Culture

Date limite de dépôt : 30.06.2020

Aides

Fonds d’urgence pour la réouverture des salles de cinéma en région Sud

Dans le cadre du fonds d’urgence exceptionnel « Pour que Provence-Alpes-Côte d'Azur demeure terre de culture »,  la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite apporter son soutien  aux salles de cinéma qui subissent les graves conséquences financières de la fermeture des salles et des difficultés liées à la reprise de l’activité dans un contexte de contraintes sanitaires fortes.

Il s’agit de :

  • maintenir un réseau dense de salles de cinéma accessible à l’ensemble de ses habitants et aux élèves dans le cadre d’opérations d’éducation aux images ;
  • préserver ces lieux de vie culturelle, générateurs d’emplois, d’activités et d’attractivité des centres-villes ;
  • garantir la cohésion du secteur cinématographique depuis la création jusqu’à la rencontre des films avec leur public dans les salles de cinéma, maillon essentiel pour relancer la filière dans son ensemble en région en cette période exceptionnelle ;
  • développer et renouveler les publics des salles de cinéma et notamment le public jeune grâce à l’utilisation des outils numériques et des réseaux sociaux ;
  • garantir la cohésion du secteur cinématographique depuis la création jusqu’à la rencontre des films avec leur public dans les salles de cinéma, maillon essentiel pour relancer la filière dans son ensemble en cette période exceptionnelle.

 

Conditions à remplir par les bénéficiaires

Les demandeurs éligibles sont les exploitants de salles de cinéma situées en Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant une autorisation d’exercer délivrée par le CNC, un statut d’entreprises indépendantes, commerciales ou associatives, qui appartiennent à la petite et moyenne exploitation (1) et répondent aux critères suivants :

  • Avoir au moins une année d’existence au moment du vote de la subvention
  • Proposer une programmation régulière sur 40 semaines minimum par an 
  • Réaliser un minimum de 5 000 et un maximum de 450 000 entrées par an (2)
  • Ne pas avoir atteint, sur les trois dernières années, 200 000 € d’aides publiques cumulées sous forme de minimis. (3)

 

Critères d’éligibilité des dossiers

Le demandeur doit définir un projet culturel de relance de l’activité de la salle de cinéma qui précise l’ensemble des activités organisées ou accueillies par la salle de cinéma (festivals, rencontres, opérations d’éducation aux images, etc.) et les dispositifs mis en place pour développer le public (ePass Jeunes, dématérialisation de la billetterie, abonnements, etc.)

Il doit également présenter les éléments comptables définis ci-dessous (cf conditions spécifiques) validés par son expert-comptable ou son commissaire aux comptes.

L’exploitant qui sollicite l’aide s’engage à :

  • rouvrir sa salle dans les meilleurs délais à compter de la date fixée par les autorités nationales ou locales et dans une période inférieure à 2 mois après cette date;
  • respecter les normes sanitaires définies pour la réouverture.

 

Critères d’analyse des dossiers 

Le montant de la subvention attribuée sera déterminé à partir des éléments suivants :

  • qualité du projet culturel de relance présenté dans la demande.
  • état de la trésorerie du demandeur au moment de l’arrêt de l’activité ;
  • montant des frais fixes hors salaires sur l’exercice 2019 et sur les mois écoulés en 2020 dont le montant du loyer ou des traites en cas de remboursement d’emprunt ;
  • montant du chiffre d’affaires mois par mois en 2019 (ou 2018 si l’établissement était fermé en 2019) et sur les mois écoulés en 2020 ;
  • montant des subventions art et essai avec la catégorie de cette aide (A à E) et de toutes les autres aides publiques perçues ou à percevoir pour les années 2019 et 2020 ;
  • frais à engager pour la période d’ouverture et notamment les surcoûts liés aux contraintes sanitaires : mise en place de la distanciation physique, de la protection des salariés et de l’accueil du public ;
  • éléments attestant du risque de non reprise de l’activité.

Un comité technique composé de représentants de la Région, du Centre national du cinéma et de l’image animée, de l’Etat-Direction régionale des affaires culturelles et d’un expert indépendant en gestion d’exploitation cinématographique sera réuni pour examiner les demandes.

Composition du dossier, modalités pratiques et contact voir la Fiche de procédure 

Montant plafond de l’aide régionale : 20 000 €

(1) Par « établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation », sont visés les établissements exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d’aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national, seules ou dans le cadre d’une communauté d’intérêts économiques au sens de l’article 232-9 du Règlement général des aides du CNC (RGA). (2) Année de référence 2019 ou 2018 pour les établissements fermés en 2019. (3) Le régime d’aides en minimis concerne les aides économiques dans la réglementation de l’Union Européenne. Les aides du CNC n’en font pas partie, elles sont couvertes par le Règlement Général d’Exemption par Catégories (RGEC) de l’UE.

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Cinema et audiovisuel