Agriculture-Forêt

Date limite de dépôt : 08.07.2022

Appels à projets

Accroître l’offre certifiée du bois d’œuvre alpin transformé localement

Cet appel à projets cible deux types de mesures qui permettront de dynamiser l’activité de transformation de bois d’œuvre certifié « Bois des Alpes » et d’en accroître l’offre.

Objectifs

La stratégie forestière alpine s’articule autour du développement d’une offre de bois construction alpin garantie par la marque de certification « Bois des Alpes » reconnue par l’association française de certification (COFRAC). Cette démarche collective et interrégionale permet :

  • d’offrir les garanties de durabilité d’utilisation de la ressource grâce aux respects de différents référentiels de normalisation (de l’exploitation à la transformation du bois) pour les entreprises engagées (gestion durable de la ressource sylvicole) ;
  • de favoriser la structuration de la filière bois par son usage le plus noble et valorisant, le bois d’œuvre. Il s’agit de professionnaliser la filière, de la rendre plus compétitive et fédérée autour de la valorisation du bois issu des forêts alpines et de mieux l’ancrer dans les territoires.

L’objectif est d’aider les entreprises certifiées (ou en cours de certification) à se positionner sur le marché croissant de la construction bois en les aidant à mieux répondre à la demande locale en produits usinés utilisables dans le secteur de la construction.

Une dynamisation de l’économie et la création d’emplois locaux par la valorisation raisonnée des ressources du Massif est également recherchée. En effet, produire et construire en « Bois des Alpes » permet de dynamiser l’activité et la création d’emplois locaux par une organisation en circuit court de la récolte et de la transformation du bois sur le Massif. Au-delà d’un soutien au tissu économique local, cette démarche participe à parfaire le bilan énergétique global du processus de construction en bois alpin grâce aux performances énergétiques du bois d’œuvre en montagne et à l’économie d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre lors du transport par la réduction des distances.

Opérations éligibles

Mesure 1 : Moderniser et développer les entreprises de la première et seconde  transformation de bois d’œuvre local

Une amélioration des capacités locales de production de ces PME est recherchée grâce au soutien à la modernisation de leurs équipements.

  • Modernisation des outils de production adaptés à la valorisation de la ressource alpine, de la scierie au produit fini pour la construction bois (achat de matériels de sciage, séchage, classement mécanique, seconde transformation, machine de taille numérique)

Mesure 2 : Soutenir la structuration des acteurs de la transformation de bois d’œuvre local

Le regroupement des acteurs de la transformation sera recherché au niveau de la production et de la réponse au marché de la construction.

Les types indicatifs d’actions soutenues sont les suivants :

  • Action de réseau permettant l’animation et le développement d’une démarche interrégionale de certification de la qualité et de la traçabilité du bois alpin transformé localement ;
  • Action de réseau permettant la promotion, la capitalisation et la diffusion des connaissances et des pratiques d’utilisation du bois des Alpes dans la construction ;
  • Organisation, regroupement et mise en réseau des entreprises de transformation en vue d’améliorer l’offre de produits en « Bois des Alpes » pour une meilleure pénétration dans le marché local de la construction.

Bénéficiaires

Pour la mesure 1, les bénéficiaires éligibles sont les TPE et PME de la 1ère et 2nde transformation du bois certifiées ou en cours de certification « Bois des Alpes ».

Exemples : entreprises de Scierie, raboterie, lamelliste, traitement, charpente, menuiserie

Seront éligibles les TPE-PME engagées dans une démarche de certification interrégionale de la production ou dont le projet visera à répondre aux exigences requises pour y adhérer. Les entreprises devront justifier d’une certification en cours de validité en fournissant :

  • Entre zéro et 15 mois de certification : certificat en cours,
  • Entre 15 et 30 mois de certification : le résultat de l’audit de suivi,
  • Entre 30 et 48 mois, le certificat de renouvellement de la certification.

Si l’entreprise est en cours d’acquisition de la certification (entre quelques semaines et quatre mois de délais), elle pourra prétendre au financement en justifiant de son engagement dans la certification grâce à une photocopie du retour du devis de l’organisme certificateur signé par l’entreprise associant la demande de certification datée et signée. L’entreprise devra joindre à son dossier un argumentaire chiffré détaillant une évolution notable de la part de « Bois des Alpes » dans l’activité future, ainsi que la stratégie de commercialisation prévue pour promouvoir son offre de produits certifiés « Bois des Alpes » (cf. annexe 2 de cet appel).

Pour la mesure 2, les bénéficiaires éligibles sont notamment : associations et organismes consulaires et interprofessionnels.

Montant

Le montant indicatif de FEDER dédié à cet appel à projets est de 2M€

Conditions

Pour être éligibles, les opérations prévues dans le projet doivent être réalisées dans la zone couverte par le programme, c’est-à-dire le territoire du Massif des Alpes.

Informations

Le dépôt en ligne des dossiers de demandes de subvention au titre du Programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes s’effectue par voie dématérialisée sur le portail e-Synergie.

https://synergie-europe.fr/e_synergie/

Financeurs

  • Région sud

Contact

Direction des Affaires européennes

Tél. : 04 91 57 53 06