Développement durable

Aides

Chèque énergie durable : jusqu’à 2 000€* pour isoler vos combles

Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle et vous souhaitez faire des économies d’énergie ? Avec le Chèque énergie durable, la Région vous aide à réaliser vos travaux d’isolation des combles.

Je dépose ma demande d'aide  :

Déposer son dossier

* Pour les dossiers déposés à partir du 1er septembre, le montant de l'aide évolue : jusqu'à 2 000 €.

 

Documents utiles : 
Attestation sur l'honneur : départements 04 - 05 - 84
Attestation sur l'honneur : départements 06 - 13 - 83

 

Quels objectifs ?

Le Chèque énergie durable permet de :

  • Réduire votre facture énergétique
  • Améliorer le confort de votre maison
  • Préserver la qualité de vie de votre région

Pour la Région, l’ambition à travers ce dispositif est d’accélérer la transition énergétique du territoire tout en améliorant le pouvoir d’achat des habitants. 

POURQUOI ISOLER VOS COMBLES ?
Pour réduire vos factures énergétiques ! La toiture est responsable d’environ 30 % des déperditions énergétiques de votre maison. Isoler les combles est donc une première étape essentielle dans les projets de rénovation pour faire des économies d’énergie. 

 

Bénéficiaires

Les personnes physiques propriétaires (occupants ou bailleurs) d’une maison individuelle, présentant les conditions de ressources suivantes (revenu fiscal le plus récent) :

Nombre de personnes dans le ménage : 1
Revenus : 19 075 >R< 38 150 €

Nombre de personnes dans le ménage : 2
Revenus : 27 897>R<55 794 €

Nombre de personnes dans le ménage : 3
Revenus : 33 548>R<67 096 €

Nombre de personnes dans le ménage : 4
Revenus : 39 193>R<78 386 €

Nombre de personnes dans le ménage : 5
Revenus : 44 861>R<89 722 €

Par personne supplémentaire
5 651>PS< 11 302 €

La résidence, principale ou secondaire, doit être située en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les bâtiments postérieurs à la réglementation thermique 2012 sont correctement isolés et non pas besoin de faire appel à ce dispositif.
En savoir plus sur la réglementation thermique

 

Quels critères à respecter ?

 

1- La performance 

La résistance thermique « R » doit être supérieure ou égale à 7,5 K/W/m² si vous habitez dans les départements 83, 06 et 13. Elle doit être supérieure ou égale à 10 K/W/m² si vous habitez dans les départements 84, 04 et 05.

LA RÉSISTANCE THERMIQUE "R", C'EST QUOI ?
La résistance thermique « R » est une notion importante à connaître pour bien choisir les matériaux isolants les plus performants thermiquement. Cet indicateur permet d’apprécier la capacité d’isolation du matériau et donc sa performance. 
La résistance thermique s’exprime en mètres carrés et Kelvins par Watt (m². K/W)
Plus le chiffre est élevé, plus vous serez protégés du froid en hiver et du soleil en été !

 

2- La qualité

Il faut privilégier les matériaux d’origine végétale et animale (dits matériaux biosourcés) : papier recyclé (ouate de cellulose), coton recyclé, paille de riz, fibre de bois, panneau de chanvre, laine de mouton, par exemple...  

Ces matériaux présentent un double intérêt pour lutter contre le changement climatique : ils stockent du CO2 (comme les arbres) et ils présentent des caractéristiques hygrothermiques intéressantes pour le confort d’été (ils retardent davantage l’entrée de la chaleur dans le bâtiment) permettant ainsi de limiter les consommations de climatisation. 

 

3- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire du certificat « Reconnu Garant de l’Environnement » dont la spécialité est l’isolation par soufflage/projection.

Pour connaitre les entreprises les plus proche de chez vous, rendez-vous sur faire.fr/trouvez-un-professionnel

 

Quel est le montant de l’aide de la Région ?

 

Pour les départements du Var, des Alpes Maritimes et des Bouches-du-Rhône :

  • Si vous avez eu recours à des matériaux biosourcés : l’aide est de 25 % maximum du coût de fourniture et de pose* de l’isolation, le montant est plafonné à 1500€. Pour les particuliers qui exercent leur activité professionnelle à leur domicile et qui récupère la TVA, l’assiette éligible des travaux est retenue en HT, l’aide est plafonnée à 1421,80€.  
  • Si vous avez eu recours à d’autres types de matériaux, l’aide est de 10% maximum, pour les autres types de matériaux.
     

Pour les départements du Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes de Hautes-Provence :

  • Si vous avez eu recours à des matériaux biosourcés : l’aide est de 35% maximum du coût de fourniture et de pose* de l’isolation, le montant est plafonné à 2000€ . Pour les particuliers qui exercent leur activité professionnelle à leur domicile et qui récupère la TVA, l’assiette éligible des travaux est retenue en HT, l’aide est plafonnée à 1895,73€.
  • Si vous avez eu recours à d’autres types de matériaux, l’aide est de 15% maximum, pour les autres types de matériaux.

L’aide peut être cumulée avec les autres aides existantes (crédit d’impôt, certificats d’économie d’énergie, etc.), mais le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % du montant des travaux éligibles.  
En cas d’assujettissement à la TVA, l’assiette de l’aide sera calculé sur un montant HT.  
L’enveloppe budgétaire allouée pour ce dispositif est de 1 000 000€ maximum.

La pose et tous postes de travaux strictement nécessaires à la pose : dépose de l’ancien isolant, évacuation à la décharge spécialisée, protection de spots, confection tour de trappe + isolation trappe, balisage des boites de dérivation, confection tour de cheminée, …

 

Comment ça marche ?

 

  1. Créez votre compte sur la plateforme dédiée 
  2. Déposez votre demande en ligne en remplissant le formulaire "Chèque énergie durable" dans la rubrique "Aides individuelles" et téléchargez les pièces à joindre à votre dossier.
     

Liste des pièces à transmettre

  • Une copie de la carte d’identité, du passeport ou bien du titre de séjour vie privée – vie familiale en cours de validité au nom du demandeur ;
  • Le dernier avis d’imposition relatif à la taxe foncière, connu à la date du dépôt du dossier. Si l’acquisition est récente, il faudra fournir l’attestation notariée ;
  • L’attestation sur l’honneur de propriété fournie par la Région, renseignée ;
  • Le dernier avis d’imposition (ou les derniers avis si les occupants réalisent des déclarations séparées), connu à la date du dépôt du dossier ;
  • Si les travaux sont déjà réalisés : la facture acquittée de la fourniture et de pose de l’isolant par une entreprise certifiée RGE isolation, et précisant la nature, la résistance thermique et l’épaisseur de l’isolant,
  • Si les travaux ne sont pas encore réalisés : le devis de la fourniture et de pose de l’isolant par une entreprise certifiée RGE isolation et précisant la nature, la résistance
    thermique et l’épaisseur de l’isolant.
  • Un relevé d’identité bancaire (ou postal) original au nom et à l’adresse du demandeur parfaitement lisible.


Quelles mentions doivent figurer dans le devis et/ou la facture ?

Les devis et factures doivent comporter certaines informations importantes comme par exemple :

  • La Certification(s) RGE/ qualifications et domaines (Qualibat ou équivalent)
  • Les caractéristiques des travaux de rénovation énergétique d’Isolation des combles perdus (Type de surface (dalle, plancher, fermettes), Type d’isolant (rouleaux, panneaux, flocons), Marque et modèle, Epaisseur isolant, Certification CSTB et/ou ACERMI, Résistance thermique ≥ 7,5 K/W/m² pour les départements 13, 83 et 06 ou ≥ 10 K/Wm² pour les autres départements 84, 05 et 04
  • Prix unitaire de la fourniture et pose
  • Quantité en m²
  • Taux de TVA à 5,5%
  • Lieu, date et signature de l’entreprise
  • Lieu, date et signature du client + mention « lu et approuvé »
  • Pour le devis : la date de réalisation et sa durée de validité 
  • Pour une facture, le tampon facture acquittée et la date

Par ailleurs, toute facture doit comporter les mentions générales obligatoires suivantes : 

  • La date d’émission de la facture
  • La numérotation de la facture
  • La date de la réalisation des travaux
  • L’identité de l’acheteur (nom et adresse)
  • L’identité du vendeur : dénomination sociale et SIREN/SIRET
  • Le n° individuel d’identification à la TVA du vendeur
  • La désignation des produits
  • Le décompte détaillé de chaque poste de la prestation : pose, fourniture, matériau, frais de transport, etc) - tous les postes hors pose et fourniture ne sont pas compris dans les dépenses éligibles
  • Le taux de TVA légalement applicable
  • La réduction de prix (rabais, ristourne…)
  • La somme totale à payer précisant le montant HT ou TTC

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site officiel de l’administration française.

Vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller FAIRE pour vérifier que toutes les mentions importantes sont bien inscrites et vous aider à comparer les devis. 

INFORMATIONS IMPORTANTES
La validité des factures est valable 4 mois ! Vous pouvez donc bénéficier de l’aide de façon rétroactive.
Vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier sur votre compte. 
Si vous avez reçu votre notification d'éligibilité avant la réalisation des travaux, vous avez 6 mois à compter de la date du courrier pour télécharger la facture sur votre compte. Après ce délai, le dossier sera rejeté au motif d'incomplétude.

 

Qui peut vous conseiller ?

Vous avez besoin de conseils pour vos projets de rénovation ? Vous pouvez contacter un conseiller « FAIRE ». 

Les conseillers « FAIRE » simplifient vos démarches en vous donnant gratuitement accès à toutes les informations et dispositifs d’aide et d’accompagnement en lien avec la rénovation de l’habitat. 

Pour en trouver un près de chez vous, rendez-vous www.faire.gouv.fr

 

Une question à propos du dispositif ?

Contactez la Région au 04 91 57 55 57

 

DÉMARCHAGES FRAUDULEUX
Le Parlement vient d'adopter, ce 8 juillet 2020, la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
La loi intègre plusieurs dispositions dans le code de la consommation (article L. 223-1) qui concernent le démarchage téléphonique relatif à la réalisation de travaux d'économies d'énergies.
 
En substance, désormais le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique est désormais interdit à l'exception de cas de relation contractuelle préexistante entre le démarcheur et le démarché.
 
Dans ce dernier cas, le démarchage ne sera autorisé que certains jours, à certaines heures et selon une fréquence qui seront déterminés par décret. 
 
Les professionnels devront s'assurer des pratiques de leurs partenaires car s'ils tirent profit d'un démarchage illégal, ils en seront présumés responsables, sauf à démontrer qu'ils n'en sont pas la cause.
En cas de non-respect de l'interdiction de démarchage, des sanctions sont prévues. En particulier, si un contrat est conclu suite à ce démarchage, il sera considéré nul.
 
Actuellement, en cas de démarchage abusif (numéro de téléphone inscrit sur BlocTel) il est possible de déposer une réclamation sur son espace personnel BlocTel : conso.bloctel.fr
 
Prochainement, un nouveau formulaire de réclamation sur le site  FAIRE.gouv.fr qui sera mis en ligne permettra de signaler le démarchage (téléphonique, par mails, SMS ou en physique) et la publicité trompeuse proposant des travaux de rénovation énergétique. 

 

Ressources à télécharger, liens à consulter...