Développement durable

22 juin 2020

Date limite de dépôt : 16.09.2020

Appels à projets

Eau, Energie, Environnement - 3E

La Méditerranée est une des régions les plus touchées au monde par les changements climatiques, comme l’attestent les scientifiques du MedEC : l’augmentation des températures pourrait être bien supérieure aux moyennes prévues et menacerait fortement les ressources agricoles et en eau. Devant cette urgence climatique, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est engagée à faire des défis environnementaux, un des axes majeurs de sa politique : elle se veut une vitrine des accords de Paris sur le Climat et s’est impliquée à l’échelle européenne dans le « Green Deal » qui a, entre autres, comme objectif de rendre nul à l’horizon 2050 les émissions nettes de gaz à effet de serre.

Pour répondre à ces enjeux, la Région a mis en place des mesures fortes en adoptant un grand plan climat « Une Cop d’avance » qui constitue sa stratégie environnementale et le fil directeur de son action publique. Celui-ci consacre une partie de son action aux questions liées à l’eau, l’énergie et la préservation de la vie terrestre notamment dans son Axe 4 « Un patrimoine naturel préservé ». De grands progrès en la matière ont ainsi été réalisés.

Forte de ses premiers succès accomplis et pour aller encore plus loin face à l’urgence climatique, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur adoptera prochainement son Plan Climat II « Une Cop d’avance ».

Consciente qu’une action de cette envergure ne peut se limiter au territoire régional et aura un plus grand impact à un niveau méditerranéen, la Région a adopté en mars 2018 sa nouvelle stratégie de coopération euro-méditerranéenne qui cible comme action prioritaire la mobilisation des gouvernements locaux méditerranéens dans la lutte contre le changement climatique.

En outre, le lancement de la Méditerranée du Futur dont l’Acte 1 a été consacré au climat lui a permis d’asseoir son positionnement sur ces enjeux à l’échelle méditerranéenne. En effet, chaque année, cet événement réunit un large panel de représentants politiques, du monde de l’entreprise, de la société civile, … de l’ensemble du bassin méditerranéen et se place comme un rendez-vous incontournable, moteur français de la coopération euro-méditerranéenne.

Ces engagements permettent à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur de contribuer activement à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD), objectifs mondiaux adoptés par l’Organisation des Nations Unies qui ont pour but premier de promouvoir la prospérité tout en protégeant la planète.

Le Plan Climat « Une Cop d’avance », la stratégie régionale de coopération euro-méditerranéenne clairement identifiée ainsi que l’organisation d’un événement annuel qui rassemble les forces vives méditerranéennes, ont donné lieu à la mise en place d’actions ciblées comme la mise en place d’un appel à projets de coopération décentralisée.

L’occasion d’appuyer et de soutenir les acteurs régionaux en les accompagnant à la réussite de leurs projets sur des territoires de coopération décentralisée de la Région.

Dans la suite du premier appel « CLIMAAAT » consacré aux questions climatiques, puis du second « PRIJIM » sur la jeunesse et l’innovation, la Région lance un nouvel appel à projets de coopération décentralisée « Eau, Energie, Environnement – 3E » à destination des acteurs régionaux qui s’engagent sur les territoires de coopération partenaires. Ces trois thématiques interdépendantes, en corrélation avec les enjeux climatiques et le Plan Climat de la Région, sont autant de défis à relever dans nos territoires de coopération. Défis qui, s’ils sont relevés, permettront de répondre en partie aux enjeux mondiaux vers lesquels nous devons tendre : l’atteinte des ODD.

 

Objectif 

L’objectif de l’appel à projets régional « Eau, Energie, Environnement – 3E » est de soutenir les projets qui œuvrent à l’atteinte de l’ODD 6 « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau », de l’ODD 7 « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable » et l’ODD 15 « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres ».

Plus particulièrement, les projets devront répondre à un ou plusieurs objectifs spécifiques suivant :

ODD 6 : EAU ET ASSAINISSEMENT

  • Permettre l'approvisionnement en eau potable, la protection et la préservation des ressources en eau.
  • Améliorer l’assainissement des eaux usées.
  • Optimiser la gestion du cycle de l’eau, promouvoir et développer la méthode de Gestion Intégrée des Ressources en Eau.

ODD 7 : ENERGIES PROPRES

  • Développer la production et l’utilisation des énergies renouvelables (électriques, thermiques et de récupération).
  • Réduire la consommation énergétique notamment dans les transports et les bâtiments.
  • Contribuer à la réduction de la pollution de l’air dans les ports de Méditerranée (Escale zéro fumée dans les Ports).

ODD 15 : ECOSYSTEMES DURABLES

  • Protéger et gérer durablement les écosystèmes terrestres et marins.
  • Préserver les espèces vivantes et lutter contre les espèces invasives.
  • Protéger la forêt et développer l’agroforesterie (plantation d’arbres, protection des forêts contre les risques d’incendie, …).
  • Soutenir et développer l’agroécologie.
  • Promouvoir l’amélioration des continuités écologiques et le développement des trames vertes et bleues.

 

Pays éligibles

L’appel à projets ne vise pas à soutenir des projets dont la dimension serait uniquement régionale. Les projets doivent nécessairement inclure une dimension internationale avec l’un ou plusieurs des pays suivants, avec lesquels la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur entretient des relations de coopération décentralisée :  Algérie, Arménie, Chine, Costa Rica, Djibouti, Egypte, Espagne , Israël, Italie, Japon, Liban, Maroc, Slovaquie, Territoires Palestiniens, Tunisie.

A qualité équivalente, la préférence sera donnée aux projets impliquant au sein des pays susmentionnés les territoires avec lesquels la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur coopère ou souhaite coopérer.  Il s’agit de : Gouvernorat d’Alexandrie (Egypte), Gouvernorat d’Hébron (Territoires Palestiniens), Gouvernorat de Tunis et Gouvernorat de Kasserine (Tunisie), Mairie d’Haïfa et Mairie de Tel Aviv (Israël), Province de Guang Dong (Chine), Province de Kanagawa (Japon), Région Toscane (Italie), Région Catalogne (Espagne), Région Lori (Arménie), Région de Prešov (Slovaquie),  Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima (Maroc),  République du Costa Rica, République de Djibouti, Union des municipalités de Tyr et Union des municipalités de Jezzine (Liban),  Wilaya d’Alger et Wilaya d’Oran (Algérie)

Les projets déposés peuvent aussi bien concerner des actions bilatérales (entre deux territoires) que multilatérales (entre plusieurs territoires).

 

Porteurs de projets éligibles

Cet appel à projets est destiné aux :

  • Collectivités territoriales
  • Associations/ONG
  • Etablissements/Organismes publics ou parapublics
  • Universités, centres de recherches
  • Etablissements d’enseignement / de formation
  • Entreprises
  • Parcs Naturels Régionaux, Parcs Nationaux

(Liste non exhaustive)

Les porteurs de projets doivent avoir leur siège social et/ou administratif en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les porteurs de projets dont le siège social/et ou administratif ne se situerait pas en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur devront faire la preuve qu’ils développent régulièrement une partie de leur activité sur le territoire régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, au travers d’une représentation au niveau régional.

 

Enveloppe budgétaire dédiée 

Le montant total de l’enveloppe dédiée à cet appel à projets s’élève à 250 000 €.

 

Modalités de participation

Le régime des subventions régionales pour actions spécifiques de fonctionnement s’applique au présent appel à projets. Il figure dans le règlement financier du Conseil régional adopté le 18 octobre 2018, annexe de la délibération n°18-690, consultable en ligne :

https://www.maregionsud.fr/guides-des-aides/detail-guide/article/reglement-financier-applicable-au-1er-janvier-2019.html

Le montant de la subvention régionale voté ne pourra avoir pour effet de porter le total des aides publiques à plus de 80% du montant subventionnable. Si les subventions publiques dépassent ce seuil de 80%, le bénéficiaire devra rembourser le trop-perçu.

Le montant définitif de la subvention sera calculé au prorata du montant des dépenses justifiées et retenues, rapportées au montant subventionnable et dans la limite de la subvention votée.

Pour les organismes de droit privé, si le seuil de 23 000 € de subventions régionales est atteint dans l’année, la collectivité devra signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.

Dans le cas de recours à des partenaires extérieurs par le bénéficiaire/porteur de projets (cf. l’article L. 1611-4 du CGCT), la Région autorise le bénéficiaire/porteur de projet à reverser une partie de la subvention allouée à des partenaires extérieurs pour réaliser la mission et pour un montant prévisionnel donné. A cet effet, une convention signée par le bénéficiaire/porteur de projet et les partenaires concernés doit être obligatoirement fournie lors de la remise du dossier de candidature de l’appel à projets. Cette convention doit expliciter la nature de l’action concernée par le reversement et le montant précis de la somme à reverser.

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du montant subventionnable : 

  • les charges financières (compte 66),
  • les charges exceptionnelles (compte 67),
  • les dotations aux amortissements et aux provisions (compte 68),
  • les emplois des contributions volontaires en nature.

En matière de mobilité et volontariat, seront exclues les indemnités et dépenses déjà financées par l’Etat et/ou les organismes institutionnels de la mobilité.

Le porteur de projet bénéficiaire d’une subvention pour action spécifique de fonctionnement dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour réaliser l’action subventionnée et transmettre les pièces justificatives, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt délivré par les services régionaux faisant foi.

La subvention, lorsqu’elle est accordée, est versée au bénéficiaire conformément au règlement financier de la Région, soit une avance de 50% au démarrage du projet, d’éventuelles avances sur demande du bénéficiaire et le solde sur présentation du bilan réalisé de l’action (technique et financier). 

Les dépenses sont éligibles à la date du dépôt du dossier de candidature auprès de la Région. 

 

Durée des projets

Les projets pourront s’établir sur une durée maximale de deux ans à compter du vote de la subvention régionale.

 

Modalités de dépôt, pièces à joindre et présentation des dossiers de candidature

Le dépôt des dossiers de candidature se fait de façon dématérialisée depuis le site de la Région https://subventionsenligne.maregionsud.fr

Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Depuis la plateforme numérique de dépôt des dossiers de candidature, il sera exigé des porteurs de projets que ceux-ci transmettent les pièces administratives sollicitées par l’institution pour toute demande de subvention. La liste des pièces est annexée au règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (https://www.maregionsud.fr/guides-des-aides/detail-guide/article/reglement-financier-applicable-au-1er-janvier-2019.html).

Chaque porteur de projet devra obligatoirement joindre au dossier de candidature une pièce technique complémentaire décrivant le projet en développant les 10 points suivants, en 4 pages minimum :

  1. Cohérence du projet par rapport à l’objectif général et à un ou deux des sous-objectifs mentionnés dans le règlement de l’appel à projets
  2. Zones géographiques concernées
  3. Présentation détaillée du projet et de chacune des activités
  4. Partenariat
  5. Public(s) cible(s)
  6. Critères d’évaluation, indicateurs, résultats attendus
  7. Calendrier de réalisation du projet
  8. Impact sur le territoire régional
  9. Durabilité du projet et des actions
  10. Stratégie de communication, visibilité

Le porteur de projet est invité à expliciter clairement les points de l’appel à projets auquel sa proposition tend à répondre. La présentation d’un cadre-logique au sein de cette pièce technique sera apprécié.

Il est demandé à chaque porteur de projet de précéder le titre du projet faisant l’objet du dossier de candidature de la mention « Appel à projets 3E ».

Les dossiers incomplets seront déclarés irrecevables. L’irrecevabilité sera notifiée par écrit au demandeur.

Le présent règlement sera mis en ligne sur le site de la Région https://www.maregionsud.fr/ et pourra être transmis sur demande à la date d’entrée en vigueur de la délibération régionale.

Les porteurs de projets doivent se référencer dans la cartographie de Territoires Solidaires, le réseau des acteurs de la coopération et de la solidarité internationale en Provence-Alpes-Côte d’Azur : www.territoires-solidaires.com à la rubrique « Annuaire du réseau ».

 

Calendrier

Date d’ouverture de l’appel à projets : le 6 juillet 2020

Date de clôture de l’appel à projets : le 16 septembre 2020 à minuit.

Tout dossier déposé hors délai sera rejeté.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se réserve le droit de prolonger la période de dépôt des candidatures. En cas de prorogation de l’appel à projets, nous vous invitons à vous référer au site internet de la Région à l’adresse : www.maregionsud.fr.

 

Procédure d’évaluation et d’adoption

Les dossiers de candidature seront instruits et évalués par le Service Coopération décentralisée.

L’adoption finale et les subventions seront votées par le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 

Critères d’évaluation 

Les projets seront notamment évalués au regard des critères suivants : 

  • Cohérence par rapport à l’objectif général de l’appel à projets et à l’un ou à plusieurs de ses sous-objectifs (20%)
  • Eligibilité des actions (20%)
  • Opérationnalité des actions menées (impact sur les territoires de coopération) (20%)
  • Qualité du partenariat régional et méditerranéen (20%)
  • Mise en place d’une évaluation des résultats escomptés (10%)
  • Visibilité, communication et diffusion médiatique (10%)

 

Communication et suivi des projets

En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant le projet subventionné par la Région, le bénéficiaire doit faire état de l’aide régionale par tout moyen autorisé par l’Institution, telle que l’apposition du logo régional.

Chaque projet retenu devra donner lieu à une communication associant la Région.

Une restitution des résultats des projets pourra être programmée avec la Région.

Les lauréats de l’appel devront informer régulièrement la Région de l’avancée de leurs projets. Autant que possible, la Région sera associée aux comités de pilotage des différents projets sélectionnés.

 

Contact

Cécile Elizalde

Direction Coopération Euro-Méditerranéenne - Service Coopération Décentralisée

Tél. 04 91 57 50 31 

celizalde@remove-this.maregionsud.fr

Ressources à télécharger, liens à consulter...