTRAS :  

Communauté d’Agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin - 1171 avenue du Mont-Ventoux, 84200 CARPENTRAS

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Permanences : 

Mardi 19 mars de 13h30 à 16h30

Mercredi 10 avril de 9h00 à 12h00

Jeudi 18 avril de 13h30 à 16h30

 

Réunions publiques : 

Des réunions d’information et d’échange seront organisées aux jours et horaires suivants :

MARSEILLE

Hôtel de Région - Salon d’honneur, 27 place Jules Guesde - 13002 MARSEILLE

25 mars
17 h 30 - 20 h 00

AVIGNON

Hôtel de la Communauté - Salle René Char, 320, chemin des Meinajariés - AGROPARC - 84000 AVIGNON

26 mars
17 h 30 - 20 h 00

NICE

Chambre de Commerce et d’Industrie Nice-Côte d’Azur - 20 boulevard Carabacel - 06 000 NICE

28 mars
17 h 30 - 20 h 00

TOULON

Campus Porte d’Italie - Amphithéâtre FA110 - 70 Avenue Roger Devoucoux - 83000 TOULON

1 avril mars
17 h 30 - 20 h 00

GAP

Domaine de Charance - Quartier Charance - 05 000 GAP

2 avril mars
17 h 30 - 20 h 00

DIGNE-LES-BAINS

IUT Aix-Marseille - 19, BD Saint-Jean Chrysostome - 04000 Digne les Bains

4 avril mars
17 h 30 - 20 h 00