Tourisme

Aides

"Bol d'air" soignants

La Région offre un forfait de 400 € aux personnels soignants ayant travaillé au moins un mois durant le premier semestre 2021, au sein d’un service de soins critiques, dans un établissement de santé public ou privé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ce forfait sera attribué pour des séjours en hébergements touristiques effectués entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021, sur le territoire régional et d’un montant global minimum de 800 euros.

 

En raison de l’épidémie COVID-19, la région Provence Alpes Côte d’Azur est confrontée, depuis le mois de mars 2020, à une situation particulièrement difficile tant pour le personnel soignant que pour les acteurs économiques, au premier rang desquels les professionnels du tourisme.

Depuis le début de la pandémie, le personnel d’établissements de santé se bat, chaque jour, pour repousser le virus et soigner les malades, tandis que l’activité touristique peine à se maintenir. 
 

Objectif du dispositif

La Région souhaite rendre hommage aux soignants en participant aux frais nécessaires à leur repos, cet été, tout en les encourageant à choisir Provence-Alpes-Côte d’Azur comme destination et, ainsi, accompagner et encourager un retour à la vie touristique, essentiel pour les professionnels et les habitants.
 

Bénéficiaires 

Le dispositif s’adresse aux 2 500 premiers personnels ayant déposé un dossier respectant les critères exigés, retenus par ordre chronologique de complétude du dossier déposé, dans la limite d’une candidature par foyer et de la dotation budgétaire allouée au dispositif.
 

Critères d’attribution 

Public éligible

Pour être éligibles, les demandeurs doivent :

  • Être personnel soignants au sein d’un établissement de santé public ou privé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Médecins réanimateurs, infirmiers, aides soignants, agents de services hospitaliers,)
  • Avoir travaillé au sein d’un service de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue, pendant 1 mois minimum, au cours du 1er semestre 2021
  • Justifier d’une ou de plusieurs factures acquittées d’un montant global égal à 800 € TTC minimum, émise par un ou plusieurs hébergements touristiques inscrits au registre du commerce
  • Avoir réalisé ce ou ces séjours, entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021, en Provence-Alpes Côte d’Azur.
     

Hébergements éligibles

Tout hébergement touristique inscrit au registre du commerce et situé en Provence Alpes Côte d’Azur (Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), du Var (83), des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et des Alpes Maritimes (06).
 

Modalités d’intervention 

L’offre régionale se présente sous la forme d’une aide individuelle forfaitaire de 400 euros.

Inscription en ligne

  • Une plate-forme numérique d’inscription en ligne sera ouverte du 1er octobre 2021 à 9 heures au 22 octobre 2021 à 17 heures ;
  • Un formulaire de recevabilité permettra de vérifier l’éligibilité de la demande ;
  • Au vu de son éligibilité, le demandeur sera invité à créer un compte utilisateur, ou se connecter s’il est déjà identifié sur la plateforme, et pourra déposer en ligne sa demande de financement sur le portail des aides de la Région à l’adresse suivante.

L’examen du dossier s’effectue sur la base d’éléments et documents probants, fournis.
Pour être recevable, le dossier de demande doit être dûment renseigné et validé sur le portail.

  • Après l’acceptation des 2500 premiers dossiers, les 200 demandes suivantes seront enregistrées sur liste d’attente
  • La clôture des inscriptions et la fermeture de la plate-forme interviendront au-delà des 2 700 dossiers déposés, et au plus tard le 22 octobre 2021.
     

Les justificatifs à fournir par le demandeur

Les documents nécessaires sont les suivants :

 

Notification d’attribution ou de rejet de la demande

La décision d’attribution ou de rejet de la demande d’aide est notifiée au demandeur par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, par voie dématérialisée. 

Informations complémentaires

Le dispositif sera régulièrement mis à jour. Connectez-vous pour suivre les évolutions.

Contrôle 

Les services de la Région se réservent le droit de demander toutes pièces administratives complémentaires utiles à l’instruction du dossier. 

Il est rappelé que le fait de fournir sciemment une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir, de faire obtenir ou de tenter de faire obtenir d'une personne publique, d'un organisme de protection sociale ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une peine d’amende de 30 000 € (article 441-6 du code pénal).
 

Délais et voies de recours

Les usagers peuvent, préalablement à tout recours contentieux, contester la décision de la Région concernant leur demande d’aide financière, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision de la Région. Ce recours gracieux sera adressé au Président de la Région. Toute demande de recours gracieux doit être argumentée et s’accompagner des pièces relatives à ce recours (notification de décision du Président de la Région…). Les demandes de recours gracieux sont étudiées dans le cadre d’une nouvelle instruction par l’administration au regard du présent cadre d’intervention, et les nouvelles décisions d’accord ou de rejet sont notifiées dans les mêmes conditions que la décision initiale. La décision mentionne également les voies et les délais de recours. En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le demandeur peut contester cette décision après recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par un recours pour excès de pouvoir formé devant le tribunal administratif de Marseille. 


Obligations relatives à la protection des données à caractère personnel 

La Région s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la finalité première de ce dispositif seront enregistrées dans un fichier informatisé par le service de la Région en charge du traitement.

Elles seront susceptibles d’être également traitées pour une finalité secondaire de communication institutionnelle ou thématique de la Région.

En aucun cas, les données personnelles collectées n’ont vocation à être transmise à des tiers.
La Région s’engage à détruire toutes les données personnelles collectées à l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité du traitement.

La Région a prévu de fournir toute information sur l’exercice des droits des personnes concernées, à savoir l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

La Région garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à les traiter s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

Contacts

  • Direction des Maisons de la Région – 04 91 57 53 25
  • Maison de la Région des Alpes Maritimes - 04 93 72 44 17
  • Maison de la Région de Vaucluse - 04 90 14 40 60
  • Maison de la Région des Alpes de Haute Provence - 04 92 31 83 13
  • Maison de la Région des Hautes-Alpes - 04 92 53 84 61
  • Maison de la Région du Var - 04 94 92 46 00