OBSERVATOIRE DE L'INTERCOMMUNALITE

 

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur compte 52 EPCI à fiscalité propre, dont :  

  • 33 communautés de communes
  • 17 communautés d’agglomération
  •  2 métropoles

Au 1er janvier 2017, le nombre d’EPCI à fiscalité propre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est passé de 80 à 52. Cette diminution (-35 %) est la conséquence d’un vaste mouvement de fusions et de recomposition des périmètres intercommunaux résultant de la mise en oeuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015. En effet, si les communautés de communes enregistrent une diminution de plus de 48 % (en passant de 64 à 33), les communautés d’agglomération augmentent de 21 % (en passant de 14 à 17).

 La loi NOTRe du 7 août 2015 a amplifié le mouvement entamé depuis la loi de 2010 en faveur de l’intercommunalité à fiscalité propre, en relevant le seuil minimal de constitution d’un EPCI, en élargissant les compétences obligatoires des intercommunalités et en leur confiant de nouveaux chef-de-filats.

 

Cet Observatoire de l’intercommunalité a pour vocation d’apporter des éléments d’informations générales ou thématiques, à l’échelle de ces territoires.

Analyse : La nouvelle architecture institutionnelle issue des réformes territoriales

L'administration territoriale décentralisée (région, départements, intercommunalités et communes) connaît de profonds changements suite à la réforme territoriale. De taille désormais moyenne, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur rassemble six départements très hétérogènes. L’émiettement communal de Paca est moins accentué que dans le reste de la France. La carte intercommunale achevée depuis 2014 est aujourd’hui en cours de rationalisation, tant dans ses périmètres que dans ses compétences.

Gouvernance et réforme territoriale - La nouvelle architecture institutionnelle issue des réformes territoriales


Portraits régionaux de l'intercommunalité à fiscalité propre (Territoires et Conseils/ Caisse des dépôts et consignation)

 

Parcours cartographique dans l'observatoire régional

Le « Parcours cartographique » vous permet d’afficher des cartes comprenant des indicateurs statistiques sur des thèmes tels que la population, l’emploi, le logement, les compétences,…à l'échelle des périmètres des EPCI 2017.

Portrait des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre

Retrouvez un portrait administratif et statistique de chacun des EPCI du territoire régional, regroupés par département.

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04) 8 EPCI HAUTES-ALPES (05) 8 EPCI ALPES-MARITIMES (06) 7  EPCIBOUCHES-DU-RHÔNE (13) 4 EPCI VAR (83) 12 EPCIVAUCLUSE (84) 13 EPCI

 

 

 

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04)

8 EPCI à fiscalité propre soit 6 Communautés de communes et 2 Communautés d’agglomération.

 

 

CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CA Provence-Alpes Agglomération

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CC Alpes-Provence-Verdon

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 11 août 2017

CC Haute-Provence - Pays de Banon

Observatoire de l'intercommunalité.

Publié le vendredi 11 août 2017

CC Jabron-Lure-Vancon-Durance

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 11 août 2017

CC Pays de Forcalquier - Montagne de Lure

Observatoire de l'intercommunalité.

Publié le vendredi 11 août 2017

CC Sisteronais-Buech

Observatoire de l'intercommunalité.

Publié le vendredi 11 août 2017

CC Vallée Ubaye - Serre-Ponçon

Publié le vendredi 11 août 2017

HAUTES-ALPES (05)

8 EPCI à fiscalité propre soit 7 Communautés de communes et 1 Communauté d’agglomération.

CA Gap-Tallard-Durance

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CC du Briançonnais

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le mercredi 16 août 2017

CC Buëch-Devoluy

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le mercredi 16 août 2017

CC Champsaur-Valgaudemar

Observatoire de l'Intercommunalité

Publié le mercredi 16 août 2017

CC du Guillestrois et du Queyras

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le mercredi 16 août 2017

CC du Pays des Ecrins

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le mercredi 16 août 2017

CC Serre-Ponçon

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le mercredi 16 août 2017

CC Serre-Ponçon Val d'Avance

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le mercredi 16 août 2017

ALPES-MARITIMES (06)

7  EPCI à fiscalité propre soit 2 Communautés de communes, 4 Communautés d’agglomération et 1 Métropole.

CA Cannes Pays de Lérins

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CA Pays de Grasse

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CA de la Riviera Française

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CA de Sophia Antipolis

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CC Alpes d'Azur

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le mercredi 16 août 2017

CC du Pays des Paillons

Observatoire de l'intercommunalité.

Publié le mercredi 16 août 2017

Métropole Nice-Côte-d'Azur

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

BOUCHES-DU-RHÔNE (13)

4 EPCI à fiscalité propre soit 1 Communauté de communes, 2 Communautés d’agglomération et 1 Métropole.

CA Arles-Crau-Camargue -Montagnette

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CA Terre de Provence

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CC Vallée des Baux-Alpilles

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le mercredi 16 août 2017

Métropole Aix Marseille Provence

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

VAR (83)

12 EPCI à fiscalité propre soit 7 Communautés de communes et 5 Communautés d’agglomération.

CA Dracénoise

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CA de la Provence Verte

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CA du Sud Sainte Baume

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CA Toulon Provence Méditerranée

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CA Var Esterel Méditerranée

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CC Coeur du Var

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le jeudi 17 août 2017

CC du Golfe de Saint-Tropez

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le jeudi 17 août 2017

CC Lacs et Gorges du Verdon

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le jeudi 17 août 2017

CC Méditerranée Porte des Maures

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le jeudi 17 août 2017

CC de Pays de Fayence

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le jeudi 17 août 2017

CC Provence Verdon

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le jeudi 17 août 2017

CC de la Vallée du Gapeau

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le jeudi 17 août 2017

VAUCLUSE (84)

13 EPCI à fiscalité propre soit 10 Communautés de communes et 3 Communautés d’agglomération.

CA Grand Avignon

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CA Luberon Monts de Vaucluse

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CA Ventoux-Comtat-Venaissin

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 9 juin 2017

CC Aygues-Ouvèze en Provence

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 18 août 2017

CC Enclave des Papes-Pays de Grignan

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 18 août 2017

CC Pays d'Apt-Lubéron

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 18 août 2017

CC du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 18 août 2017

CC Pays d'Orange Réuni

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le jeudi 28 septembre 2017

CC Pays Vaison-Ventoux

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 18 août 2017

CC Rhône-Lez-Provence

Observatoire de l'intercommunalité.

Publié le vendredi 18 août 2017

CC des Sorgues du Comtat

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 18 août 2017

CC Territoriale Sud-Lubéron

Observatoire de l'intercommunalité

Publié le vendredi 18 août 2017

CC Ventoux Sud

Observatoire de l'intercomunalité

Publié le vendredi 18 août 2017