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Signature du contrat d'avenir 2021-2027 : 5,1 milliards d'euros pour les habitants de la Région Sud

En présence du Premier Ministre Jean Castex, de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et de Christophe Mirmand, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le contrat d'avenir pour la période 2021-2027 a été signé par le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, mardi 5 janvier à Toulon. Au total, ce sont 5,1 milliards d’€ qui seront mobilisés pour la Région Sud autour de projets concrets, pour la relance.

Le Contrat de Plan État-Région signé en mai 2015 arrive à son terme. Dès octobre 2019, un travail préparatoire de concertation et de dialogue a été initié pour construire la nouvelle contractualisation 2021-2027. La crise sanitaire et son impact sur les entreprises et l’emploi ont contraint l’État et la Région à se mobiliser pour répondre aux multiples défis. À partir de la stratégie conjointe, des priorités du Plan de relance de l’Union européenne, du volet déconcentré du Plan de relance national et des actions de relance et de soutien de la Région annoncées en mars 2020, la Région et l’État s’engagent dans un « Contrat d’avenir 2021-2027 » de plus de 5 Md€.

Le calendrier d'élaboration

  • Septembre-octobre 2019 : construction ascendante du CPER : acceptation par l’Etat de propositions des priorités régionales (5 axes : Adaptation du territoire à la transition climatique/Equilibre et solidarité des territoires/Recherche, enseignement supérieur et santé/Culture/Tourisme).
  • Fin novembre 2019-janvier 2020 : présentation de ces priorités dans chaque département et recueil des dossiers d’une première série de dossiers ou projets des EPCI et des départements.
  • 7 février 2020 : réception et analyse du pré-mandat adressé au Préfet de Région.
  • Mai-juin 2020 : recueil des projets engageables à 3 mois-6 mois pour CPER « Plan rebond »
  • Juin-septembre 2020 : élaboration des stratégies conjointes CPER 2021-27 Etat-Région autour de 7 axes (Adaptation du territoire à la transition climatique, énergétique et environnementale/Equilibre et solidarité des territoires/Recherche, enseignement supérieur et innovation/Santé/Culture et patrimoine/Tourisme/Economie) et rédaction du « volet Métropolitain » (Etat-Région-Métropole)
  • 28 septembre 2020 : signature du Premier Ministre avec les Régions d’un accord de partenariat indiquant que 20 Mds Etat/20Mds Région seraient engagés dans les prochains CPER/Relance.
  • 23 octobre 2020 : transmission du Premier Ministre aux Préfets d’un mandat de négociation mêlant CPER et Relance, trois enjeux :
      • Relance 2021-22 : répondre à la crise sanitaire, économique et environnementale (projets engageables immédiatement)
      • CPER 2021-27 : transformer notre modèle de développement (transition écologique, numérique et productive) Ü objectif neutralité carbone d’ici 2050
      • CPER Rénové : approche différencier de la décentralisation « volet territorial » (déclinaison des orientations d’action Région/Etat avec les autres niveaux de collectivités en lien avec leurs stratégies de développement élaborées)
  • 24 octobre 2020 : signature à Marseille d’un premier accord « rebond » de 64 millions d’euros sur 19 projets immédiatement lancés

Les 12 axes du contrat d'avenir Etat-Région

  1. 1,6 milliard d’euros pour avoir une COP d’avance en Région Sud
    Exemples - Confortement du barrage de Dardennes dans le Var (8,7 millions d’euros); Escales Zéro fumée à Toulon, Marseille et Nice (31 millions d’euros)
     
  2. 707 millions d’euros pour l’équilibre et la solidarité des territoires, soutien aux espaces urbains et ruraux
     
  3. 587 M€ pour l’enseignement supérieur, recherche et innovation : Campus durable, transition numérique dans l’enseignement supérieur, innovation pédagogique, logements étudiants, recherche.
    Exemple : Réseau chaleur du Campus Valrose à l’Université de Nice (3 millions d’euros).
    Dans l'actualité, 180 millions d’euros supplémentaires viennent d'être débloqués pour l’enseignement supérieur et sa transition énergétique des bâtiments en Région Sud. (97 millions d’euros pour les Bouches-du-Rhône, 70 millions d’euros pour les Alpes-Maritimes, 10 millions d’euros pour le Var, 1,5 millions d’euros pour Vaucluse.)
     
  4. 449 millions d’euros pour la santé : Télémédecine, lutte contre les déserts médicaux, soutien au SAMU.
     
  5. 148 millions d’euros pour le tourisme, la mer et le littoral : évolution du trait de côte, verdissement des ports, remise à niveau de l’hébergement touristique.
    Exemple : Ascenseur à bateaux Marseille – 27,4 millions d’euros.
     
  6. 94 millions d’euros pour la culture : Patrimoine, grands équipements et grands festivals.
    Exemple : Aménagement des lieux de rencontres photographiques d’Arles (4,8 millions d’euros).
     
  7. 85 millions d’euros pour le développement économique et l’aide aux entreprises
     
  8. 831 millions d’euros pour la formation professionnelle et l’égalité hommes-femmes
     
  9. 266 millions d’euros pour le volet métropolitain dont 100 millions que nous avons obtenus
     
  10. 44 millions d’euros pour l’aménagement des massifs alpins
     
  11. 10 millions d’euros pour l’aménagement du Rhône (risques naturels/digues)
     
  12. 307 millions d’euros pour la reconstruction des Vallées détruites des Alpes-Maritimes : Reconstruction des stations d’épuration détruites/Réparation de la ligne Nice-Tende/Accès au tunnel de Tende.

 

Le Contrat d’avenir Etat-Région, voté à l’Assemblée régionale du 17 décembre, fera l’objet de concertations avec les collectivités infrarégionales pour décliner des conventions d’application. Ces dernières permettront à chacune d’entre elles d’augmenter par le biais d’un effet levier les financements mobilisés sur leur territoire. Au terme de ces négociations, le Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 fera l’objet d’une signature au premier semestre 2021.