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Arbres en villes

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est reconnue comme « hotspot » en matière de biodiversité au niveau mondial, tout comme en matière de changements climatiques.

C’est un territoire sous tension avec des pressions d’urbanisation forte et une vulnérabilité croissante face aux changements climatiques. Ces enjeux se cristallisent particulièrement dans les villes qui concentrent plus de 80% de la population régionale.

Bénéficiaires

Ce dispositif est destiné aux communes, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics, syndicats mixtes, aux bailleurs sociaux publics et privés, aux gestionnaires privés de zones d’activités (chambres consulaires, associations d’entreprises), aux TPE PME de moins de 250 salaries non liées à un groupe et aux associations de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Face aux changements climatiques, la question de la résilience des espaces urbains (i.e. diminuer la vulnérabilité et augmenter les capacités d’adaptation) est un enjeu fondamental auquel il s’agit de répondre. Le développement, le renforcement et la valorisation des zones arborées, grâce aux nombreux services écosystémiques rendus par les arbres (ombrage, rafraichissement, captation de carbone, production d’oxygène, purification de l’air, gestion des eaux pluviales…), est une réponse à cet enjeu.
 

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté en décembre 2017
son plan climat « Une COP d’avance ».


Celui-ci contient trois actions en faveur du développement de la nature en ville :

  • Action 88 « Accompagner le développement de la nature en ville dans les territoires urbanisés de la région » ;
  • Action 89 « Repenser le modèle des Smart Grid en privilégiant les démarches globales d’aménagement pour faire cohabiter la ville et la nature » ;
  • Action 70 « réduire la pression sur la biodiversité en rétablissant les trames vertes et bleues par des actions très concrètes » (y compris TVB urbaines).
     

Les Contrats régionaux d’Equilibre territoriaux (CRET) de deuxième génération étant des déclinaisons opérationnelles du Plan climat « Une COP d’avance », leur programmation doit traduire les enjeux du développement durable et de la nature en ville.

Par ailleurs, le SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur comporte un objectif et une règle dédiés à la nature en ville :

  • Objectif 37 : « Rechercher la qualité des espaces publics et favoriser la nature en ville».
  • Règle LD2 - OBJ37 : « Favoriser la nature en ville et développer les espaces végétalisés et paysagers, par l’édiction d’orientations et d’objectifs favorables à la biodiversité en ville et à l’adaptation au changement climatique ».


Enfin, depuis 2017 la Région est coordonnatrice d’un projet financé par le programme LIFE de la Commission européenne, dénommé « Nature For City LIFE ». Par la mise en place d’actions de sensibilisation, d’information et de formation, ce projet vise à faire monter en compétence les acteurs de la ville (élus, techniciens publics et privés, aménageurs, habitants, scolaires…) sur le rôle de la nature en ville pour son adaptation aux changements climatiques. Le présent dispositif constitue pour la Région un moyen opérationnel complémentaire à la mise en oeuvre du projet « Nature For City LIFE ».

 

Quels objectifs ? 

 

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite s’engager pour l’adaptation des villes de son territoire aux changements climatiques en augmentant significativement la présence des arbres, véritables climatiseurs urbains.

Pour cela, la Région entend soutenir la plantation d’arbres en ville.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur entend accompagner plusieurs projets afin de :

  • Rendre les villes de la région plus résilientes et plus attractives face au réchauffement climatique de grande ampleur attendu en zone méditerranéenne ;
  • Renforcer la mise en oeuvre du plan climat régional « une COP d’avance », véritable outil stratégique d’adaptation de son territoire et de lutte contre les changements climatiques ;
  • Améliorer la qualité de vie et le bien-être de ses habitants.

 

Comment ça marche ? 


Dépenses éligibles

Ce dispositif finance l’achat et la plantation des arbres (montant subventionnable) à l’exclusion de toutes autres dépenses (systèmes d’arrosage, aménagements paysagers, achat et plantation de buissons et plantes, aménagements urbains types dallages, trottoirs, etc.).

La subvention sera calculée sur la base d’un forfait par arbre planté, selon les critères suivants ( les listes ci-dessous sont indicatives) :

Pour les arbres d’ornement de première grandeur, de circonférence minimale du tronc à l’achat de 10 cm, un forfait de 200 € par arbre.

Pour les arbres d’ornement de taille moyenne , de circonférence minimale du tronc à l’achat de 14 cm, un forfait de 150 € par arbre.

Pour les arbres fruitiers, de circonférence minimale du tronc à l’achat de 10 cm, un forfait de 30 € par arbre.

Pour les agrumes, la circonférence minimale éligible est de 5cm et le forfait est porté à 50 € par arbre.
 

Types de projets éligibles.


Pour pouvoir bénéficier d’une subvention de la Région, les projets devront répondre
aux conditions suivantes :

  • Plantations d’arbres dans de nouvelles zones non arborées, dans le tissus urbain ou sa périphérie immédiate (friches urbaines, friches industrielles, délaissés, « dents creuses » urbaines, nouveaux projets d’aménagement…) ;
  • Renouvellement de boisements existants ;
  • Remplacement d’arbres malades ;
  • Alignements d’arbres (sur trottoirs ou sur zones désimperméabilisées) ;
  • Plantation d’arbres dans des zones d’activités ;
  • Plantations de vergers dans des fermes pédagogiques urbaines, des jardins partagés, jardins ouvriers ou jardins familiaux présents dans le tissus urbain ou sa périphérie immédiate et non éligibles au FEADER ;

Actions complémentaires à promouvoir dans le cadre des Contrats régionaux d’équilibre territorial (CRET) : les projets d’aménagement et/ou d’équipements publics retenus au titre des programmations CRET doivent intégrer dans leur conception – réalisation des objectifs de plantations d’arbres et d’espaces végétalisés selon les critères d’éligibilité listés ci-après.
 

Projets non éligibles dans le cadre de ce dispositif :

  • Plantations de vergers sur des exploitations agricoles (entreprises) présentes dans le tissus urbain, éligibles par ailleurs à la mesure 4.1.5 du Programme de Développement Rural du FEADER « investissements pour la rénovation des vergers » destinées aux exploitations agricoles professionnelles.
  • Hors opérations commerciales et dans le cadre des règles applicables aux aides d’Etat.


Critères d’éligibilité des projets

Pour être éligible, un projet devra remplir les critères suivants :

  • Concerner des zones situées exclusivement dans le tissu urbain ou à sa périphérie immédiate ;
  • Prévoir un suivi des plantations assurant leur pérennité au-delà de 5 ans ;
  • Varier les espèces plantées au sein d’une même boisement afin de permettre de renforcer la biodiversité du territoire et la résilience des boisements face aux ravageurs et maladies des arbres ;
  • Les essences plantées devront être des espèces locales ou d’espèces exotiques non envahissantes déjà plantées localement (de préférence dans les listes citées ci-dessus), adaptées au climat méditerranéen et ne nécessitant que peu d’arrosage ;
  • Prévoir que les sites soient au moins partiellement ouverts au public ;
  • Etre accompagnés d’actions de communication à destination à minima du grand public, mettant en avant la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et ne représentant pas plus de 20% du budget global du projet.
  • Le projet doit être mis en oeuvre sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  • Les projets, les entités porteuses ainsi que leurs éventuels partenaires doivent être en conformité avec la réglementation ;
  • Les projets ne devront pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de subvention complète.
     

Critères de sélection des projets

Les projets présentés pourront notamment être évalués sur la base des critères suivants :

  • Projet conçu avec l’appui de paysagistes DPLG ;
  • Projet conçu avec l’appui de naturalistes ;
  • Projet bénéficiant d’un suivi naturaliste ;
  • Adéquation avec le Plan climat-Air-Energie du territoire quand il a été approuvé ;
  • Taille critique et effet structurant du projet.


L’absence d’un ou plusieurs de ces critères dans le projet ne constituera pas une cause de non éligibilité mais son financement par la Région ne sera pas prioritaire par rapport à des projets répondant à l’ensemble des critères.
 

Accompagnement financier et technique.


Les projets retenus bénéficieront d’un accompagnement financier.

Le montant maximal accordé aux bénéficiaires de droit public sera de 80 000 €, dans la limite de 80% maximum des dépenses éligibles (frais d’achat et de plantations d’arbres).

Le montant maximal accordé aux bénéficiaires de droit privé sera de 40 000 €, dans la limite de 80% maximum des dépenses éligibles (frais d’achat et de plantations d’arbres).

Pour les aides aux entreprises, la Région veillera au respect du Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis (JOUE L 352 du 24 décembre 2013, p1).


La Région assurera un suivi technique des dossiers financés afin de s’assurer, dans leur phase mise en oeuvre, de leur bonne adéquation avec les objectifs du présent dispositif, des contrats régionaux d’équilibre territorial et de son plan climat « Une COP d’avance ».

En l’absence de dispositions particulières dans le cadre de ce dispositif, le règlement
financier régional s’applique. Ce dernier est disponible sur le site de la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’adresse suivante : 

https://www.maregionsud.fr/fileadmin/user_upload/Annuaires/Aides/Subventions-page/RF_18_10_2018_legalise.pdf

 

Le dépôt du dossier de candidature doit se faire :

En ligne, à l’adresse internet suivante : https://subventionsenligne.maregionsud.fr 

 

Ressources à télécharger, liens à consulter...