Les déclarations d'intérêts de vos élus

Le code de déontologie des conseillers régionaux prévoit, dans son article 11, la publication autorisée des déclarations d’intérêts des élus communiquées à la commission de déontologie, sur le site internet de la Région.

Consultez ici la démarche de vos élus

Remarque : Vous pouvez retrouver sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique à la rubrique « déclarations »  les déclarations d’intérêts communiquées mais non publiées sur le site de la Région.


Recherche d'un élu :

Liste des critères de recherche
Recherche par ordre alphabétique

 

Les informations collectées auprès des élus sont à l’usage exclusif de la Région et sont destinées à la présente publication des déclarations d’intérêts.

La responsable du traitement est Madame Anne-Louise CHASSAING, Directrice des Affaires administratives et Juridiques, dont les coordonnées sont les suivantes : (courrier postal) 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, ou (courriel) alchassaing[at]maregionsud.fr

La durée de conservation des données collectées n’excède pas la durée du mandat de l’élu régional.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel (à savoir notamment le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), chaque élu concerné dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer en adressant au délégué à la protection des données de la Région, par courrier postal à l’adresse : 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, ou par courriel à l’adresse : dpd[at]maregionsud.fr

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, l’élu concerné peut faire une réclamation auprès de la CNIL

  • sur le site internet de la CNIL
  • par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Consultez les mentions légales générales concernant les données personnelles, du site internet de la Région Sud

haut de page