Les règles du SRADDET sont en ligne, en version provisoire

Les règles du SRADDET sont en ligne, en version provisoire

Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) est en voie d’achèvement.

A la veille du prochain comité partenarial qui réunit les acteurs publics associés à la construction du schéma, la Région met en ligne le fascicule des règles, dans une version encore provisoire, mais qui tient compte des remarques et apports des partenaires.

Pièce majeure du schéma, elle en constitue le versant le plus prescriptif. Plus précisément, le fascicule expose les règles prévues par la Région pour atteindre les objectifs exprimés dans le rapport. Il propose également des modalités facilitant la mise en œuvre de ces règles sur le territoire régional.

Pour consulter le fascicule des règles

Pour en savoir plus sur le SRADDET.

 
Région

Publié le 5 septembre 2018