Aide aux entreprises sinistrées des Alpes-Maritimes

Soutenir les entreprises sinistrées par la tempête Alex du 2 et 3 octobre 2020.
Les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.

• Entreprises inscrites au répertoire du commerce et des métiers ;
• Professions libérales et indépendants ;
• Associations, qui exercent une activité économique et marchande enregistrée.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises de la grande distribution dont le siège social est hors département et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• succursalistes.

Subvention comprise entre 2 000 et 100 000 € et ne dépassant pas 80 % du reste à charge.

Ce plafond est cumulable aux autres aides mise en place en faveur des entreprises sinistrées : aides aux dégâts subis, perte d’exploitation, fonds départemental d’aide à la reconstitution de l’outil de production.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

L'entreprise devra :

• être immatriculée et en activité avant le 2 octobre 2020 ;
• être assurée au moins en responsabilité civile, sans condition d’ancienneté ;
• justifier d’une activité économique avec un chiffre d’affaires annuel 2019 ou 2020 supérieur ou égal à 12 000 € HT et inférieur ou égal à 7 millions d’€ HT ;
• regrouper moins de 50 équivalents temps plein (ETP) pour l’ensemble des établissements et filiales (actifs hors apprentis et stagiaires).