Agriculture-Forêt

Subventions

Soutien a la recherche experimentation agricole

Soutenir les actions régionales de recherche-expérimentation en agriculture

Bénéficiaires

établissements reconnus et compétents à l’échelle régionale pour porter des actions de rechercheexpérimentation : stations d’expérimentations, structures de développement agricole, organisations professionnelles agricoles, instituts ou centres techniques

Objectifs :

Soutenir les actions régionales de recherche-expérimentation en agriculture, dernière étape expérimentale avant diffusion de connaissances nouvelles, avec mise en place de protocole expérimental pertinents et modalités de diffusions adaptées.

Soutenir pour certaines filières l’acquisition de références technico-économiques.


Echéances de dépôt : dépôt entre le 1er septembre et le 31 décembre (et conformément au règlement financier : au minimum 3 mois avant le démarrage des actions)


Condition d’éligibilité :


les actions doivent se dérouler sur le territoire régional ou profiter aux acteurs de la régionProvence Alpes Cotes d’azur. Les projets déposés devront contenir à minima :

  • Description du contexte des essais menés (enjeux, état de l’art sur le sujet, objectifs à terme, …)
  • Description technique de mise en oeuvre des essais
  • Budget et plan de financement
  • Modalités de diffusion des résultats


Fonctionnement : couts salariaux directs liés à l’opération (plafonné à 65 000 € par ETP/an), prestations externes, petit matériel, couts indirects plafonnés à 15 % des frais de personnels, Investissements : couts (sur devis) d’achat de matériel amortissable

Modalités de soutien :

  • 1 dossier par an et par structure (investissement et fonctionnement)
  • Taux d’aide :
    • Fonctionnement : 50 % maxi d’aide de la Région et 80 % maxi d’aides publiques, 80% d’aide Région maxi pour les actions dont l’assiette éligible est < 15 000 €
    • Investissement : 40 % d’aide, plafonnée à 40 000 €. Les investissements à caractère exceptionnel (déménagement, création de centre…) ne relèvent pas de ce dispositif mais d’un cadre d’instruction spécifique.

Critères de priorisation et sélection des dossiers :

  • Action de recherche appliquée portant sur des problématiques impactant directement la performance économique et/ou sociale et/ou environnementale des exploitations agricoles
  • Porter sur un enjeu qualifié de prioritaire dans le cadre des comités de filières
  • Adhésion de la structure à l’écosystème régional de Recherche-Expérimentation animé par la Chambre Régionale d’Agriculture (forum des techniciens, coordination des démarches, incitation aux projets inter-filières et partage des informations à l’échelle régionale, …)
  • Programme d’action devant émarger au minimum à 4 des 6 priorités régionales :
    • Enjeux liés au changement climatique
    • Enjeux agro-environnementaux
    • Enjeux outils numériques
    • Mise en oeuvre d’essais directement sur les exploitations agricoles
    • Satisfaction des consommateurs sur les aspects santé, plaisir et sécurité alimentaire
    • Collaboration à la création d’un centre de ressource régional agro
    • météo/irrigation/machinisme
       

Toutes vos démarches : 

Toute demande doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée : https://subventions.maregionsud.fr

Contact

Contactez le service des Subventions de la Région Subventions régionales, vous avez des questions concernant la réception ou l’enregistrement de votre dossier ?

Par courrier : Hôtel de Région Direction des Finances et du contrôle de gestion Service des Subventions 27, place Jules-Guesde 13481 Marseille Cedex 20

04 91 57 54 80 et 04 88 73 60 06

subventions.maregionsud.fr