Date limite de dépôt : 15.04.2020

Aides

Fonds régional exceptionnel de solidarité en faveur des entreprises impactées par les inondations du 23 au 24 novembre et du 1er décembre

Faisant suite aux intempéries survenues entre le 23 novembre et le 1er décembre, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a pris la décision de déployer un fonds régional exceptionnel de 3 millions d’€ en faveur des entreprises impactées par les inondations, coulées de boue et vague de submersion.

Bénéficiaires

  • Entreprises, artisans, commerçants inscrits au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés ;
  • régulièrement assurées ; 
  • dont l’outil de production ou le lieu d’exercice de l’activité est situé dans la zone sinistrée définie par le ou les arrêté(s) de catastrophe naturelle portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période du 23 au 24 novembre et du 1er décembre 2019 ;
  • ayant déclaré sur l’honneur être à jour de leurs cotisations fiscales, parafiscales et sociales,
  • dont le siège social se trouve dans l’Union européenne,
  • pouvant justifier d’une activité économique avec un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 10000 € et inférieur ou égal à 5 millions d’€ HT. 
  • regroupant moins de 50 équivalents temps plein (ETP) dans l’ensemble de leurs établissements et filiales (actifs hors apprentis et stagiaires).