Entreprises COVID-19

La Région Sud se mobilise pour ses entreprises

La Région Sud, comme toutes les Régions de France, est à la manœuvre pour appuyer l’Etat dans la crise sanitaire que traverse notre pays, et prendre les décisions urgentes pour protéger nos concitoyens et notre économie ! 

1- 35 M€ injectés par la Région Sud au Fonds National de Solidarité.  

  • Volet 1 : 1.500 euros d’aide automatique sur simple déclaration. Disponible le 31/03/20 sur le site http://impots.gouv.fr 
  • Volet 2 : de 2 000 à 5 000€ avec une co-instruction Etat/Région des dossiers supérieurs, selon le besoin et la taille de l’entreprise.
    Rendez-vous sur le dispositif "Fonds de Solidarité pour les entreprises" pour déposer votre demande. 


2-   37 M€* minimum pour le fonds Covid Résistance

Crée par la Région Sud et la Banque des Territoires, c’est un prêt pour les entreprises et associations de - de 20 salariés, compris entre 3 000 € et 10 000 €, sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois. Opéré en partenariat avec le réseau initiative.

En savoir plus sur le Fonds Covid Résistance

* en cours d’abondement par les collectivités régionales

3- 5M€ de prêts rebond avec la Banque publique d’investissement pour des besoins supplémentaires 

  • La Région abonde le prêt rebond à taux zéro proposé par la Banque publique d’investissement (BPI) de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole). La dotation de 5M€ par la Région a un effet levier estimé à 18 millions d’euros.
  • Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région https://www.bpifrance.fr/
     

4- 10M€ fléchés sur Région Sud garantie 

  • Garantie bancaire jusqu’à 80% pour les entreprises éligibles au fonds et impactées par la pandémie du COVID 19, afin de sécuriser au mieux l’accès aux financements bancaires pour les entreprises de la région
  • Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région https://www.bpifrance.fr/

5- 1M€ avec le fonds ESS'OR pour l'économie sociale et solidaire

Ce dispositif se matérialise par des prêts à taux 0, sur 12 à 18 mois et dont le montant peut aller de 10 000€ à 100 000€. Ce nouveau financement doit permettre aux acteurs à impact social de conforter leur situation financière, en leur assurant le maintien des concours financiers des banques et de les appuyer dans la recherche d’autres financements pour la relance de leur activité.

Pour adresser votre demande de prêt, rendez-vous sur https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/le-fonds-essor-cree-pour-soutenir-les-structures-de-leconomie-sociale-et-solidaire

6- 5M€ à travers Région Sud défensif.


7- 2M€ des dispositifs d’accompagnement dédiés à la gestion de l’urgence

  • « Mon projet d’entreprise » et les accompagnements artisanat commerce et économie sociale et solidaire sont réorientés pour les mois à venir sur la gestion de l’urgence
     

8- 4M€ de prêts à taux zéro dédiés aux agriculteurs  

9- Report des échéances de remboursement des prêts et des avances remboursables

  • Pour les financements obtenus dans le cadre du FIER, le report est de douze mois, pour les outils opérés en direct par la Région et jusqu’à six mois, reconductible une fois, pour ceux opérés par les partenaires


10- Non application des pénalités de retard dans les marchés publics

  • La Région applique la règle de non application des pénalités de retard pour les entreprises impactées par le COVID-19.

Soit un total de 70 M d’€ pour toutes les entreprises dans tous les secteurs, pour répondre à tous les besoins : subvention, prêt, garantie, avances remboursables  

Accessible au numéro vert 0 805 805 145 

Une question concernant les mesures exceptionnelles ? 

Depuis presque un mois la pandémie de COVID-19 a plongé le pays dans une situation économique inédite. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Région Sud lance un Plan d’urgence, de solidarité et de relance aux côtés de l’Etat pour accompagner les habitants du territoire à travers cette crise. Retrouvez le plan dans le détail

Il est normal que les réponses des services publics, extrêmement sollicités en ces temps de crise, mettent plus de temps pour répondre qu’habituellement. Raison pour laquelle, afin de ne pas laisser sans revenus les salariés des entreprises qui pourraient alors quitter leur emploi et mettre en danger l’entreprise qui nécessitera d’avoir à disposition ses forces vives lors de la reprise d’activité, il est convenu que les entreprises feront l’avance des salaires et que l’Etat, à postériori, prendra à sa charge 84% du montant des salaires sans être inférieur au SMIC.

Une des annonces faites par le Président de la République pour soutenir les entreprises impactées par le Covid-19 est le report des loyers et des factures d'électricité et de gaz pour les TPE. Les modalités de ce report sont précisées dans une ordonnance du n° 2020-316 du 25 mars 2020.

Les bénéficiaires de ce report sont les TPE éligibles à l'aide forfaitaire de 1 500 euros versée par le fonds de solidarité.

Pour le gaz, l'électricité et l'eau potable, vous devez vous adresser directement à votre fournisseur, par e-mail ou par téléphone, afin de solliciter un report amiable de vos factures.

Pour le prêt, vous êtes éligibles si vous êtes exploitant agricole

  • avec le statut :
    • d’exploitant agricole personne physique,
    • d’exploitant agricole personne morale dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, les coopératives d'activité, les Sociétés coopératives et participatives, etc.),
    • d’établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole,
       
  • à titre principal ou secondaire,
    • votre siège social est situé dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
    • vous avez perdu 50% de votre chiffre d’affaires sur la période mars, avril et mai 2020, comparativement à la même période de 2019 (ou à votre Plan d’Entreprise si vous êtes jeune agriculteur).
    • Vous n’étiez pas en difficulté financière au 31 décembre 2019.
       

Pour la subvention, vous êtes éligibles si vous êtes exploitant agricole :

  • avec le statut :
    • d’exploitants agricoles personnes physiques ;
    • exploitants agricoles personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, les coopératives d'activité, les Sociétés coopératives et participatives, etc.) ;
    • d’établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole ;
       
  • votre outil de production ou le lieu d’exercice de l’activité est situé en région Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
  • votre siège social se trouve dans l’Union européenne ;
  • la production pour laquelle vous avez subit la perte a été effectivement réalisée (plantée, produite) et n’a pu être ni vendue ni stockée pour être vendue plus tard ;
  • vous avez perdu au moins 80% de votre chiffre d’affaires sur la période de référence 2020 (mars, avril, mai) correspondent à pour la même période en 2019, et à au moins 30% du chiffre d’affaires de l’année 2019.
  • Vous n’étiez pas en difficulté financière au 31 décembre 2019.

L’éligibilité ne sera validée qu’après instruction.

Pour la subvention, le dépôt de dossier se fait auprès de votre Chambre d’Agriculture, à partir du 31 mai 2020, et ce jusqu’au 30 juin 2020.

Pour le prêt, le dépôt de dossier se fait sur le site https://fuata.initiative-sud.com/. Vous pouvez dès aujourd’hui y inscrire votre adresse e-mail pour être contacté dès l’ouverture du site définitif début mai.

Pour la subvention, votre Chambre d’Agriculture instruira le dossier et vous recontactera si besoin de compléments.

Pour le prêt, suite au dépôt de votre dossier sur le site https://fuata.initiative-sud.com/, vous serez recontacté par un conseiller d’une plateforme Initiative Provence Alpes Côte d’Azur. Celui-ci vérifiera la complétude du dossier avec vous. Vous serez ensuite convié à un Comité d’Agrément qui étudiera votre dossier et le validera si vous répondez aux critères d’éligibilité. Le prêt sera décaissé dans les semaines qui suivent.

Pour la subvention, les demandes seront étudiées et classées par ordre décroissant de pourcentage de pertes de chiffre d’affaires sur les 3 mois 2020 et ne seront éligibles qu’à concurrence de l’enveloppe dédiée de 1 000 000 euros. Les dossiers avec les pertes les plus importantes seront donc prioritaires.

Pour le prêt, les prêts seront accordés dans la limite des fonds disponible, sur le principe de premier arrivé, premier servi.