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Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires : l’enquête publique débute le 18 mars 2019

18 lieux d’enquête pour consulter le dossier, consigner ses remarques sur les registres papiers et rencontrer les commissaires enquêteurs. 6 réunions publiques communes avec l’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets pour s’informer et échanger sur le projet de SRADDET et de PRPGD.

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), la Région Sud lance l’enquête publique qui constitue l’ultime phase de la consultation.

L’enquête publique du 18 mars (7h30) au 19 avril 2019 (18h00)

Le projet de SRADDET a été arrêté par le Conseil régional le 18 octobre 2018 suite à une démarche de concertation continue avec les acteurs locaux afin de prendre en considération les spécificités territoriales et de faciliter son application.

L’enquête publique constitue l’ultime phase de la procédure de consultation. L’analyse des avis émis par les Personnes Publiques Associées et les contributions des citoyens et acteurs de la société civile dans le cadre de l’enquête publique, pourront être pris en compte et contribuer à l’évolution du projet le cas échéant. La version finale du SRADDET sera ensuite adoptée par la Région puis transmise au Préfet en vue de son approbation définitive.

Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les 18 sites d’enquêtes et sur le site internet de l’enquête publique du SRADDET. 6 réunions d’information et d’échange seront organisés dans chaque département de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Quand, comment et où donner son avis ? 

  • A partir du 1er mars 2019, les pièces du dossier ainsi qu’un registre dématérialisé sont également mis à disposition du public sur le site internet dédié à l’enquête publique du SRADDET :

http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr

  • Donner son avis par courrier postal en écrivant à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête du SRADDET, Hôtel de Région, Délégation Connaissance Planification Transversalité, Service Planification Régionale et Territoriale, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20
     

18 lieux d’enquête pour consulter le dossier, consigner ses remarques sur les registres papiers et rencontrer les commissaires enquêteurs :

Lieux d’enquête : Un exemplaire complet du dossier est mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête aux jours et horaires d’ouverture au public habituels.
Permanence des commissaires enquêteurs : Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous.

 

MARSEILLE

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hôtel de Région Service Documentation Bâtiment Présentines 2e étage 27 place Jules Guesde 13002 MARSEILLE

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h à 16h30

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Jeudi 21 mars de 13h30 à 16h30
  • Mercredi 3 avril de 13h30 à 16h30
  • Vendredi 19 avril de 9h à 12h
     

DIGNE-LES BAINS

Maison de la Région des Alpes de Haute-Provence Les Colonnes 19 Rue Docteur Honnorat 04000 DIGNE-LES BAINS

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Mardi 19 mars de 9h à 12h
  • Jeudi 4 avril de 9h à 12h
  • Mardi 16 avril de 9h à 12h
     

BARCELONNETTE

Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon 4, Av. des 3 frères Arnaud 04400 BARCELONNETTE

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 – (sauf vendredi 16h30)

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13 h 30 à 16 h 30
     

FORCALQUIER

Communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure Le Grand Carré 13, Boulevard des Martyrs 04 300 FORCALQUIER

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Mardi 26 mars de 14h à 17h
  • Mercredi 3 avril de 14h à 17h
  • Lundi 15 avril de 9h à 12h
     

CASTELLANE

Communauté de communes Alpes Provence Verdon Antenne de Castellane 126, avenue Frédéric MISTRAL 04120 CASTELLANE

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Jeudi 21 mars de 13h30 à 16h30
  • Mardi 9 avril de 13h30 à 16h30
  • Jeudi 18 avril de 13h30 à 16h30


GAP

Maison de la Région des Hautes-Alpes Site de St Louis Route de Malcombe 05000 GAP

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Lundi 18 mars de 9h à 12h
  • Mardi 26 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 3 avril de 9h à 12h
  • Jeudi 11 avril de 9h à 12h

 

BRIANCON

Communauté de communes du Briançonnais 1 rue Aspirant Jan  05100 BRIANCON

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (sauf vendredi 16h30)

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Mercredi 20 mars de 14h à 17h
  • Lundi 25 mars de 14h à 17h
  • Jeudi 4 avril de 14h à 17h
  • Mardi 9 avril de 14h à 17h
     

NICE

Maison de la Région des Alpes-Maritimes Hôtel de ville de Nice 5, rue de l’Hôtel de Ville 06300 NICE

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Mardi 2 avril de 9h à 12h
  • Mercredi 10 avril de 9h à 12h
     

GRASSE

Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse 57, Avenue Pierre Sémard 06131 GRASSE

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 (sauf lundi à 17h)

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Mardi 19 mars de 8h30 à 12h15
  • Lundi 25 mars de 8h30 à 12h15
  • Vendredi 12 avril de 8h30 à 12h15
  • Mardi 16 avril de 8h30 à 12h15
     

AIX-EN-PROVENCE 

Conseil de Territoire du Pays d'Aix 8 place Jeanne d'Arc 13100 AIX-EN-PROVENCE

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Lundi 18 mars de 14h à 17h
  • Vendredi 5 avril de 9h à 12h
  • Mercredi 17 avril de 14h à 17h
     

ISTRES

Conseil de Territoire Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier 13800 ISTRES

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30​​

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Mardi 19 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 14h à 17h
  • Jeudi 18 avril de 14h à 17h

ARLES

Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette Cité Yvan Audouard 5, rue Yvan Audouard 13200 ARLES

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 – 17h30 (sauf vendredi 16h30)

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Lundi 18 mars de 9h à 12h
  • Lundi 8 avril de 9h à 12h
  • Vendredi 19 avril de 13h30 à 16h
     

TOULON

Maison de la Région du Var 7 rue Picot 83000 TOULON

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  •  Lundi 18 mars de 9h à 12h
  • Jeudi 4 avril de 14h à 17h
  • Mardi 16 avril de 14h à 17h
     

BRIGNOLES

Communauté d'Agglomération Provence Verte Quartier de Paris - 174 route départementale 554 83170 BRIGNOLES

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 et de 14h00-17h00 (sauf vendredi 16h00)

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Mercredi 20 mars de 9h à 12h
  • Lundi 8 avril de 9h à 12h
  • Vendredi 19 avril de 9h à 12h
     

DRAGUIGNAN

Communauté d'Agglomération Dracénoise Square Mozart 83300 DRAGUIGNAN

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Lundi 18 mars de 14h à 17h
  • Vendredi 5 avril de 13h30 à 17h30
  • Vendredi 19 avril de 14h à 17h
     

AVIGNON

Maison de la Région du Vaucluse 135, avenue Pierre Sémard MIN d’Avignon Bât D4 84000 AVIGNON

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Lundi 18 mars de 14h à 17h
  • Jeudi 28 mars de 14h à 17h
  • Mardi 9 avril de 14h à 17h
  •  

APT

Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon Chemin de la Boucheyronne 84400 APT

Jours et horaires d’ouverture au public : 

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30)

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Lundi 25 mars de 14h à 17h
  • Mercredi 3 avril de 14h à 17h
  • Mardi 16 avril de 14h à 17h

 

CARPENTRAS

Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin 1171 avenue du Mont-Ventoux 84200 CARPENTRAS

Jours et horaires d’ouverture au public : 

  • Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

  • Jeudi 21 mars de 14h à 17h
  • Lundi 1er avril de 14h à 17h
  • Jeudi 11 avril de 9h à 12h
     

6 réunions publiques communes avec l’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets pour s’informer et échanger sur le projet de SRADDET :

Des réunions d’information et d’échange seront organisées aux jours et horaires suivants :

MARSEILLE

Hôtel de Région - Salon d’honneur, 27 place Jules Guesde - 13002 MARSEILLE

25 mars
17 h 30 - 20 h 00

AVIGNON

Hôtel de la Communauté - Salle René Char, 320, chemin des Meinajariés - AGROPARC - 84000 AVIGNON

26 mars
17 h 30 - 20 h 00

NICE

Chambre de Commerce et d’Industrie Nice-Côte d’Azur - 20 boulevard Carabacel - 06 000 NICE

28 mars
17 h 30 - 20 h 00

TOULON

Campus Porte d’Italie - Amphithéâtre FA110 - 70 Avenue Roger Devoucoux - 83000 TOULON

1 avril mars
17 h 30 - 20 h 00

GAP

Domaine de Charance - Quartier Charance - 05 000 GAP

2 avril mars
17 h 30 - 20 h 00

DIGNE-LES-BAINS

IUT Aix-Marseille - 19, BD Saint-Jean Chrysostome - 04000 Digne les Bains

4 avril mars
17 h 30 - 20 h 00


Contacts : pour toute question vous pouvez contacter le Service planification Régionale et Territoriale de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Marie MARTIN-RAGET, mmartin-raget@remove-this.maregionsud.fr , tel : 04 88 73 78 61, Chef de projet du Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

Catherine BALGUERIE BAIS, cbalgueriebais@maregionsud.fr , tel : 04 88 73 65 92, Chargée de mission Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

Véronique VOLLAND, vvolland@remove-this.maregionsud.fr, tel : 04 91 57 59 56, Chef du service Planification Régionale et Territoriale

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre dématérialisé sont également mis à disposition du public sur ce site 

SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr