Date limite de dépôt : 10.06.2021

Subventions

Investissement dans les centres de formation des apprentis

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a retiré, depuis le 1er janvier 2020, la compétence générale apprentissage aux Régions. Cependant, la Région peut contribuer au financement des centres de formation d'apprentis quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique qu'elle identifie le justifient et la Région peut également accompagner les centres de formation d’apprentis en matière de dépenses d'investissement.

Bénéficiaires

Les organismes de formation professionnelle qui réalisent des actions de formation par apprentissage.

Contexte

Le montant affecté à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est de 3 508 000 €.

Les jeunes qui s’inscrivent dans cette voie augmentent leurs chances d’accéder à un emploi durable. En moyenne 70 % des apprentis trouvent un emploi durable moins de six mois après l’obtention de leur diplôme.

Le développement de l’apprentissage est donc un facteur clé de succès pour le développement socio-économique de la région et la mise à disposition de matériels pédagogiques efficaces est un atout majeur.

Fort de ce constat, l’exécutif régional a décidé de se saisir des enveloppes déléguées par l’Etat, afin de poursuivre le développement de l’apprentissage en conformité avec la stratégie régionale.

Modalités d'intervention 

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite que les dossiers de demandes de subvention déposés par les établissements permettent de sécuriser et de poursuivre le développement de l’apprentissage. L’objectif est de soutenir l’offre de formation et d’accompagner le développement des formations par apprentissage sur les zones en souffrance, vers les métiers en tension, les métiers rares, les métiers de l’économie verte et ceux en lien avec les opérations d’intérêt régional.

Périmètre éligible

Tout le territoire régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Conditions générales

  • date de dépôt des dossiers : 10 juin 2021 dernier délai.
  • durée de validité des subventions :deux ans à compter de la date du vote des élus pour les dossiers relevant du matériel pédagogique et cinq ans pour les dossiers relevant du bâti.
  • l’enveloppe financière affectée annuellement est contrainte dans la limite du montant des crédits reçus de l’Etat.
  • l’instruction des dossiers se fera par le service Emploi, information métiers de la Région dans la limite de l’enveloppe disponible.
  • présentation au vote : dernier trimestre 2021.

Les établissements ayant déjà bénéficié d’une subvention d’investissement devront être à jour dans la transmission des documents nécessaires au paiement du solde des opérations achevées ; ces opérations doivent être autant que possible engagées voire soldées avant toute reconduction d’aide financière,

Dépot du dossier

La demande sera à déposer sur https://subventionsenligne.maregionsud.fr/

Consultez le cadre d'intervention en téléchargement ci-dessous pour de plus amples informations. 

 

 

Ressources à télécharger, liens à consulter...