Elaboration du SRADDET : Les étapes d'élaboration et de concertation

Afin de jouer pleinement son rôle de mise en cohérence des stratégies d’aménagement, le SRADDET doit s’articuler avec les documents de planification régionaux et infrarégionaux.
Cela implique de mobiliser les acteurs locaux lors de la définition, l’élaboration et la mise en œuvre du schéma.

 

 

 

 

Le Dire de l'Etat sur le SRADDET

Le préfet de région est pleinement associé aux travaux d’élaboration du SRADDET : il porte à la connaissance de la Région la réglementation et sa vision des enjeux territoriaux, s’assure de la mise en œuvre du schéma approuvé par les documents de rang inférieur et, in fine, approuve le schéma adopté par la région.

Le « Dire de l’État » met l'accent sur les enjeux prioritaires pour l’État à l’échelle régionale, afin de construire la région de demain autour de valeurs de proximité, de solidarités territoriales et d'équilibre des territoires, dans une optique de développement durable.

Après avoir rappelé les dynamiques régionales en présence, les trois enjeux transversaux sont identifiés pour préparer l’avenir dans un contexte de mutations sociétales et de changement de paradigmes. Ils sont accompagnés d’une expression territorialisée faisant ressortir les priorités spécifiques à cinq grands ensembles caractérisant le territoire régional.

Pour en savoir plus :  Le Dire de l’Etat 

 

 

Le Comité partenarial

La Région a réuni l’ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA) imposés par les textes de loi (à l’exception de la population sollicitée dans une démarche spécifique) au sein d’un Comité Partenarial. Dans une volonté de co-construction du schéma, elle a aussi fait le choix d’ouvrir la concertation à d’autres partenaires du territoire.
L’année 2017 a été celle de la concertation et de la co-construction avec les partenaires régionaux et la population.

 

Le 10 janvier 2017, le 1er comité partenarial s’est tenu réunissant 130 participants (représentant 58 structures).

A cette occasion, les objectifs de la Région ont été exposés, ainsi que la méthodologie mise en place pour construire le projet de schéma et les étapes à venir.

Comité Partenarial du 10 janvier 2017 -  Présentation

Compte rendu

Le 12 juillet 2017, le 2nd comité partenarial s’est tenu réunissant 179 participants (représentant 106 structures).

A cette occasion, la stratégie régionale, ainsi que les grandes lignes directrices du SRADDET ont été exposées par les élus régionaux et ensuite largement débattus avec la salle. Les étapes prochaines d’élaboration ont étés présentées.

Comité Partenarial du 12 juillet 2017     

Projet de stratégie régionale

Le 22 février 2018 3em comité partenarial, réunissant 116 participants

A cette occasion, les éléments de la stratégie régionale ont été précisés, un zoom sur l’intégration de la planification des transports, ainsi qu’un zoom sur l’intégration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ont été présentés par les élus et débattus avec la salle. Le comité s’est conclu par une présentation des prochaines étapes d’élaboration.

Comité partenarial du 22 février 2018

  Rapport d'objectif version 3 (provisoire)

 

Le 30 mai 2018 4em comité partenarial dans l’hémicycle de la Région.

 Réunissant l’ensemble des partenaires associés à l’élaboration du Sraddet (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), le 4e comité partenarial a fait salle comble avec près de 200 personnes, ce 30 mai 2018, dans l’hémicycle de la Région. Ce fut l’occasion de présenter notamment la nouvelle version du Rapport du Sraddet et la démarche d’élaboration des règles, et d’en débattre avec l’audience.

Le diaporama projeté en guise de support est téléchargeable ici.

Le rapport du SRADDET

 

 

 

L'appel à contribution sur les objectifs relatifs aux 3 lignes directrices

Afin de recueillir les idées et les avis des acteurs du territoire, un questionnaire a été diffusé en ligne entre le 24 janvier et le 15 février 2017 pour inviter les personnes associées à la démarche à s’exprimer et formuler des propositions.

Ce questionnaire « ouvert » avait vocation à recueillir un maximum de propositions des acteurs sollicités. Le questionnaire a été adressé à un large public : plus de 900 envois ont été faits à destination des collectivités locales, groupements de communes, les établissements publics, les agences, ainsi qu’à un large panel d’ acteurs de la société civile ( associations, syndicats, le Conseil Economique Social et Environnemental régional, confédérations..). La contribution dégagée par les répondants a permis d’alimenter les ateliers de travail  des forums de co-construction des objectifs organisés à Nice, Toulon et Gap. » 

L'appel à Contribution : questionnaire

L'analyse des contributions

 

 

Le forum prospective : les enjeux de gouvernance et les grandes tendances à 15 ans

Un forum prospective a été organisé le 15 février 2017 et accueilli 180 participants (représentants 82 structures). Il a été l’occasion d’échanges nourris entre universitaires, élus régionaux et partenaires sur les enjeux de gouvernance pour la Région induits par le SRADDET, et les tendances prospectives à 15 ans sur les thèmes du numérique, de la mobilité et du changement climatique.

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Table ronde « Les enjeux de gouvernance pour la région induits par le SRADDET »

 Table ronde « 3 tendances prospectives à 15 ans »

  • La société numérique et la smart city, qu’est-ce que ça change pour l’aménagement du territoire régional ?
     
  • Territoires et flux : entre mobilité et ancrage, quelle place pour les centralités?
     
  • Les enjeux du changement climatique et de l’énergie : ça va chauffer
     

Le diaporama des interventions

Synthèse du forum

 

 

Les ateliers de construction des objectifs

 

Durant le mois de mars 2017, 3 ateliers de construction des objectifs se sont tenus en différents lieux du territoire (Nice, Toulon et Gap). Ils ont permis de présenter et de débattre avec les partenaires sur des propositions d’objectifs pour chacune des 3 grandes lignes directrices du projet de schéma. Ces propositions d’objectifs découlaient de l’appel à contribution lancé en janvier. Les ateliers ont été organisés sous forme participative pour permettre le maximum d’échanges et de co-production. Ces ateliers ont été un succès: 350 participants se sont mobilisés et ont permis de dégagés plus de 400 objectifs.

« Renforcer l’attractivité et la qualité de vie du territoire »  -Nice 

 3 ateliers :  un territoire à  rayonnement international, des  facteurs clés pour améliorer la qualité   de vie et l’attractivité du territoire, un aménagement responsable et durable

  Programme

 Présentation des travaux des agences d'urbanisme

  Synthèse  du Forum

 

 

« Organiser un maillage équilibré du territoire et conforter les centralités »  - Toulon

 3 ateliers :  dynamiser et revaloriser les centres villes,  maîtriser la gestion de l’espace, structurer le territoire conforter les centres et organiser les réseaux

  Le Programme

 Présentation des travaux des agences d'urbanisme

  Synthèse du forum

 

 

 

 

 «  Mettre en capacité les territoires en conjuguant diversité et égalité » - Gap

3 ateliers : cultiver les atouts des territoires, réaliser leur potentiel économique et humain, impulser et animer la mise en capacité des territoires, adapter les outils et les règles au service d’une diversité de territoires et de situation.

  Le programme

 Présentation des travaux des agences d'urbanisme

  Synthèse du forum

  

 

 

 

 

Forum sur les enjeux environnementaux

Deux forums se sont tenus sur les enjeux environnementaux. Ils ont permis de proposer et débattre collectivement des éléments et dispositions contenus dans le Schéma de Cohérence écologique (SRCE) et le schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) appelés à être introduits dans le SRADDET. Des modalités d’intégration des schémas dans le SRADDET ont aussi été proposées.

Forum : « Intégrer la biodiversité et les continuités écologiques dans le SRADDET », le 25 avril 2017 à Digne les Bains

La présentation

Forum : « Intégrer le Climat l'Air et l'Energie dans le SRADDET », le 9 mai 2017 à Avignon

La présentation

 

 

Les ateliers armature urbaine

En septembre 2017, quatre ateliers ont mis en discussion une proposition d’armature urbaine pour chacun des 4 systèmes territoriaux identifiés : Espace azuréen, Espace alpin, Espace rhodanien et Espace provençal. L’organisation des villes et villages jouant un rôle structurant dans l’aménagement du territoire régional a été débattu.

 

Atelier "Armature Urbaine" : le système provençal - Marseille

Présentations

 Atelier "Armature Urbaine" : le système Alpin - Gap

 Présentations

 Atelier "Armature Urbaine" : le système rhôdanien - Avignon

 Présentations

Atelier "Armature Urbaine" : le système Azuréen- Nice

 Présentations

 

Retrouvez les éléments de portraits d'EPCI, distribués lors de ces ateliers dans l'Observatoire de l'intercommunalité.

 

 

Co-élaboration des règles

 

En août 2017, la Région a saisi par courrier l’ensemble des Personnes Publiques Associées compétentes pour l’élaboration d’un SCOT ou d’un PDU, pour qu’elles proposent des règles du schéma.  De septembre à novembre 2017, en complément de la saisine officielle, la Région a organisé 13 ateliers de co-élaboration des règles traitant des thèmes de transition énergétique, biodiversité, habitat, gestion économe de l’espace et cohérence urbanisme-transport.

Les partenaires associés obligatoirement à la formulation des règles, ainsi que les Départements, les Parcs Naturels Régionaux et les représentants de l’Etat (partenaires associés de manière volontaire) ont été invités à participer aux ateliers.

Les ateliers ont été organisés par « système territorial » car la Région a voulu construire des règles respectant les problématiques de chaque territoire.

 

Note d’information sur les règles SRADDET

INSEE ANALYSE #40 : "Une consommation foncière deux fois plus rapide que l'évolution démographique"

 

Atelier « règles » sur le territoire régional : cadre juridique et méthodologie d’élaboration des règles

Présentation

Cadrage juridique du CEREMA

Prise en compte de l’environnement 

 

Ateliers « règles » Transition Energétique

 Présentation 

Transition énergétique dans les documents d'urbanisme : Cadre méthodologique

 

Ateliers « règles » Biodiversité

Carte : Enjeux et pressions sur les grandes continuités écologiques (source DREAL)

Système Provençal

Système Alpin

Système Azuréen

Système Rhodanien

Résumé Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Les "Vrais/Faux du SRCE

La Liste des indicateurs du SRCE (source DREAL)

 

Ateliers « règles » Aménagement

Système Provençal 

Système Rhodanien

Système Alpin

Système Azuréen

 

 

La concertation publique.

Du 5 septembre au 5 décembre 2017, une concertation avec la population a été organisée. La Région a fait le choix d’un temps de consultation important pour permettre une large participation de la population.

Bilan de la concertation

 

 

 

Les ateliers territoriaux

 

Durant le mois de mars 2018, 4 ateliers territoriaux se sont tenus sur le territoire (Le Cannet, Gap, Marseille et Avignon). Ces rendez-vous avaient pour objectifs d’échanger et de travailler sur la construction de la stratégie démographique régionale, par la prise en compte des enjeux spécifiques de chaque espace identifié par le SRADDET, et de mieux prendre en compte leurs problématiques respectives. L'ensemble de ces travaux seront pris en compte pour l’élaboration du fascicule des règles.

19 mars 2018 Atelier "espace azuréen" 

22 mars 2018 Atelier "espace alpin"

27 mars 2018 Atelier "espace provençal"

29 mars 2018 Atelier "espace rhodanien"