Agriculture-Forêt

Subventions

Aides

Appui technique aux apiculteurs

Subvention pour un appui d’assistance technique aux apiculteurs

Bénéficiaires

Direct : organisme apicole à vocation régionale

Indirects : les apiculteurs sélectionnés par l’organisme apicole selon les besoins techniques et/ou sanitaires nécessaires à l’amélioration de l’état de leur rucher, ayant leur siège d’exploitation situé en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et exploitant au moins 50 ruches

Objectif

Soutenir la filière apicole dont les services rendus sont essentiels, qui est particulièrement impactée par les perturbations climatiques et environnementales

Nature de l’aide

Subvention pour un appui d’assistance technique aux apiculteurs

Attribution

La sélection de l’organisme apicole se fera en fonction de ses compétences, de ses liens avec les instances du monde apicole, ainsi que de sa capacité à couvrir l’ensemble du territoire régional

Cette aide est soumise au régime cadre exempté de notification n° SA 40833 relatif aux aides aux services de conseil pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans le secteur agricole pour la période 2015-2020.

Le montant de la subvention qui sera versée à l’organisme apicole sélectionné sera calculé selon les règles suivantes appliquées aux bénéficiaires finaux :

  • un taux d’aide de 80 % pour les apiculteurs avec un montant plafond par rucher de 1 000 € ;
  • un taux d’aide de 80 % pour le volet instruction, coordination et restitution réalisé par l’organisme apicole sélectionné

Contact :

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Eau
Service Agriculture-Forêt - Hôtel de Région - 27, place Jules Guesde13481 Marseille Cedex 20
Tél. : 04 91 57 53 32

Ressources à télécharger, liens à consulter...

Plan apiculture

(pdf - 415 Ko)