Culture

Date limite de dépôt : 30.06.2020

Appels à projets

Cinéma et Audiovisuel : Soutien exceptionnel aux projets groupés pour relancer l’activité des producteurs

Dans le cadre du Fonds d’urgence : « Pour que Provence-Alpes-Côte d’Azur demeure terre de culture », voté le 10 avril dernier, la Région met en place un soutien exceptionnel au développement de catalogues de projets des producteurs délégués de son territoire.

Objectifs

Dans le cadre du Fonds d’urgence exceptionnel « Pour que Provence-Alpes-Côte d'Azur demeure terre de culture », la Région met en place un dispositif d’aide à la relance de l’activité des producteurs délégués en région sous forme d’un soutien au développement de leurs catalogues de projets, appelés « projets groupés ». Les aides aux projets groupés s’adressent aux producteurs délégués qui souhaitent :

- Relancer l’activité et la compétitivité de leur entreprise
- Augmenter le volume horaire d’œuvres produites et diffusées
- Accéder au compte de soutien automatique du CNC
- Inscrire leurs productions à l’échelle nationale, européenne ou internationale
- Affirmer la spécificité de leur société ou s’engager dans un nouveau genre
- S’ouvrir à de nouveaux marchés
- Tester des techniques innovantes
- Se constituer un catalogue d’œuvres

Conditions d'éligibilité des demandeurs

L’aide s’adresse aux entreprises de production déléguée disposant d’un siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou qui y possèdent un établissement stable depuis au moins un an au moment du vote de la subvention, d’un code APE/NAF de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes audiovisuels. La société de production est détentrice de la majorité des droits sur l’œuvre ou est cosignataire des contrats d’auteur. Les sociétés ayant bénéficié d’une aide aux projets groupés dans les deux années écoulées peuvent présenter une demande de soutien exceptionnel aux projets groupés. Les producteurs peuvent aussi présenter une demande d’aide aux projets groupés et une demande de soutien exceptionnel aux projets groupés.

Conditions d'éligibilité des catalogues

Le catalogue contient à minima trois projets d’un même genre ou de genres différents. Au moins un des projets du catalogue justifie d’une aide sélective à l’écriture ou au développement acquise au dépôt du dossier.
Les genres d’œuvres éligibles sont :
- Documentaire : unitaire ou série
- Fiction : long métrage, téléfilm, série, court métrage
- Animation : court métrage, long métrage, série ou unitaire télévisé 3
- Web-création (diffusion initiale sur une plateforme gratuite de partage de contenus audiovisuels)

La durée totale des projets du catalogue est à minima de :
- 156 minutes (3 x 52 minutes, etc.) pour un catalogue documentaire,
- 120 minutes pour les autres ou pour un catalogue mixte.
Aucun des projets présentés dans le catalogue ne peut avoir déjà bénéficié d’une aide au développement de la Région Sud. Un seul projet proposé dans le catalogue peut avoir déjà été présenté au fonds d’aide pour un soutien individuel au développement ou pour un soutien aux projets groupés sans l’avoir obtenu. Les projets inscrits dans le catalogue et qui bénéficieront de l’aide aux projets groupés ne pourront être présentés à une aide au développement de projet individuel. Les projets inscrits dans le catalogue qui seront refusés sous cette forme pourront être représentés en développement de projet individuel.

Montant des aides

Sous la forme d'un soutien exceptionnel aux projets groupés, pour un montant compris entre 20 000€ et 40 000€.

Calendrier

Le calendrier de dépôt des demandes est dérogatoire au règlement financier.

La Région organise :
- Un appel à projet exceptionnel fixé au 30 juin 2020 Le dépôt est effectué sur la plateforme de dépôt en ligne: https://subventionsenligne.maregionsud.fr

Le dossier artistique et financier doit être adressé par courrier électronique à l’adresse suivante : production-cinema@regionpaca.fr.

La liste des pièces à fournir est spécifiée dans les fiches de procédure disponibles ici auprès du Service Industries Culturelles et de l’Image - Cinéma et Audiovisuel  sur le site Internet de la Région. 

Les dossiers incomplets ou déposés après la date limite de dépôt sont déclarés inéligibles. L’inéligibilité est notifiée par écrit au demandeur par le service en charge de l’instruction. Toute question ou recours relatifs aux présentes procédures doivent être adressés par courrier à l'attention de Monsieur le Président de Région.

Contact

Service des Industries culturelles et de l’Image
Direction de la culture
email : cinema[at]maregionsud.fr