Parc naturel régional des Alpilles : Enquête publique

Une enquête publique a été ouverte sur le territoire des 17 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional des Alpilles (départements des Bouches-du-Rhône) du 25 octobre 2021 au 25 novembre 2021. Cette enquête portait sur la révision de la Charte, visant le renouvellement de son classement. Le projet de charte révisé avait été adopté par le comité syndical du Parc le 11 juin 2021 et l’arrêté n°2021-1779 du Président de Région, arrêtant le projet de charte prescrivant les modalités d’ouverture et de déroulement de l’enquête publique avait été publié en date du 7 octobre 2021.

Le projet de charte 2022-2037 du Parc naturel régional des Alpilles, dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement et de l’extension de son périmètre comprenant désormais 17 communes a donc été présentée par le conseil régional et le syndicat Mixte au cours d’une enquête publique qui s’est déroulée du 25 octobre 2021 au 25 novembre 2021 inclus. Trois commissaires enquêteurs, dont un Président, ont été nommés en une commission d’enquête par le Président du tribunal administratif. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur était, selon le code de l’environnement, le maître d’ouvrage de l’enquête publique.

Pour la bonne information du public, des avis d’enquête ont été affichés dans toutes les communes, ainsi qu’à la Maison du Parc et à la Région. Les citoyens ont été invités à s’exprimer sur le registre dématérialisé, disponible 24h/24, du 25 octobre 2021 à 8h30 au 25 novembre 2021 à 18h à l’adresse suivante : revisionchartealpilles.maregionsud.fr

Les registres papier étaient également disponibles, ainsi que l’ensemble des documents du dossier, au format papier, dans 8 lieux de permanence où les commissaires enquêteurs ont été présents pendant la durée de l’enquête pour recevoir du public. Tous les renseignements sur les lieux, dates et horaires des permanences ont été affichés en mairies, ou sur le site du registre dématérialisé. Le dossier était également consultable, en format informatique à la maison du Parc. Vous aviez également la possibilité d’écrire au Président de la commission d’enquête, Monsieur Robert-Christian ANASTASI, à la maison du Parc, 2, Boulevard Marceau, 13 210 Saint-Rémy-de-Provence.

À l’issue de la consultation, la commission a rédigé, d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public, qui ont été nombreuses (près de 1000 visites et consultations), ses suggestions et recommandations, et d’autre part des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.

Retrouvez ici le rapport, les conclusions de la commission d’enquête ainsi que leurs annexes.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à la disposition du public pendant 1 an. Les documents sont disponibles sur le présent site internet, ainsi que sur le site du Parc La Charte du Parc - Parc naturel régional des Alpilles (parc-alpilles.fr) et sur le registre dématérialisé prévu à cet effet Registre Demat - REVISION DE LA CHARTE du Parc... - rapport (maregionsud.fr).

Suite à l’enquête publique et après un dernier avis interministériel, la Région, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera ensuite ce projet, pour approbation, au Département, aux communes et aux intercommunalités concernés. Le Conseil régional approuvera ensuite la charte et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies, conformément au Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’environnement.

La Charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans (2022-2037).

Documents


Avis émis sur le projet de Charte et réponses apportées