Agriculture-Forêt

Développement durable

Appels à projets

Investissements dans les exploitations d’élevage

Appel à propositions

Programme de Développement Rural FEADER 2014 – 2020

Bénéficiaires

Les exploitations agricoles (A) et les groupements d'agriculteurs (B) qui exercent une activité agricole

 Objectifs :

La mesure vise à soutenir les investissements de modernisation des exploitations d’élevage (bâtiments et matériels), en vue d’améliorer leur compétitivité. Au vu des études mettant en évidence la vétusté du parc de bâtiments d'élevage en Provence-Alpes-Côte d'Azur, l’intervention vise  à répondre à une nécessité de rénovation importante des exploitations en favorisant le maintien d’une activité d’élevage respectueuse de l’environnement sur l’ensemble des zones rurales.

La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage constituent les facteurs clé de la compétitivité et de la durabilité des exploitations déterminant à long terme les conditions et la pénibilité du travail ainsi que la pérennité de l’exploitation.

Bien que présentant une dimension économique modeste, la filière élevage de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est remarquable par la diversité de ses modes de conduite et par la qualité de ses produits. Localisés d’une part dans le delta du Rhône et d’autre part dans les espaces pastoraux alpins, les élevages d’herbivores sont très majoritairement extensifs. Les exploitations d’élevage pastoraux représentent plus de 400 000 ha de surfaces pastorales à impacts environnementaux favorables. La dominante ovine transhumante demeure bien que les composantes bovines caprines et porcines conservent des dimensions significatives. La qualité des produits issus des élevages provençaux est validée par l’existence de plusieurs signes officiels de qualité (AOC Camargue, AOC Banon IGP agneau de Sisteron, filière Porc de montagne….). La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage constituent des priorités manifestes tout particulièrement dans les zones de Montagne et Haute Montagne.

Cette modernisation passe par les investissements suivants :

  • les constructions neuves, rénovation, modernisation ou extension de bâtiments (cf. liste ci-dessous), dont les techniques de construction visent à réduire leur impact environnemental (y compris sur le changement climatique, l'eau et le paysage).
  • les matériels et équipements permettant d'améliorer :
  • l'autonomie alimentaire du cheptel
  • le bien-être animal
  • la sécurité et le confort des personnes
  • la gestion des effluents
  • les investissements liés au respect des normes nouvellement introduites

 

Pour toutes vos démarches :

Pour ce dispositif, le Guichet Unique Service Instructeur (GUSI) est la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) correspondant au siège social du demandeur.

Dans le cadre du présent appel à propositions, chaque DDT(M) agit, comme GUSI, sur le fondement d’une délégation de tâches qui lui a été accordée par le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en qualité d’Autorité de Gestion du Programme de Développement Rural 2014-2020.

La liste des personnes à contacter dans chacun des départements de la région est téléchargeable à l’adresse suivante : https://europe.maregionsud.fr/outils-pratiques/des-equipes-a-votre-service/
 

Déposer un dossier de demande d’aide

Le dossier de demande d’aide dûment complété, daté et signé est à remettre en  un exemplaire papier à votre GUSI qui établira un récépissé de dépôt ou accusé de réception.

Si vous avez la possibilité, vous pouvez adresser, pour information, une copie dématérialisée à l’adresse suivante : feader@maregionsud.fr

La date de clôture de l’appel à propositions est précisée sur le site europe.maregionsud.fr

Retrouver toutes les informations dans le document ci-dessous 

Ressources à télécharger, liens à consulter...