COVID-19

Économie-Entreprise

Santé

Date limite de dépôt : 17.11.2020

Appels à projets

AMI - Plateforme régionale de mise en relation Tests Covid-19

L’accès facile et rapide aux tests du dépistage constitue un axe majeur de réponse au risque épidémique de Covid-19 avec un double objectif de lutte contre l’épidémie, et maintien maximum de l’ensembles des activités du pays, notamment économiques.

En complément des actions déjà engagées (co financement de l’achat d’unités mobiles de tests PCR, appel à manifestation d’intérêt vers les laboratoires réalisant des tests PCR, mise à disposition de tests sérologiques pour certaines entreprises…), la Région souhaite mettre en place une plateforme de mise en relation avec entre les acteurs régionaux pour faciliter l’accès aux tests de dépistage rapide.

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à identifier des fournisseurs de produits et de prestations globales de dépistages intéressés pour mettre un place un partenariat gratuit avec la Région pour être référencés sur ladite plateforme.

L’objectif est que les fournisseurs soient en capacité de fournir un volume global et total de 200 000 tests par semaine, répartis entre les différents fournisseurs.
Grâce à cette dernière, les acteurs régionaux tels les collectivités territoriales ou établissements publics, entreprises régionales et autres personnes morales localisées en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pourront :

  • prendre contact auprès des fournisseurs référencés sur la plateforme régionale pour commander des tests de dépistage rapide Covid-19
  • prendre contact auprès des professionnels de santé référencés sur la plateforme régionale pour commander une prestation globale de dépistage rapide (tests et réalisation du dépistage dans le respect de la réglementation en vigueur)

Ainsi, les acteurs régionaux pourront bénéficier d’une filière fiable d’approvisionnement, tout en gagnant du temps dans leurs recherches.
 

Nature et spécificité des produits et services attendus :

a. Produit : tests de détection Covid-19 :

Les tests proposés par le fournisseur doivent être des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique antigéniques (Trod antigéniques).

Ils doivent être impérativement validés par le Ministère des Solidarités et de la Santé et/ou la Haute Autorité de Santé. Ils devront impérativement être certifiés CE. Les tests proposés doivent faire l’objet d’un référencement sur le site https://covid-19.sante.gouv.fr/tests, portant la certification CE ou CE/CNR.

Les fournisseurs devront être en capacité de fournir des fiches-produits précises, des notices et une traçabilité de leur produit. Le fournisseur devra être en capacité d’honorer la commande dans un délai d’une semaine maximum à compter de l’enregistrement de la commande par le fournisseur.

Le fournisseur devra indiquer dans son dossier :

  • Son numéro SIRET, le lieu du siège social de l’entreprise
  • Une présentation de son activité justifiant de sa capacité à fournir les tests dans les conditions précisées par le présent appel à manifestation
  • Une attestation sur l’honneur déclarant que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales et fiscales
  • Une attestation sur l’honneur qu’il satisfait aux conditions de déclarations obligatoires auprès de l’Agence Nationale de la Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM), pour les personnes physiques ou morales se livrant à la fabrication, à la mise sur le marché, à la distribution, à l’importation ou à l’exportation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro conformément aux articles L.5221-3 et R.5221-34, R.5221-35 à R.5221-37 du Code de la santé publique qui transposent la directive européenne 98/79/CE.
  • Une attestation sur l’honneur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations qui seraient nécessaires permettant la fourniture des produits proposés
  • La nature exacte des tests proposés incluant les éléments justifiants leur validation par les autorités françaises
  • Une adresse mail dédiée et un numéro de téléphone par le biais desquels l’entreprise pourra être contactée dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt
     

b. Offre de prestation de service :

Une prestation globale de dépistage incluant notamment :

  • Fourniture du TROD antigénique nasopharyngé CE
  • Prélèvement in situ
  • Réalisation du test
  • Rendu du résultat
  • Gestion des déchets
  • Suivi administratif
  • Orientation

Chaque professionnel assurera la réalisation des tests conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et dans le respect des consignes gouvernementales concernant le dépistage de la COVID.

Le prestataire devra indiquer dans son dossier :

  • Son numéro SIRET, le lieu du siège social de l’entreprise
  • Une présentation de son activité justifiant de sa capacité à réaliser la prestation décrite par le présent appel à manifestation
  • Une attestation sur l’honneur déclarant que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales et fiscales
  • Une attestation sur l’honneur que le prestataire remplit les conditions réglementaires et légales pour pratiquer la prestation de dépistage objet du présent appel à manifestation d’intérêt et notamment, le cas échéant, la formation imposée par l’arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
  • Toutes les précisions nécessaires prouvant que l’ensemble des prestations s’inscrivent dans le strict respect des normes et procédures définies par les autorités françaises.
  • Une adresse mail dédiée et un numéro de téléphone par le biais desquels l’entreprise pourra être contactée dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt
     

Nature du service fourni par la Région :

Les fournisseurs ou prestataires retenus dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt seront référencés sur une plateforme régionale dématérialisée en ligne, mise en place par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette plateforme permettra la mise en relation entre un acteur régional intéressé (Collectivité territoriale ou établissement public, entreprise, autre : associations…) et le prestataire.

La Région s’engagera à faire figurer sur la plateforme les partenariats conclus et informer les acteurs régionaux des démarches à effectuer auprès des fournisseurs ou prestataires retenus dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt.

La Région assurera le déploiement de la plateforme et une évaluation du dispositif (nombre de demandes, mises en relation et résultat de la mise en relation).
 

Engagements des acteurs locaux

Les acteurs locaux souhaitant recourir aux professionnels référencés sur la plateforme devront s’engager à ce que :

  • Les produits fournis soient conservés, stockés et utilisés dans les conditions conformes aux notices d’utilisation ou autre documents ou instructions fournis par le fournisseur
  • Les tests soient réalisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et dans le respect des consignes gouvernementales concernant le dépistage de la COVID.
     

CALENDRIER PREVISIONNEL
- 17 novembre 2020 à 18 h : date limite de remise des offres des entreprises par mail uniquement à l’adresse suivante : testcovid@remove-this.maregionsud.fr
- 23 novembre 2020 : sélection des fournisseurs ou prestataires après avis de l’Agence régionale de santé. Ceux-ci seront informés de leur sélection par mail par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Envoi de la convention de partenariat d’une durée de 6 mois à signer par le fournisseur ou le prestataire.

- Semaine du 23 novembre 2020 : lancement de la plateforme. L’offre du fournisseur ou prestataire ne sera mise en ligne que lorsque la convention aura été retournée signée par mail à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur l’adresse électronique à laquelle le dossier de candidature a été envoyé et notification par la Région.

Ressources à télécharger, liens à consulter...