Le Plan, c’est quoi ?

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a pour objet de coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets sur une période de 6 et 12 ans. Il est élaboré en concertation avec la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du Plan, mise en place le 9 décembre 2016. 

Son élaboration et son suivi sont de la compétence de la Région. Le Plan est le résultat d’un travail de diagnostic et de concertation avec tous les acteurs concernés.

Un Observatoire Régional des Déchets (ORD) assure le suivi de la prévention et de la gestion des déchets sur le territoire Provence-Alpes-Côte d’Azur. Son portage est assuré par la Région, l’ADEME et la DREAL et son animation est réalisée par l’ARPE. 

Quels déchets sont concernés ?

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets concerne toutes les catégories de déchets, hors nucléaire, qu’ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes :

  • Les déchets produits dans la région par les ménages, les activités économiques, les collectivités, les administrations ;

  • Les déchets gérés dans la région : collectés puis traités dans une installation de tri ou de traitement de déchets, utilisés dans une installation de production en substitution de matière première, dans une installation de valorisation énergétique,, dans une carrière ou dans la construction d'ouvrages de travaux publics en substitution de matière première ;

  • Les déchets importés pour être gérés dans la région, exportés pour être gérés hors de la région.

Des objectifs ambitieux

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets doit prendre en compte les objectifs nationaux fixés par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, à savoir :

  • Réduction de 10 % de la production des déchets ménagers et assimilés en 2020 par rapport à 2010.

  • Développement du réemploi et augmentation de la quantité de déchets faisant l'objet de préparation à la réutilisation (équipements électriques et électroniques, textiles et éléments d'ameublement notamment).

  • Valorisation matière de 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes (extension des consignes de tri au plus tard en 2022, tri à la source et de la valorisation des biodéchets des ménages d’ici 2025, extension progressive de la tarification incitative - 15 millions d’habitants couverts en 2020 et 25 millions en 2025 -, réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020…).

  • Valorisation de 70 % des déchets issus de chantiers du BTP d’ici 2020.

  • Limitation en 2020 et 2025 des capacités de stockage ou d’incinération sans production d’énergie des déchets non dangereux non inertes (-30/-25 %, puis -50 % par rapport à 2010)

Les étapes de l'élaboration

La procédure d’élaboration du Plan a été lancée le 8 avril 2016. Conformément au décret du 17 juin 2016 relatif au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, voici les étapes de l’élaboration.

La concertation

Dans le cadre de la réforme du dialogue environnemental et conformément aux nouvelles modalités de participation du public dans le champ environnemental, la Région a souhaité instaurer une procédure de concertation large auprès des collectivités et des acteurs de la filière déchets au-delà des obligations réglementaires de tenue de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du Plan.

Cette concertation s’effectue à travers :

 

  • La Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du Plan qui s’est déjà réunie à deux reprises le 9 décembre 2016 et le 4 juillet 2017, à laquelle s’est ajoutée une réunion d’information le 24 mars 2017 dont l’objet était de présenter le prédiagnostic de la gestion des déchets sur le territoire régional.

  • Les rencontres territoriales durant lesquelles la Région rencontre les collectivités du territoire et discute des enjeux relatifs au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

  • Les ateliers thématiques sur les biodéchets / déchets verts, le tri et la collecte, l’économie circulaire, les déchets du BTP et les déchets du tourisme.

  • Les rencontres avec des collèges d’acteurs notamment les Associations et les Professionnels des filières de déchets.