Agriculture-Forêt

Appels à projets

Investissements visant l'amélioration de la desserte interne des massifs forestiers

Appel à projet

Programme de Développement Rural FEADER 2014 – 2020

Type d’opération 4.3.3

OBJECTIFS 

L’objectif est de soutenir les investissements visant l'amélioration de la desserte interne des massifs forestiers et des interventions ponctuelles sur l’accès aux massifs. L’objectif de ces investissements est d’améliorer l’accessibilité de la ressource bois afin que celle-ci puisse être mobilisée dans des conditions techniquement et économiquement supportables.

En effet, en Provence-Alpes-Côte d’Azur seulement 20% de l’accroissement de la forêt est exploité notamment pour des questions d’accessibilité et de morcellement de la propriété forestière.

Il s'agit de la construction et de l’aménagement des routes forestières et aussi des travaux d‘aménagement structurant pour le câble forestier. Le tracé des dessertes doit prendre en compte la protection de la biodiversité en évitant la fragmentation des espaces forestiers.

 

Pour toutes vos démarches :

Pour ce dispositif, le Guichet Unique Service Instructeur (GUSI) est la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) correspondant au siège social du demandeur.

Dans le cadre du présent appel à propositions, chaque DDT(M) agit, comme GUSI, sur le fondement d’une délégation de tâches qui lui a été accordée par le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en qualité d’Autorité de Gestion du Programme de Développement Rural 2014-2020.

La liste des personnes à contacter dans chacun des départements de la région est téléchargeable à l’adresse suivante : https://europe.maregionsud.fr/outils-pratiques/des-equipes-a-votre-service/
 

Déposer un dossier de demande d’aide

Le dossier de demande d’aide dûment complété, daté et signé est à remettre en  un exemplaire papier à votre GUSI qui établira un récépissé de dépôt ou accusé de réception.

Si vous avez la possibilité, vous pouvez adresser, pour information, une copie dématérialisée à l’adresse suivante : feader@maregionsud.fr

La date de clôture de l’appel à propositions est précisée sur le site europe.maregionsud.fr

Retrouver toutes les informations dans le document ci-dessous 

Bénéficiaires

  • Associations ou groupements de Propriétaires forestiers privés (dont GIEEF).
  • Office National des Forêts, communes et leurs groupements, ainsi que les établissements publics communaux intervenant sur leur voirie privée ou dans les forêts communales.
  • Syndicats intercommunaux lorsque leurs statuts prévoient que leur domaine de compétence comprend la création et/ou l'entretien des chemins forestiers et la mise en valeur des massifs forestiers.
  • Structures de regroupement des investissements à condition qu'ils soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l'opération : Organismes de gestion et d'exploitation en commun (OGEC), Associations syndicales autorisées (ASA), Associations Syndicales Libres (ASL), coopératives forestières, communes lorsqu'elles interviennent comme maître d'ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêt.

Ressources à télécharger, liens à consulter...