Économie-Entreprise

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Aides

Coach Artisanat Commerce

Vous êtes artisan ou commerçant ? La Région en partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de région et le réseau des Chambres de commerce et d’industrie propose des solutions adaptées pour votre développement.

Bénéficiaires

 

Sont éligibles :

  • Les TPE/PME indépendantes inscrites au registre du commerce et des sociétés et / ou au répertoire des métiers
  • Justifiant de plus de 3 années d’existence et au moins 2 actifs (dirigeant non salarié compris)
  • Être en capacité de fournir les 2 derniers bilans de l’entreprise
  • N’exerçant pas sous le régime de micro-entrepreneur
  • Ayant leur siège social ou implantation en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Attestant être à jour de leurs versements fiscaux, parafiscaux et sociaux, et n’ayant aucun retard dans le remboursement d'aides publiques
  • Exerçant au moins 8 mois par an dans un même local (lieu de production ou de commerce fixe)

 

Sont exclus :

  • Les professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.)
  • Les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.)
  • Les organismes de formation, conseil, bureaux d’études
  • Le commerce de gros
  • Les professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.)
     

Une entreprise ne peut déposer plus de trois demandes d’aide sur ces dispositifs dans un délai de 5 ans et ne peut pas cumuler deux parcours d’accompagnement approfondis en même temps.

 

 

Objectifs

Coach artisanat commerce est un dispositif régional à destination des entreprises artisanales et commerces de proximité. Il couvre les différents besoins des entreprises à travers deux leviers :

  1. Des actions d’accompagnement collectives et individuelles mises en œuvre par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région et les Chambres de commerce et d’industrie, en priorité sur le développement, la compétitivité, la commercialisation, les enjeux numériques et écologiques, sur l’ensemble du territoire régional.
  2. Des aides directes pour les entreprises ayant suivi un parcours d’accompagnement.

 

Comment ça marche ?

En partenariat avec les chambres consulaires, Coach artisanat commerce vise à couvrir les différents besoins des entreprises, de la réflexion à la concrétisation de leurs projets.

Sur les actions d’accompagnement, deux niveaux d’intervention :

 

Diagnostics, ateliers de sensibilisation et accompagnements courts

Ce premier volet, positionné sur la prise de recul de l’entrepreneur, la découverte de nouvelles perspectives et l’accompagnement vers des premières solutions se concrétise par des diagnostics, des actions de sensibilisation et des accompagnements très courts pour créer un déclic chez le dirigeant.

 

Accompagnements collectifs et individuels plus approfondis

Ce deuxième volet vise une structuration plus en profondeur de votre entreprise. Il se traduit par des parcours d’accompagnement approfondis combinant diagnostic global, formations ou ateliers collectifs et accompagnement individuel et personnalisé.

Ces accompagnements déployés par les chambres consulaires ouvrent droit aux aides directes de la Région.

 

- L’aide à l’appui à la commercialisation (ACO) pour un montant de dépenses retenues compris entre 3 000 € et 6 000 € HT maximum est une aide calculée sur la base de 50% du budget, soit une subvention de 3 000 € maximum.

Sont éligibles toutes dépenses en fonctionnement non amortissables ou non amorties, pouvant contribuer au développement commercial de l’entreprise :

  • Conception et impression de publicités et de documents commerciaux (plaquettes, catalogues produits, cartes de visite, flyers, etc.)
  • Achat d’espaces publicitaires (matériels ou virtuels)
  • Amélioration de la signalétique ou aménagement de l’espace de vente
  • Participation à des salons professionnels
  • Création de site Internet

Les dépenses internes à l’entreprise et celles relatives à la formation sont exclues.

 

- L’aide à la modernisation par l’investissement (AMI) pour un montant de d’investissements retenues compris entre 6 000 € et 30 500 € HT maximum et une aide calculée sur la base de 30 % du budget, soit une subvention de 9 150 € maximum.

Sont éligibles tous les investissements corporels amortissables, inscrits au bilan.
Sont exclues les acquisitions de terrains, locaux, matériel roulant immatriculé, matériel flottant, mobilier meublant, matériel informatique hors usage professionnel, ainsi que les acquisitions effectuées par Crédit-Bail.

Bonification sur critères environnementaux

Afin de renforcer plus fortement la contribution de la Région à la transition écologique des entreprises, une bonification des aides directes octroyées est accordée aux entreprises bénéficiaires sur critères environnementaux

La bonification permet d’obtenir une subvention majorée, correspondant à un taux d’intervention régional de 10% supplémentaire, sur la base de dépenses présentées éligibles à la bonification.  Si l’entreprise est de surcroît globalement engagée dans une démarche de transition écologique et de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), elle peut bénéficier d’une majoration supplémentaire de 5% en plus du taux d’intervention régional.

Critères de la bonification

Pour l’aide à la modernisation par l’investissement, éligibilité des dépenses d’investissement pour la bonification (amortissables et inscrites au bilan) :

- Machine ou matériel présentant une très basse consommation d’énergie (A++ ou A+++) neuve ou d’occasion (l’occasion est valorisé par rapport à l’achat neuf) ;

- Equipement pour mettre en place un procédé permettant d’agir positivement sur l’environnement au-delà des obligations réglementaires (traitement de rejets usés, auto-production en énergie renouvelable, recyclage ou réduction des déchets à la source, performance énergétique…) ;

- Travaux de second œuvre ayant pour objectif une rénovation énergétique du local ou bâtiment de l’entreprise ;

- Mobilier recyclé ou issu du réemploi.

Sont exclus : les climatisations ; certains équipements comme les panneaux photovoltaïques, les pompes à chaleur géothermiques et le solaire thermique collectif. Pour ces équipements, des dispositifs spécifiques existent par ailleurs, en particulier ceux du service transition énergétique de la Région.

Pour les aides à la commercialisation, éligibilité des dépenses de fonctionnement contribuant au développement commercial pour la bonification (non amortissables ou non amorties) :

- Supports de communications éco-labellisés ;

- Petit mobilier recyclé ou issu du réemploi ;

Sont exclus de la bonification : les écrans de publicité numérique.

L’équipement ou le bien acheté par l’entreprise produit dans la Région Provence-Alpes-Côte d‘Azur est valorisé.

Pour une bonification majorée sur l’engagement global de l’entreprise, les critères d’appréciation sont :

- L’entreprise est éco-labellisée ou dispose d’une reconnaissance de son engagement dans la transition écologique ou la RSE ;

- L’entreprise construit une offre adaptée à la transition écologique (applique des principes ou des procédés qui relèvent de l’économie circulaire) ; utilise une part conséquente de produits recyclés ou recyclables, compostables ou biodégradables (hors alimentation) dans son process de production ; fabrique ou vend des produits eux-mêmes éco-labellisés ; ou présente des achats fournisseurs majoritairement produits localement ;

* L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets.

Tout autre élément notable pouvant démontrer de l’engagement de l’entreprise dans la transition écologique pourra être étudié dans le cadre de l’instruction du dossier.

Montant de la bonification :

L’intervention régionale (taux de subvention) pour la ou les dépenses éligibles à la bonification est majorée de +10%. Dans le cas où en plus, l’entreprise démontre un engagement global dans la transition écologique ou la responsabilité sociétale et environnementale, cette majoration peut atteindre 15%, (soit 5% supplémentaires).

Par exemple, pour l’aide à la modernisation en investissement avec 10 000 € de dépenses bonifiables sur un budget global de 40 000 € et dans le cas où l’entreprise peut prétendre aux deux bonus.

Montant de l’aide : 10 650 € dont 1500 € de bonus.
 

Pour trouver la solution d’accompagnement et de financement la plus adaptée à votre besoin, converser avec le chatbot coach artisanat commerce (https://entreprises.maregionsud.fr ) de la Région, premier partenaire des entreprises

 

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi contacter votre chambre consulaire : 

Chambre de métiers et de l’artisanat

Chambre de commerce et d’industrie