Appels à projets

"Cop Santé" : Santé résiliente et durable face aux crises

Face à la crise sanitaire liée à la Covid-19, d’une ampleur inégalée, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est rapidement mobilisée afin de soutenir l’ensemble des acteurs du territoire régional touchés par la crise. Toutefois, comme cette crise est une crise globale, elle appelle aussi des solutions au niveau international. Ainsi, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a souhaité favoriser des coopérations avec ses principaux partenaires internationaux afin de mettre en place des réponses communes face à la crise, au niveau transfrontalier, européen ou méditerranéen.

Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets portant sur la résilience des systèmes de soins et la protection des populations afin de faire face aux crises sanitaires, comme celle de la Covid-19. Par ailleurs, dans la mesure où la crise sanitaire en cours doit conduire à une réflexion plus globale sur nos modèles de développement, il soutiendra également des projets visant une amélioration de la santé face aux enjeux environnementaux et climatiques, en cohérence avec la stratégie régionale de coopération euro-méditerranéenne qui place la lutte contre le changement climatique au cœur de son action, et plus globalement avec le Plan climat de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur « Une Cop d’avance », adopté en 2017, dont l’axe 5 porte sur le bien-être et la santé. La crise sanitaire actuelle nous enseigne en effet qu’il convient d’agir sur l’ensemble de nos écosystèmes et de mieux prendre en compte l’impact sanitaire des facteurs environnementaux.

Les projets devront être menés dans les territoires de coopération de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et être portés par des opérateurs régionaux.

 

Objectif

Les projets devront répondre à un ou plusieurs objectifs spécifiques suivants :

1 • Renforcer la coopération technique et scientifique pour une meilleure résilience des systèmes de soins face à la crise de la Covid-19 et aux risques futurs

  1. Développer un réseau de veille sanitaire et de surveillance épidémiologique (constitution de réseaux multipartenaires regroupant des centres de recherche et de soins, mise en place d’observatoires de surveillance épidémiologique...)
  2. Renforcer la coopération en matière de recherche épidémiologique (partage de connaissances, échange et séquençage de souches…)
  3. Renforcer les capacités de diagnostic et de prévention des systèmes de santé face aux crises sanitaires (transfert de compétences, renforcement des stratégies de dépistage…)
  4. Améliorer la prise en charge et la qualité des systèmes de soins (apport d’expertise sur le parcours de soins et la prise en charge, structuration d’un réseau de centres de soins…)
  5. Mieux conserver le patrimoine des ressources et données biologiques (préfiguration de structures de type biobanque ou biothèque, collection de souches…)

 

2 • Protéger la santé humaine face aux risques climatiques et environnementaux

  1. Renforcer la connaissance et la sensibilisation des populations et des acteurs locaux sur l’impact des facteurs environnementaux sur la santé humaine (air, eau, déchets, risques émergents et changement climatique, alimentation, habitat, urbanisme...)
  2. Développer la coopération technique et scientifique en matière de santé environnementale (analyse des risques environnementaux, impact sanitaire des facteurs climatiques et environnementaux, nouveaux risques infectieux...)
  3. Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air et à la prévention des risques sanitaires liées aux pollutions atmosphériques (réduction des émissions de polluants, information et sensibilisation sur les expositions des populations)
  4. Développer des coopérations sur les enjeux sanitaires liés à la qualité de l’alimentation (équilibre alimentaire, conditions de production et de conservation…).

 

Pays éligibles

L’appel à projets ne vise pas à soutenir des projets dont la dimension serait uniquement régionale. Les projets doivent nécessairement inclure une dimension internationale avec l’un ou plusieurs des pays suivants, avec lesquels la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur entretient des relations de coopération décentralisée ou prévoit d’en développer :  Algérie, Allemagne, Arménie, Chine, Costa Rica, Djibouti, Egypte, Espagne, Israël, Italie, Japon, Liban, Maroc, Slovaquie, Territoires Palestiniens, Tunisie.

A qualité équivalente, la préférence sera donnée aux projets impliquant au sein des pays susmentionnés les territoires avec lesquels la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur coopère ou souhaite coopérer.  Il s’agit de : Gouvernorat d’Alexandrie (Egypte), Gouvernorat d’Hébron (Territoires Palestiniens), Gouvernorat de Tunis et Gouvernorat de Kasserine (Tunisie), Mairie d’Haïfa et Mairie de Tel Aviv (Israël), Province de Guang Dong (Chine), Préfecture de Kanagawa (Japon), Région Toscane (Italie), Région Catalogne (Espagne), Etat de Bavière (Allemagne), Région Lori (Arménie), Région de Prešov (Slovaquie),  Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima (Maroc),  République du Costa Rica, République de Djibouti, Union des municipalités de Tyr et Union des municipalités de Jezzine (Liban),  Wilaya d’Alger et Wilaya d’Oran (Algérie).

Les projets déposés peuvent aussi bien concerner des actions bilatérales (entre deux territoires) que multilatérales (entre plusieurs territoires).

 

Porteurs de projets éligibles

Cet appel à projets est destiné aux :

  • Collectivités territoriales
  • Associations/ONG
  • Etablissements/Organismes publics ou parapublics
  • Universités, centres de recherches
  • Etablissements de santé, centres de soins
  • Etablissements d’enseignement / de formation
  • Entreprises

 (Liste non exhaustive)

Les porteurs de projets doivent avoir leur siège social et/ou administratif en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les porteurs de projets dont le siège social/et ou administratif ne se situerait pas en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur devront faire la preuve qu’ils développent régulièrement une partie de leur activité sur le territoire régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, au travers d’une représentation au niveau régional.

 

Enveloppe budgétaire dédiée 

Le montant total de l’enveloppe dédiée à cet appel à projets s’élève à 250 000 €.

 

Modalités de participation

Le régime des subventions régionales pour actions spécifiques de fonctionnement s’applique au présent appel à projets. Il figure dans le règlement financier du Conseil régional adopté le 17 décembre 2020, annexe de la délibération n°20-728, consultable en ligne :

Voir le réglement financier

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le règlement de l’appel à projets dans les ressources.

 

Durée des projets

Les projets pourront s’établir sur une durée maximale de deux ans à compter du vote de la subvention régionale.

 

Modalités de dépôt, pièces à joindre et présentation des dossiers de candidature

Le dépôt des dossiers de candidature se fait de façon dématérialisée depuis le site de la Région

Subventions en ligne

Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Depuis la plateforme numérique de dépôt des dossiers de candidature, il sera exigé des porteurs de projets que ceux-ci transmettent les pièces administratives sollicitées par l’institution pour toute demande de subvention. La liste des pièces est annexée au règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Voir le réglement financier

Chaque porteur de projet devra obligatoirement joindre au dossier de candidature une pièce technique complémentaire décrivant le projet en développant les 10 points suivants, en 4 pages minimum :

  1. Cohérence du projet par rapport à l’objectif général et à un ou deux des sous-objectifs mentionnés dans le règlement de l’appel à projets
  2. Zones géographiques concernées
  3. Présentation détaillée du projet et de chacune des activités
  4. Partenariat
  5. Public(s) cible(s)
  6. Critères d’évaluation, indicateurs, résultats attendus
  7. Calendrier de réalisation du projet
  8. Impact sur le territoire régional
  9. Durabilité du projet et des actions
  10. Stratégie de communication, visibilité

Le porteur de projet est invité à expliciter clairement les points de l’appel à projets auquel sa proposition tend à répondre. La présentation d’un cadre-logique au sein de cette pièce technique sera apprécié.

Il est demandé à chaque porteur de projet de précéder le titre du projet faisant l’objet du dossier de candidature de la mention « Santé résiliente et durable face aux crises - CopSanté ».

Les dossiers incomplets seront déclarés irrecevables. L’irrecevabilité sera notifiée par écrit au demandeur.

Le présent règlement sera mis en ligne sur le site de la Région www.maregionsud.fr et pourra être transmis sur demande à la date d’entrée en vigueur de la délibération régionale.

Les porteurs de projets doivent se référencer dans la cartographie de Territoires Solidaires, le réseau des acteurs de la coopération et de la solidarité internationale en Provence-Alpes-Côte d’Azur : www.territoires-solidaires.com à la rubrique « Annuaire du réseau ».

 

Calendrier

Date d’ouverture de l’appel à projets
17 mai 2021.

Date de clôture de l’appel à projet
le 30 juillet 2021 à minuit.

Tout dossier déposé hors délai sera rejeté.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se réserve le droit de prolonger la période de dépôt des candidatures. En cas de prorogation de l’appel à projets, nous vous invitons à vous référer au site internet de la Région à l’adresse : www.maregionsud.fr.

La sélection des projets lauréats fera l’objet d’un vote du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur au second semestre 2021.

 

Procédure d’évaluation et d’adoption

Les dossiers de candidature seront instruits et évalués par le Service Coopération décentralisée.

L’adoption finale et les subventions seront votées par le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 

Critères d’évaluation 

Les projets seront notamment évalués au regard des critères suivants : 

  • Cohérence par rapport à l’objectif général de l’appel à projets et à l’un ou à plusieurs de ses sous-objectifs (20%)
  • Eligibilité des actions (20%)
  • Opérationnalité des actions menées (impact sur les territoires de coopération) (20%)
  • Qualité du partenariat régional et méditerranéen (20%)
  • Mise en place d’une évaluation des résultats escomptés (10%)
  • Visibilité, communication et diffusion médiatique (10%)

 

Contact

Sonia TEBBAKH : stebbakh@remove-this.maregionsud.fr

Direction Coopération Euro-Méditerranéenne - Service Coopération Décentralisée

Ressources à télécharger, liens à consulter...