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La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est co-pilote du 3e Plan régional santé environnement aux côtés de l’Agence régionale de santé et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Chaque année, ces partenaires lancent un appel à projets santé environnement.

Le 4e Plan national santé environnement « Mon environnement, ma santé » sera publié en fin d’année 2021. Sa déclinaison à l’échelle de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur intégrera les priorités de la collectivité en lien avec le Plan climat 2 « une Cop d’avance » et son objectif santé.

A qui s’adresse l’appel à projets ?

La Région invite les porteurs de projets à se manifester et à solliciter une subvention dans le cadre du présent règlement de l’appel à projets santé environnement 2021 si un ou plusieurs de leurs projets s’inscrivent dans les axes prioritaires d’intervention de la Région.

 

Quels projets sont éligibles à l’appel à projets ?

La Région interviendra prioritairement sur les projets s’inscrivant dans :

Les objectifs du Plan d’orientations du 3e PRSEfléchés par l’Agence régionale de santé et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement dans le cadre de leur soutien au titre de 2021 dans une logique de co-financements ;
 

Le Plan cancer régional :
La Région a adopté le Plan cancer régional le 29 juin 2018.
Entre 5 et 10 % des cancers seraient liés à des facteurs environnementaux, selon Santé
Publique France. Des facteurs alimentaires peuvent ou pourraient augmenter ou diminuer le risque de cancer. Certains polluants de l’air sont aussi classés comme cancérogènes.

Le Plan régional santé environnement constitue un levier pour favoriser la prévention des risques environnementaux sur la santé qu’il s’agisse de :

  • mieux comprendre et prévenir les cancers en relation avec des expositions environnementales ;
  • développer l’observation et la surveillance pour améliorer les connaissances des cancers liés aux expositions environnementales.

La Région priorisera les projets cancer et qualité de l’air / cancer et alimentation / cancer et information des professionnels de santé et des populations.

 

L’objectif santé du Plan climat 2 – Une cop d’avance de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azurdécliné selon les trois actions santé environnement suivantes :

  • Accompagner la transition écologique des établissements de santé dans leur démarche de modernisation ;
  • « Mon environnement – ma santé » : rechercher et résoudre les interactions fortes entre santé humaine, santé animale et santé de l’environnement ;
  • Lutter contre les maladies émergentes à risque pandémique.

 

Les deux enjeux transversaux du 3e PRSE :

  • La mobilisation des collectivités territoriales et des Etablissements publics de coopération intercommunale : s’appuyer sur la territorialisation de l’action publiquepour prévenir les risques de l’environnement sur la santé, faire émerger desréponses en adéquation avec les besoins en santé environnement des territoires ;
  • L’information et l’implication des citoyens : informer le grand public pour une meilleure compréhension des enjeux liés à la santé environnementale et l’adoption de comportements plus favorables à la santé, soutenir des actions ciblées sur les préoccupations des citoyens.
     

 

La qualité de l’air :

L’air constitue un des 6 axes du Plan climat 2 « une Cop d’avance » de la Région.
Consciente des impacts de la qualité de l’air sur la santé de ses habitants, la Région priorisera la thématique de la qualité de l’air en soutenant :

  • des actions d’évaluation des impacts et bénéfices en santé ;
  • des actions de sensibilisation et de communication auprès de la population.

Ces actions devront relever d’opérations d’aménagement d’espaces publics, d’amélioration et de réhabilitation de l’habitat, de transport et de déplacements.
Cet appel à projets s’adresse aux opérateurs du territoire régional.

Les actions présentées dans ce cadre pourront être proposées par les opérateurs suivants :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Les entreprises ;
  • Les associations ;
  • Les organismes d’enseignement, de formation, d’études et de recherche ;
  • Les établissements publics locaux ;
  • Les établissements de santé et médico-sociaux ;
  • Les regroupements de professionnels de santé ;
  • Les fondations et les mutuelles.

 

Comment seront sélectionnés les projets ?

Le financement de la Région est attribué dans le respect du document d’orientation du Plan régional santé environnement 2015-2021.
La politique régionale en faveur de la santé environnement interviendra prioritairement sur les actions répondant aux objectifs du 3e PRSE.
Elle priorisera également les actions en lien avec le Plan cancer régional.

En priorité, il s’agira de proposer :

Des actions d’information, de communication et de sensibilisation: la Région soutiendra des projets d’amélioration de la connaissance, favorisant l’accès des professionnels de santé et des populations à une information de qualité, validée scientifiquement et au fait des connaissances les plus récentes ;
 

Des actions innovantes et des actions probantes: la Région soutiendra des projets de recherche et des expérimentations permettant d’éclairer les interactions entre environnement et santé, en particulier en lien avec les comportements et les facteurs de risques associés aux conditions de vie, de recenser les facteurs environnementaux influençant la santé des individus, d’établir des liens entre expositions mesurées et maladies chroniques, de rechercher et résoudre les interactions entre santé humaine, santé animale et santé de l’environnement, de lutter contre les maladies émergentes à risque pandémique, de déduire les risques pour la santé humaine, et ainsi de valoriser des études et développer des politiques de santé publique ;
 

Des projets structurants en lien avec le développement des territoires: il s’agira de prendre en compte et d’intégrer des enjeux de santé dans les projets et plans portés par les collectivités territoriales et les Etablissements publics de coopération intercommunale.
 

L’Accompagnement des établissements de santé : il s’agira de favoriser l’intégration des enjeux de la transition écologique dans les établissements de santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
 

Le porteur de projets précise le ou les axes sur lesquels il se positionne et indique, pour chacun des axes le concernant, le montant de la subvention qu’il sollicite auprès de la Région.

 

Critères d’instruction

La Région appréciera la qualité des dossiers déposés sur la base des critères d’instruction suivants :

  • Qualité méthodologique du projet : le projet devra décrire les objectifs, la méthode, le calendrier de mise en oeuvre, les moyens humains ainsi que la procédure d’évaluation.
  • Plan de financement : le projet doit clairement faire apparaître les cofinancements recherchés et/ou obtenus auprès de chacun des partenaires, et s’inscrire dans le cadre du règlement financier de la Région.
  • Capacité du promoteur à mettre en oeuvre l’action : le porteur doit mobiliser les moyens et ressources humaines nécessaires pour mettre en oeuvre l’action, et disposer des compétences techniques pour intervenir sur la thématique ciblée.
     

Financement régional

Le financement régional est conditionné par le respect :

  • du règlement de « l’Appel à projets santé environnement - 2021 »,
  • du règlement financier de la Région, notamment les articles de son titre II intitulé : « les subventions régionales ».

Le règlement financier de la Région est téléchargeable sur le lien suivant

Les projets proposés doivent s’inscrire dans un cadre partenarial et faire l’objet de co-financements.
Le financement régional est de 50 % maximum du montant subventionnable de l’action.
Les actions transversales à plusieurs directions de la Région seront examinées avec celles-ci, dans un cadre concerté.
La décision d’attribution d’un financement reste du seul ressort du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ou de sa Commission permanente.

 

Comment répondre à l’appel à projets ?

Votre dossier complet de demande de subvention à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pourra être déposé jusqu’au 24 mai 2021, cachet de la poste faisant foi ou récépissé de dépôts remis par les services régionaux faisant foi, sur un dossier type soutien d’une action spécifique de fonctionnement.
Votre dossier devra être accompagné d’une lettre de demande de subvention spécifiant qu’elle se fait dans le cadre de l’appel à projets Santé Environnement 2021.

Le dossier doit être déposé sur la plateforme via le lien suivant

Sauf pour les associations demandant une subvention inférieure à 5 000 € et pour les communes de moins de 1 250 habitants qui peuvent le retourner par courrier à l'adressesuivante :
Monsieur Le Président du Conseil régional
Service Subventions
27, Place Jules Guesde
13 481 MARSEILLE Cedex 20

 

Le dossier papier est téléchargeable sur le lien suivant
Rubrique : L’avant vote : le dépôt.
Vous y trouverez également le règlement financier.

 

Contact

Après avoir pris connaissance du règlement, vous pouvez contacter pour toute information complémentaire les personnes suivantes :
 

Pour toute question concernant la gestion administrative des dossiers de subvention
Le Service Recherche Enseignement Supérieur Santé Innovation (Région) :
Contact Coordonnées Mail
Secrétariat 04 91 57 53 99
Gestionnaire / Sandrine JOUBERT 04 88 73 67 73 sjoubert@remove-this.maregionsud.fr

 

Pour télécharger et consulter l’intégralité du règlement de cet appel à projets, rendez-vous dans la rubrique ressources.

Ressources à télécharger, liens à consulter...

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