Développement durable

Aménagement

10 mars 2022

Date limite de dépôt : 01.07.2022

Appels à projets

Restaurer le cycle naturel de l’eau en milieu urbain pour une ville plus résiliente et perméable

Approuvé par l’Assemblée plénière du Conseil régional du 25 février 2022, l’appel à projet « Restaurer le cycle naturel de l’eau en milieu urbain pour une ville plus résiliente et perméable » s’adresse aux communes, EPCI et gestionnaires de milieux aquatiques

Objectifs

Il a pour objectif de soutenir l’émergence et la mise en œuvre de projets mobilisant  les solutions fondées sur la nature qui visent à :

  • Favoriser l’infiltration de l’eau de pluie à la source pour limiter le ruissellement urbain en désimperméabilisant les sols à proximité immédiate des cours d’eau ;
  • Renaturer et restaurer les cours d’eau en milieu urbain.

Il s’inscrit dans l’axe 1 « Adaptation du territoire à la transition climatique, énergétique et environnementale » du Contrat d’avenir 2021-2027 et répond aux préconisations du Livre blanc sur les risques naturels, aux règles eau et risques du Schéma régional d’aménagement et de développement des territoires, ainsi qu’à l’objectif « Des risques anticipés » du Plan Climat 2 « Intégrer systématiquement les risques dans les politiques d’aménagement et d’urbanisme et les actions de désimperméabilisation

Opérations éligibles

La Région souhaite financer des projets de gestion intégrée de l’eau avec une dimension multithématique et multipartenariale qui devront réunir les compétences de plusieurs services des collectivités : eau et assainissement, Gemapi, aménagement urbain et environnement.

Les projets devront se situer en zone urbaine (et inscrits comme tels dans un document d’urbanisme en vigueur).

Sont exclus notamment :

  • Les projets portant sur des secteurs d’extension urbaine ;
  • Les projets ayant pour objectif premier l’irrigation, la valorisation d’un patrimoine jouant un rôle dans la gestion des eaux pluviales ou d’arrosage, tels que par exemple les restanques ou les retenues collinaires ;
  • Les acquisitions foncières, les ouvrages artificiels de stockage et de rétention d’eau, les actions conduites à l’échelle de bâtiments (toitures végétalisées, …) ou visant la désimperméabilisation de stades ou de parking ;

Dépenses éligibles

Typologie d’études 

  • Etudes de faisabilité, études des capacités des sols à infiltrer les eaux, études de modélisation hydrauliques, études hydromorphologiques
  • Missions d’AMO sur les volets hydrologique, hydraulique, avec intégration des enjeux paysagers et de biodiversité, basés sur les Solutions Fondées sur la Nature
  • Maîtrise d’œuvre conception (phases Avant-Projet intégrant des analyses multicritères permettant d’objectiver les gains écologiques et hydrauliques des SFN, et incluant notamment la question de la durabilité et de l’entretien des solutions mises en œuvre), Projet et Dossier de Consultation des Entreprises)

Typologie de travaux 

  • Maitrise d’œuvre réalisation
  • Travaux de renaturation des cours d’eau urbains et de leurs rives ;
  • Création d’espaces de bon fonctionnement des cours d’eau et reméandrage,
  • Remplacement des ouvrages de collecte « en dur » du pluvial par des ouvrages à ciel ouvert type noues de collecte des eaux pluviales connectés au cours d’eau,

Seules les dépenses liées aux travaux permettant l’atteinte des objectifs ci-dessus sont éligibles (par exemple le mobilier installé sur un espace récréatif ou la mise en place de franchissements du cours d’eau ne pourront pas être retenus dans l’assiette éligible).

 

Bénéficiaires

Communes et EPCI, structures gestionnaires de milieux aquatiques

Montant

Le montant indicatif de l’enveloppe prévisionnelle de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour cet appel à projet est de 500 000 €. Le taux maximum d’aide régionale sera de 40%.

Cette enveloppe pourra, le cas échéant, être complétée par d’autres financements de la Région, au titre notamment des Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial, sous réserve de l’inscription des opérations dans ces contrats, ou des cadres d’intervention Biodiversité.

Des cofinancements pourront être recherchés auprès de l’Agence de l’Eau et des Départements en fonction de leurs critères respectifs.

En tout état de cause, le taux maximum d’aide publique ne devra pas dépasser 80%.

Modalités de paiement

La subvention sera versée selon les modalités prévues par le règlement financier de la Région.

Pour le versement du solde de la subvention, le maitre d’ouvrage devra produire, en plus des pièces justificatives financières mentionnées au règlement financier de la Région en vigueur :

1- un rapport complet de réalisation de l’opération (descriptif technique et photos)

2- une fiche synthétique de réalisation de l’opération, dite « fiche retour d’expérience » selon le modèle qui sera fourni aux candidats retenus.

Conditions

Les dépenses liées aux travaux de désimperméabilisation et végétalisation des espaces urbains connectés au cours d’eau pourront faire l’objet d’éventuels cofinancements au titre des autres cadres d’intervention de la Région et/ou d’autres partenaires financeurs potentiels.

Sur le volet végétalisation, une attention particulière sera portée au choix des espèces végétalisées supports de biodiversité et adaptées au climat méditerranéen en termes notamment de besoins en eau.

Informations

Modalités de candidature 

Les dossiers sont à déposer selon les mêmes modalités que celles qui prévalent pour tout dossier de demande d’aide auprès de la Région, telles que prévues par le règlement financier de la Région, et par voie dématérialisée à l’adresse https://subventionsenligne.maregionsud.fr/

La clôture du dépôt des dossiers est fixée au 1er juillet 2022 inclus.

En plus des pièces nécessaires prévus par le règlement financier de la Région, les projets devront comporter un dossier technique présentant :

  • Le contexte global du projet et son inscription dans une stratégie et/ou projet d’ensemble
  • L’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de la maitrise d’œuvre pour élaborer et suivre le projet (présentation de la structure porteuse, organisation, moyens humains dédiés, …)
  • Le cas échéant, la synthèse des études préalables déjà engagées, les cahiers des charges des études, les missions d’AMO ou les marchés de travaux.

Calendrier

Ouverture de l’appel à projet : 10 mars 2022
Clôture du dépôt des dossiers : 1er juillet 2022
Comité de sélection prévisionnel : 1ère quinzaine de septembre 2022
Vote prévisionnel de l’aide Région : Décembre 2022

Contact

Le suivi technique de l’appel à projets sera réalisé par le Service Eau et Risques Naturels de la Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Eau servicesern@remove-this.maregionsud.fr
Contacts : Sandrine HENCKEL-STELMASZYK - shenckel@remove-this.maregionsud.fr  - 04.88.73.63.82.

Financeurs

  • Région sud

Ressources à télécharger