Date limite de dépôt : 10.06.2021

Subventions

Fonds de soutien des centres de formation d'apprentis

La crise sanitaire actuelle affecte durement la France et notre région. Ses conséquences économiques et sociales seront durables et les jeunes ont besoin de soutien. Aujourd’hui, c’est une récession de près de 10% qui est attendue par le gouvernement et la suppression de près de 800 000 emplois. Ces chiffres alarmants rendent plus que jamais nécessaires et urgentes les mesures qui permettent d’améliorer les compétences et le taux d’emploi en région Provence-Alpes-Côte d’Azur .

Conscient de cet enjeu pour les jeunes, l’exécutif régional souhaite accompagner et soutenir les centres de formation d’apprentis afin de maintenir une offre de formation par apprentissage sur l’ensemble du territoire régional.

Bénéficiaires

Les organismes de formation professionnelle qui réalisent des actions de formation par apprentissage.

Contexte

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a retiré, depuis le 1er janvier 2020, la compétence générale apprentissage aux Régions. Cependant, la Région peut contribuer au financement des centres de formation d'apprentis quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique qu'elle identifie le justifient et la Région peut également accompagner les centres de formation d’apprentis en matière de dépenses d'investissement.

Le montant affecté pour le fonctionnement à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est de 7 698 100 €.

Les jeunes qui s’inscrivent dans cette voie augmentent leurs chances d’accéder à un emploi durable. En moyenne 70 % des apprentis trouvent un emploi durable moins de six mois après l’obtention de leur diplôme.

Le développement de l’apprentissage est donc un facteur clé de succès pour le développement socio-économique de la région et la mise à disposition de matériels pédagogiques efficaces est un atout majeur.

Fort de ce constat, l’exécutif régional a décidé de se saisir des enveloppes déléguées par l’Etat, afin de poursuivre le développement de l’apprentissage en conformité avec la stratégie régionale.

Modalités d'intervention 

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite que les dossiers de demandes de subvention déposés par les établissements permettent de sécuriser et de poursuivre le développement de l’apprentissage. L’objectif est de soutenir l’offre de formation et d’accompagner le développement des formations par apprentissage sur les zones en souffrance, vers les métiers en tension, les métiers rares, les métiers de l’économie verte et ceux en lien avec les opérations d’intérêt régional. L’exécutif régional, soucieux de l’équité territoriale, a impulsé une politique volontariste d’aménagement et de développement équilibré de l’ensemble de son territoire pour répondre aux besoins de ses habitants en terme de développement économique. 

Périmètre éligible

Tout le territoire régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Conditions générales

  • date de dépôt des dossiers avant le 19 mars 2021 pour un vote au troisième trimestre 2021 et le 10 juin 2021 pour un vote au mois au dernier trimestre 2021 sous réserve de la disponibilité des crédits ;
  • durée de validité des subventions : deux ans à compter du vote du Conseil régional.
  • L’enveloppe financière affectée annuellement est contrainte dans la limite du montant des crédits reçus de l’Etat et pourra être reconduite en fonction des engagements futur de ce dernier.
  • Les attestations du commissaire aux comptes, chiffrées et qualitatives produites à partir de la comptabilité analytique attestant la fiabilité des informations portées dans le bilan définitif, justifiant la demande de subvention sont nécessaires pour solder le dossier de demande de subvention.
  • L’instruction des dossiers se fera par le service Emploi, information, métiers de la Région dans la limite de l’enveloppe disponible.

 

Dépôt du dossier

L’octroi du fonds de soutien se fera, conformément au règlement financier, par une demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement.

La demande sera à déposer sur : https://subventionsenligne.maregionsud.fr/

Consultez le cadre d'intervention dans son intégralité ci-dessous pour de plus amples informations

 

Ressources à télécharger, liens à consulter...