Une nouvelle compétence régionale

Campagne "Tournée des plages - Zéro Déchet" 2018 organisée par la Région. ©MaRégionSud-JP.Garufi

Suite à l’approbation de la Loi NOTRe le 07 août 2015 qui a confié la planification de la thématique planification des déchets aux Régions, l’Assemblée régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur, consciente des enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et économiques liés à la prévention et à la gestion des déchets, a décidé d’engager le processus d’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Ce nouveau plan porte sur la prévention et de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics, des déchets non dangereux et des déchets dangereux. Il vise à définir les objectifs et à fixer les moyens à mettre en œuvre dans la prévention, la réduction et le traitement des déchets mais également dans le développement du recyclage, du réemploi et de la valorisation de la matière avec l’intégration d’un volet dédié à l‘Economie Circulaire.

Le projet de plan, outil règlementaire structurant pour tous les acteurs du territoire, et son rapport environnemental ont été arrêtés par l’Assemblée plénière régionale par délibération n° 18-651 en date du 18 octobre 2018. 

Ces documents ont été transmis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable qui dispose de 3 mois pour émettre son avis.

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, est un outil précieux pour l’ensemble des acteurs concernés sur le territoire.