Développement durable

09 novembre 2021

Date limite de dépôt : 15.03.2022

Appels à projets

Plantations d'arbres en bord de rivière

Le premier appel à projets ouvert en 2020 a permis de sélectionner 8 projets portant sur les rivières de la Durance, des Sorgues, du Calavon, de la Môle et de la Roubine du Lavoir. Au total, 22 440 arbres seront plantés sur 9 000 mètres linéaires de berges, permettant de renaturer 16 ha de milieux.

Contexte

La région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur présente 46 000 km de cours d’eau, dont près de la moitié est classée en réservoirs de biodiversité. 6 % du territoire régional sont classés en zones humides (plus de 200 000 ha) dont certaines d’importance majeure au niveau national voire international.

Les espaces boisés qui bordent les rivières, appelés forêts rivulaires ou ripisylves, ont des rôles et bénéfices multiples, lorsqu’ ils sont en bon état :

  • Ils abritent des habitats et une biodiversité riche et variée (abri, nourriture, reproduction…) ;
  • Cette biodiversité peut avoir des intérêts vis-à-vis d’autres usages à proximité. A titre d’exemple les chiroptères qui occupent ces habitats naturels sont susceptibles de prédater certains ravageurs de cultures ;
  • Ils limitent, par leur ombrage, l’augmentation de la température de l’eau et constituent ainsi des facteurs favorables à une bonne qualité des habitats aquatiques ;
  • Ils renforcent la stabilité des berges en luttant contre l’érosion ;
  • Ils contribuent à la qualité du réseau trophique du cours d’eau de par leurs apports organiques ;
  • Ils jouent un rôle de « peigne » vis-à-vis des bois morts transportés lors des crues et limitent ainsi les risques d’embâcles, facteurs aggravants des inondations, ils ralentissent les vitesses du courant en crue ;
  • Ils peuvent, si cela est réfléchi en amont, avoir un intérêt économique, par une gestion écologique couplée à une valorisation économique dans une filière bois.

Ces rôles sont d’autant plus précieux et nécessaires au regard du changement climatique qui fait peser des pressions encore plus fortes sur ces milieux : augmentation des températures de l’eau et de l’air, baisse de la ressource, augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes extrêmes de sécheresses et de crues …

Or, de nombreux cours d’eau de notre région ne disposent pas toujours de ripisylves de qualité : continuité longitudinale, largeur, densité, nature et qualité des boisements. Les raisons sont multiples, notamment les choix locaux d’occupation du sol non favorables aux trames vertes et bleues, mais parfois aussi une gestion inappropriée des forêts rivulaires.

Si la régénération naturelle doit être privilégiée autant que possible, il y a lieu, dans certains cas et sur certains secteurs, d’accompagner des opérations de plantation en bordure de cours d’eau.

Le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 préconise, dans sa disposition 6A-04, de « Préserver et restaurer les rives de cours d'eau et plans d’eau, les forêts alluviales et ripisylves » dans le respect de l’orientation fondamentale 8 qui vise à limiter les risques liés aux embâcles. Ces objectifs sont également confirmés dans le projet de SDAGE 2022-2027.

Le SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur approuvé en juin 2019 comporte également un objectif et une règle se rapportant aux ripisylves. :

  • Objectif 50 : décliner la trame verte et bleue régionale et assurer la prise en compte des continuités écologiques et des habitats dans les documents d’urbanisme et les projets de territoire
  • Règle N°LD2-Obj50c : Restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d’eau et préserver les zones humides

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté le 23 avril 2021 son plan climat 2 « Gardons une COP d’avance ». Celui-ci contient un objectif dédié à la préservation de la biodiversité aquatique :

« Une ressource en eau maîtrisée et des milieux aquatiques préservés », dont une action spécifique « Restaurer le bon fonctionnement des rivières ».

Enfin, ces objectifs s’inscrivent dans les orientat ions de l’Agence Régionale pour la Biodiversité (ARB).

 

1-Objet de l’appel à projets

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a lancé l’initiative « planter un million d’arbres en région Provence-Alpes-Côte d’Azur », en adoptant en Octobre 2019 une délibération spécifique.

Cette initiative a été renforcée dans le cadre de l’action 57 « planter les forêts de demain : trois millions d’arbres » du Plan climat 2.

Un premier appel à projets en faveur de la plantation d’arbres en bord de rivière a été ouvert en novembre 2020.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite ainsi poursuivre son engagement en lançant un deuxième appel à projets pour soutenir les projets de plantation d’arbres en milieu rivulaire et humide, pour répondre aux enjeux de restauration écologique des cours d’eau, de préservation de la biodiversité et d’adaptation de son territoire au changement climatique.

 

2-Bénéficiaires

Cet appel à projets est destiné aux gestionnaires de milieux aquatiques ou autres organismes compétents : établissements publics de coopération intercommunale, communes, syndicats mixtes de gestion des bassins versants, Parcs naturels régionaux, autres établissements publics, et autres gestionnaires d’espaces naturels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

3-Types d’actions éligibles

Les actions suivantes pourront être soutenues :

  • Travaux de plantation d’arbres sur les berges des cours d’eau
  • Travaux de plantation d’arbres en zones humides connectées au cours d’eau
  • Etudes pré-opérationnelles (associées à un programme de travaux dans le même dossier)

Les travaux peuvent consister en :

  • de la plantation sur des secteurs dépourvus de boisements ;
  • de la plantation sur des secteurs déjà boisés mais dont la densité, la diversité d’espèces, la largeur ou la longueur ne sont pas jugées suffisantes pour leur permettre de remplir toutes leurs fonctions ;

 

4-Dépenses éligibles

  • Achats de plants (y compris garantie sur la reprise et entretien post plantation)
  • Achats de matériaux : terre végétale, paillages, tubes de protection des plants, tuteurs, ….
  • Préparation du sol : débroussaillage, travaux visant à garantir ou améliorer les conditions de croissance d’une végétation hygrophile
  • Installation et protection des sujets, regarnis
  • Etudes pré-opérationnelles

 

5-Dépenses non éligibles

  • Acquisitions foncières
  • Dépenses en régie (ingénierie et maîtrise d’œuvre en interne au porteur de projet)
  • Clôtures ou grillages de protection (mise en défens pour le pâturage ou la fréquentation humaine)
  • Aménagements à usage récréatif : bancs, sentiers pédestres….
  • Opérations d’éradication d’espèces envahissantes
  • Travaux de reprofilage de berges
  • Actions connexes de sensibilisation citoyenne ou de communication

Par ailleurs, ne sont pas éligibles :

  • Les études préalables seules, sans travaux de plantation prévus dans le même projet,
  • Les opérations constituant des mesures compensatoires réglementaires,
  • Les  opérations situées sur les sites d’espaces naturels   sensibles   (ENS) départementaux

 

6-Critères d’éligibilité

6.1 -Critères techniques

1-Date limite de plantation

Les plantations doivent être programmées dans des délais courts : idéalement à l’automne-hiver 2021/2022 et au plus tard sur la saison 2022/2023.

2-Secteur d’intervention

Sont considérés comme éligibles les études et travaux de plantation d’arbres le long des cours d’eau situés sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les zones humides connectées aux cours d’eau et inscrites dans les inventaires départementaux sont également éligibles.

Le maître d’ouvrage devra être en mesure de démontrer en quoi le projet de plantation contribue à créer une ripisylve fonctionnelle au sein de l’hy drosystème et son rôle structurant vis-à-vis des trames bleues régionales. Le porteur de projet pourra notamment faire référence aux documents de planification régionaux (volet SRCE du SRADDET), ou locaux (SCOT).

3-Caractéristiques des espèces

Il sera exigé des essences autochtones de type « végétal local » ou équivalent dont les garanties de reprises sont optimales. Dans la même logique seuls des plants peu âgés devront être utilisés (3 ans au maximum).

La plantation ne devra pas utiliser d’espèces exotiques envahissantes ou d’espèces/variétés à vocation ornementale.

Il sera porté une attention particulière à la diversité des espèces sélectionnées afin de recréer un écosystème naturel et éviter toute forme de boisement monospécifique défavorable à la biodiversité.

4-Gestion des déchets plastiques

En cohérence avec la politique régionale « zéro plastiques », l’opération devra limiter au maximum l’utilisation de plastiques (bâches, manchons de protection des plants …) au profit de matériaux biodégradables.

En tout état de cause, le porteur de projet s’engage à retirer les éventuels matériaux en plastique utilisés dans les 3 ans suivant la plantation.

Un des critères de sélection des projets sera spécifiquement dédié à cet aspect.

5-Suivi des travaux

Le projet devra prévoir un suivi des travaux sur trois années au minimum pour s’assurer de la reprise des plants, du bon développement des plantations réalisées et du remplacement des plants morts.

6-Propriété du foncier

Toute opération de plantation portant sur des parcelles privées devra faire l’objet d’un conventionnement entre le maître d’ouvrage et le propriétaire ou être couverte par une DIG autorisant la puissance publique à intervenir.

6.2-Critères financiers

Les demandes doivent porter sur des projets d’un montant minimal de dépenses éligibles de 10 000 € H.T.

Il est appliqué un montant plafond de 20 euros par plant d’arbres et de 10 euros par bouture (montant n’incluant pas la prestation de plantation).

 

7-Critères de sélection des projets

Les projets seront notés sur la base des critères de sélection suivants puis classés par note décroissante. L’enveloppe disponible affectée à cet appel à projets définira la liste des projets retenus.

 

Effet structurant du projet (9 points)

  •  
  • Longueur de la bande boisée pour chaque berge concernée : linéaire de la plantation réalisée, linéaire reconstitué de la bande boisée continue en cas de plantation pour combler une discontinuité de la ripisylve, contraintes particulières
  • Largeur de la bande boisée pour chaque berge concernée : largeur de la plantation réalisée, strates concernées, contraintes particulières
  • Densité de plantation adaptée aux espèces et aux sites
  • Impacts sur l’hydrosystème et sa fonctionnalité écologique

 

Inscription du projet dans une stratégie globale à l’échelle du bassin versant (5 points)

  • Intégration du projet dans le Programme pluriannuel de restauration et d’entretien du cours d’eau
  • Et/ou inscription du projet dans une stratégie globale définie à l’échelle du bassin versant ou sous bassin-versant

 

Qualité du mémoire technique (4 points)

  • Contenu détaillé
  • Argumentaires
  • Prise en compte d’une expertise naturaliste (en interne ou par le biais d’un prestataire ou personnalité qualifiée) dans la définition du projet

 

Zéro déchets plastiques (2 points)

Pour les projets excluant tout déchet plastique dès leur conception et leur réalisation.

 

8-Comité de sélection

Un Comité de sélection sera mis en place pour donner un avis sur les projets et soumettre un classement. Seront invités les co-financeurs potentiels et d’autres structures jugées compétentes :

  • Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse
  • Départements de la région
  • DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Office Français de la Biodiversité Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

9-Modalités de candidature

Les dossiers sont à déposer selon les mêmes modalités que celles qui prévalent pour tout dossier de demande d’aide auprès de la Région, telles que prévues par le règlement financier de la Région, et par voie dématérialisée à l’adresse https://subventionsenligne.maregionsud.fr/

La clôture du dépôt des dossiers est fixée au 15 mars 2022 inclus.

En plus des pièces nécessaires prévus par le règlement financier de la Région, les projets devront comporter un dossier technique présentant :

  1. Le cahier des charges des études préalables portant sur le diagnostic de l’état des ripisylves à l’échelle appropriée, l’état des pressions, l’identification des secteurs propices à la replantation au vu des enjeux de biodiversité et des possibilités techniques et foncières, la stratégie d’intervention ou les études déjà réalisées
  2. Un mémoire technique définissant les enjeux d’une restauration des boisements rivulaires, les principes de la stratégie d’intervention proposée comprenant une cartographie des espaces à reconquérir par les ripisylves, les espèces privilégiées en fonction des différentes strates (arbustives, sous-arborescentes, arborescentes) et le contenu du suivi de l’opération
  3. Des devis ou estimatifs par poste de dépenses
  4. Une fiche de présentation du projet, dite « fiche projet », selon le modèle en annexe

Dans le cas de travaux de plantation qui seraient inclus dans des opérations plus globales de restauration et d’entretien des milieux aquatiques, le bénéficiaire devra être en mesure de présenter un projet spécifique et identifié dans le cadre de cet appel à projets et être en capacité de produire des pièces justificatives inhérentes aux seules actions éligibles à cet appel à projets (factures, rapports techniques, ...).

Dans le cas de plantations par un même maître d’ouvrage sur plusieurs sites espacés au sein d’un bassin versant, il sera déposé un dossier par site. Il pourra être accepté le dépôt d’un seul dossier pour plusieurs sites, si le maître d’ouvrage est en capacité de justifier leur proximité et d’argumenter leur interdépendance fonctionnelle.

 

10-Modalités de financement

Les subventions de la Région seront attribuées par l’assemblée délibérante.

Le taux d’intervention de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pourra être porté à 70 % maximum du montant total des dépenses éligibles.

L’aide apportée par la Région sera plafonnée à une subvention maximum de 35 000 € par dossier.

Des co-financements pourront être recherchés auprès de l’Agence de l’Eau et des Départements en fonction de leurs critères respectifs.

En tout état de cause, le porteur de projet devra apporter un autofinancement minimum fixé à 20 % du montant total éligible.

Le montant indicatif de l’enveloppe prévisionnelle des aides de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour cet appel à projets est de 300 000 €.

Les plans de financement propres à chaque projet seront arrêtés par les co-financeurs (Région, Agence de l’eau, Départements).

Dans le cas où un maître d’ouvrage a déposé plusieurs dossiers, l’enveloppe budgétaire disponible pourra limiter le nombre de dossiers retenus par maître d’ouvrage.

 

11-Modalités de paiement

La subvention (pour investissement-travaux) sera versée selon les modalités prévues au règlement financier de la Région.

Pour le versement du solde de la subvention, le maitre d’ouvrage devra produire, en plus des pièces justificatives financières mentionnées au règlement financier de la Région en vigueur :

  1. un rapport complet de réalisation de l’opération (descriptif technique et photos)
  2. une fiche synthétique de réalisation de l’opération, dite « fiche retour d’expérience » selon le modèle qui sera fourni aux candidats retenus
  3. les justificatifs (attestation et photo) de la pose d’un panneau de chantier avec les logos des financeurs.

 

12-Valorisation des opérations

Les fiches « projet » et de « retour d’expérience »de l’opération seront exploitées à des fins de valorisation collective sur différents supports : sites internet (RRGMA, OREMA …), bilans Plan Climat de la Région, ou dans le cadre de la mise en œuvre de la mission d’animation sur l‘eau de la Région par exemple lors de séances de l’AGORA (assemblées plénières ou commissions thématiques).

L’objectif de cette valorisation est de produire un catalogue de retours d’expériences, et d’inciter un maximum d’acteurs à s’engager dans ce type d’opérations afin de restaurer le plus grand linéaire possible de corridors rivulaires et d’avoir un impact notable sur la restauration de la biodiversité à l’échelle régionale.

 

Calendrier prévisionnel

Clôture du dépôt des dossiers : 15 mars 2022 Comité de sélection : Juin 2022

Vote prévisionnel de l’aide Région : Octobre ou Décembre 2022

Ressources à télécharger, liens à consulter...