Date limite de dépôt : 10.06.2022

Subventions

Fonds de soutien des centres de formation d'apprentis

L’Etat délègue annuellement une enveloppe dédiée à la Région Provence Alpes Côte d’Azur. Les jeunes qui s’inscrivent dans cette voie augmentent leurs chances d’accéder à un emploi durable. En moyenne 70 % des apprentis trouvent un emploi durable moins de six mois après l’obtention de leur diplôme. Le développement de l’apprentissage est donc un facteur clé de succès pour le développement socio-économique de la région et la mise à disposition de matériels pédagogiques efficaces est un atout majeur.

Bénéficiaires

Les organismes de formation professionnelle qui réalisent des actions de formation par apprentissage.

Objet du cadre d'intervention

L’objet du présent cadre d’intervention est double :

Le premier point concerne des demandes de subvention pour action spécifique déposés par les établissements qui permettent de sécuriser et de poursuivre le développement de l’apprentissage.

L’objectif est de soutenir l’offre de formation et d’accompagner le développement des formations par apprentissage sur les zones en souffrance, vers les métiers en tension, les métiers rares, les métiers de l’économie verte et ceux en lien avec les opérations d’intérêt régional.

La Région, soucieuse de l’équité territoriale, a impulsé une politique volontariste d’aménagement et de développement équilibré de l’ensemble de son territoire pour répondre aux besoins de ses habitants en terme de développement économique. 

Le second point porte sur l’organisation d’une semaine de l’apprentissage du 19 au 26 mars 2022. L’objectif est de soutenir les centres de formation d’apprentis dans la promotion de l’apprentissage, par l’organisation d’une semaine dédiée à ce secteur d’excellence. La Région veut promouvoir, auprès des jeunes et des familles, l’alternance qui permet à des jeunes d’apprendre à la fois dans les établissements de formation et l'entreprise.

Ainsi, il s’agira, dans le cadre de cette semaine de l’apprentissage, de financer notamment les journées portes ouvertes et autres manifestations des centres de formation d’apprentis visant à promouvoir cette voie de formation.

Fonds de soutien

Bénéficiaires

Les établissements bénéficiaires sont tous les Centre de formation d’apprentis (CFA) de Provence-Alpes-Côte d’Azur assurant des formations par apprentissage et enregistré auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Conditions générales

L’enveloppe financière affectée annuellement est contrainte dans la limite du montant des crédits reçus de l’Etat et pourra être reconduite en fonction des engagements futurs de ce dernier.

En dehors des spécificités mentionnées dans le présent cadre, les modalités du règlement financier relatif aux subventions régionales (consultable à l’adresse : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/les-subventions-regionales) s’appliquent.

L’instruction des dossiers se fera par le service Emploi, information, métiers de la Région dans la limite de l’enveloppe disponible.

Nature des projets éligibles par priorité

La Région traitera en priorité les dossiers de subvention à destination des formations en apprentissage quand les besoins d’aménagement du territoire et de développement économique le justifient. Elle interviendra dans le cadre d’une finalité de majoration de la prise en charge des contrats d’apprentissage assurée par les opérateurs de compétences selon les critères suivants :

Sécuriser l'offre de formation

► formations localisées en zone sensible ou en souffrance ;

► formations orphelines sur un département ou un territoire enclavé (au titre de l’aménagement du territoire) afin de maintenir une offre de formation au plus près des populations y compris le maintien de services à destination des apprentis (exemple : offre de transport, restauration, hébergement…) ;

► formations préparant à des métiers rares ou en tension sur le territoire en lien avec les opérations d’intérêt régional ou identifiés par les partenaires économiques ;

► formations accueillant des publics spécifiques résidant dans les territoires identifiés précédemment ;

► formation préparant aux métiers des secteurs de la croissance verte et / ou prenant en compte les métiers de la transition énergétique listé par l’observatoires nationale des emplois et métiers de l’économie verte (ONEMEV) permettant de créer des emplois durables et non délocalisables qui disposent d’un niveau d’employabilité important.

A ce titre, le demandeur devra fournir une étude d’impact et démontrer les effets de la réforme sur l’équilibre financier de la formation déficitaire.

Accompagner les formations nouvelles sur la période d’amorçage (première année)

Pour les formations attendues sur le territoire (métiers en tension, métiers qui recrutent, métiers identifiés par les partenaires économiques, opérations d’intérêt régional, métiers des secteurs de la croissance verte et / ou prenant en compte les métiers de la transition énergétique listé par l’observatoires nationale des emplois et métiers de l’économie verte) permettant de créer des emplois durables et non délocalisables qui disposent d’un niveau d’employabilité important, l’équilibre budgétaire de la première année de formation peut être déficitaire. Cette situation préjudiciable à la pérennisation des projets sur le territoire est souvent générée la première année par un nombre d’apprentis inférieur aux attentes ne permettant pas un équilibre économique de la formation.

Accompagner les projets des centres de formation d’apprentis

L’ensemble des nouveaux projets portés par les centres de formation d’apprentis en vue de la promotion de la mixité des filières de formation, visant à améliorer le nombre de contrats signés et à résoudre la problématique des jeunes sans contrats, d’un investissement dans la préservation de l’environnement, de l’innovation pédagogique permettant d’atteindre l’objectif d’individualisation des parcours de formation, et de l’amélioration de la qualité de vie des apprentis (mobilité européenne, tutorat…).

Ces dispositions permettraient que 100 % des formations soutenues intègrent un module à la transition écologique et de ne retenir que des dossiers comprenant la mise en œuvre d’un pédagogie numérique (équipements numériques, réalité virtuelle, MOOC, Serious Games, plateformes numériques).

Aide aux actions d’informations métiers

En lien avec la politique régionale en matière d’information métiers, il est indispensable que l’apprentissage soit valorisé auprès des jeunes et des familles dans les territoires.

A ce titre, sont éligibles des actions innovantes de promotion des métiers et de valorisation de la formation par apprentissage. En sont exclues les journées portes ouvertes et la participation des CFA aux différents salons d’information.

Les actions doivent s’inscrire autant que faire se peut dans des partenariats avec les acteurs du territoire, notamment les acteurs économiques (entreprises, filières, branches, opérateurs de compétence), ainsi que  les acteurs et institutions en charge de l’accompagnement des publics jeunes.

L’organisme devra communiquer à la Région les supports numériques élaborés au titre de ces actions. Ces supports pourront faire l’objet d’une mise en valeur sur le site https://www.orientation-regionsud.fr/.

 

Dépot de dossier

L’établissement doit obligatoirement déposer un dossier de demande de subvention spécifique par action de formation.

La demande est à déposer via le portail de dépôt des subventions en ligne de la Région https://subventionsenligne.maregionsud.fr/  en précisant, dans l’objet de la demande « fonds de soutien apprentissage ».

Date de dépôt des dossiers :

- 1er dépôt jusqu’au 4 mars 2022 inclus pour un vote à la session du mois de juin 2022.

- 2ème dépôt jusqu’au 10 juin 2022 inclus pour un vote à la session du mois d’octobre 2022.

Toute demande déposée après la date du 10 juin 2022 sera rejetée.

 

Ressources à télécharger, liens à consulter...