Appels à projets

Fonds RESPIR

Le maintien des arbres en forêt est un enjeu pour la fixation et l’enrichissement des sols, la limitation du ruissellement de l’eau et de l’érosion, la préservation de la biodiversité et la préservation de la qualité des eaux souterraines et de surface. Avec le vote du nouveau Plan Climat " Gardons un COP d'avance", le 23 avril 2021 en Assemblée Plénière, le Fonds RESPIR a été créé, pour réunir propriétaires forestiers et financeurs privés dans le cadre de la préservation des espaces forestiers régionaux. 

Devenez des acteurs du développement durable local en investissant dans des projets forestiers présélectionnés créatifs, adaptés à l’ensemble des enjeux forestiers et modelés par des professionnels !

Le dispositif RESPIR 

Mobiliser des financements privés au profit de la forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur en lien avec les dispositifs publics existants sur la base d’une bourse de projets sélectionnés.

Avec le Fonds RESPIR, la Région Sud réunit propriétaires forestiers et financeurs privés. Cette complémentarité entre soutiens publics et privés permet de toucher directement les projets forestiers professionnels et pérennes et de proposer des plans de financement optimisés.

Cet outil présente un double intérêt :

  • Être plus incitatif auprès des propriétaires forestiers en augmentant les taux de participation financière aux projets,
  • Répondre à la volonté de plus en plus affirmée des acteurs économiques de s'impliquer en faveur de l'environnement et/ou compenser leur bilan carbone.

L’objectif : un financement privé au service de l’amélioration des peuplements et du reboisement des forêts régionales. Un partenariat gagnant-gagnant entre financeurs et propriétaires.

A quoi serviront les fonds récoltés ? 

La Région, les propriétaires et les usagers recherchent prioritairement une conciliation des usages afin de répondre au bien-être de la population en demande de nature et d’un cadre de vie préservé.

Le Fonds RESPIR cible son action sur deux catégories d’interventions :

  • Prioritairement, les projets de développement sylvicole (plantations en forêt ou amélioration des peuplements forestiers dans le jeune âge)
  • En second lieu, Les projets de prévention des risques naturels ou des réponses aux conséquences suite à catastrophes naturelles (restauration des terrains incendiés, réparation ou prévention des phénomènes érosifs)

Plus que la RSE, un engagement pour l'environnement

Pour contribuer au Fonds RESPIR, il existe 2 types de partenariat :

Mécénat 

Ce financement octroie une réduction fiscale de 60% sur la base d’un reçu fiscal. Il s’inscrit dans une démarche dite désintéressée (pas de communication ou de mise en relief spécifique du donateur). Le fonds s’appuie alors sur le fonds de dotation ONF Agir pour la forêt.

Parrainage 

Le soutien financier au projet permet à l’entreprise d’avoir une action de communication directe et/ou d’obtenir des compensations volontaires traduite en termes de tonnes CO2 si le projet est labellisé bas carbone (LBC). Il s’agit d’un standard de label reconnu et porté par le ministère de la transition écologique. Les projets labellisés sont côtés en fonction des tonnes séquestrées mais aussi des aménités environnementales (biodiversité, gestion des milieux aquatiques, protection des sols...). Pour information, la Région Sud cède sa quote-part de tonnes carbone aux partenaires co-financeurs privés : cela baisse d’une part le coût de la tonne de carbone mécaniquement de 40% et favorise d’autre part la réalisation de projets LBC.

Les bénéfices pour votre entreprise

  • Remise fiscale jusqu’à 60% en cas de don (mécénat) grâce au partenariat avec le fonds de dotation ONF Agir pour la forêt.
  • Promotion et visibilité de l’entreprise en cas de parrainage
  • Réponse aux obligations légales imposées par la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) sur une base volontaire en termes d’emplois et d’implication locale, d’environnement et d’éthique
  • Image responsable et durable prisée par le public
  • Engagement sur un futur régional plus vertueux en matière de qualité de vie et d’environnement
  • Dans le cadre du label bas carbone standard de label reconnu et porté par le ministère de la transition écologique obtention de compensations volontaires traduite en termes de tonnes CO2

Quels projets financer ?

Pour être qualifiés, les projets doivent respecter les critères d’éligibilité.

Les projets qualifiés intègrent la bourse de projets et sont évalués au regard des paramètres suivants :

  • L’amélioration du capital forestier,
  • La diversification des essences forestières,
  • La sauvegarde de la biodiversité (protection des espèces et des sols, gestion des milieux aquatiques,)
  • La multifonctionnalité et le lien avec les autres usages de la forêt (apiculture, pastoralisme, accueil du public…)

Le fléchage des fonds privés est opéré par le comité technique (comité de sélection).

Ce comité est constitué :

  • D’une part, par les institutions cheffes de file en la matière :
    • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Direction régionale de l’Agriculture, l’Agroalimentaire et de la Forêt,
       
  • Et d’autre part, par les représentants de la profession :
    • l’interprofession Forêt- Bois Fibois Sud.
    • l’Office National des Forêts,
    • le Centre Régional de la Propriété Forestière,
    • l’Union régionale des communes forestières,

Le fonctionnement de cet outil est régi par une charte de fonctionnement (A consulter dans les ressources)

Taux maximum d’intervention : le niveau global de financement d’un projet sera apprécié au cas par cas. En tout état de cause, le fonds RESPIR ne proposera pas de participation qui conduirait à un cumul de cofinancements supérieur à 90 % de montant de l’opération.

NB : le respect de l’engagement éthique des entreprises partenaires est apprécié sur la base de leur rapport de développement durable ou document en tenant lieu (bilan carbone, politique RSE…). Elles s’engagent à donner une image positive du fonds RESPIR. Le suivi des projets menés s’appuiera sur des faits concrets et vérifiables. Le fonds RESPIR se réserve la possibilité de ne pas conclure de partenariat avec des entreprises ou particuliers dont les principes de développement ne seraient pas reconnus par le comité de pilotage ou qui feraient l’objet de doute quant à leur intégrité sociale et environnementale.

Vous souhaitez participer au Fonds RESPIR? Contactez animation.respir@remove-this.maregionsud.fr  

Retrouvez dans la rubrique Ressources les critères d'éligibilité et de notation, le type de dépenses éligibles, et les fiches projets.

Ressources à télécharger, liens à consulter...