Les Commissions de Travail et d'Etude

les délibérations du conseil régional
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Les Commissions de Travail et d'Etude sont organisées en fonction des principaux domaines d'intervention de la Région. Elles doivent émettre des avis sur les dossiers instruits par les services de l'administration régionale.

Le dossier est examiné puis transmis à l'Assemblée régionale réunie en séance plénière ou à la Commission permanente, pour décision.

  

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Les délibérations du Conseil Régional

Le Conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la Région.

L’Assemblée plénière, composée de 123 conseillers régionaux, adopte les délibérations sur le budget et sur les grandes orientations de la politique régionale.

La Commission permanente est composée du président du Conseil Régional, de 4 à 15 vice-présidents et d'un ou plusieurs autres membres, sous réserve que le nombre total de ses membres ne soit pas supérieur au tiers de l'effectif du Conseil régional (soit 41 pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur).   
 

La recherche peut s’effectuer selon quatre critères :

  • le type de séance (assemblée plénière ou commission permanente) avec ou sans la date de la session 
  • le secteur 
  • le numéro de délibération 
  • le (ou les) mot(s) rechercher dans la délibération.

Le résultat sera plus pertinent si plusieurs champs de recherche sont renseignés.

Consultez les délibérations du Conseil Régional

 

 

La publication et l'information du public, une obligation citoyenne

La publication et l'information du public, une obligation citoyenne
© Patrice Terraz - MaRégionSud

Le règlement intérieur adopté par la nouvelle assemblée prévoit d'informer le public de ses délibérations dans un "recueil des actes administratif".

Le nouveau règlement intérieur, adopté par les conseillers régionaux réunis en assemblée plénière, est un document qui précise toutes les règles de fonctionnement interne de l'assemblée. Il s'agit par exemple du déroulement des séances plénières (temps de parole…), de la définition de l'ordre du jour ou des modes de scrutin pour le vote des dossiers examinés...

 

Ce règlement prévoit également, conformément au Code général des collectivités territoriales, que les délibérations du Conseil régional sont publiées dans un recueil spécifique, mis à disposition du public. Il en va de même pour les décisions de la commission permanente et les actes du Président, le budget et le compte administratif de la Région.

 

Les habitants de la région qui sont intéressés peuvent consulter ce "recueil d'actes administratifs" à l'Hôtel de Région à Marseille (27, place Jules-Guesde). Sa publication est mensuelle.

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