Économie-Entreprise

Gestion financière et exonérations

Prévenir et gérer les difficultés

09 mars 2022

Aides

Subvention

Aide aux entreprises sinistrées des Alpes-Maritimes

Soutien aux entreprises sinistrées par la tempête Alex du 2 et 3 octobre 2020.

Objectifs

Soutenir les entreprises sinistrées par la tempête Alex du 2 et 3 octobre 2020.
Les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.

Bénéficiaires

  • Entreprises inscrites au répertoire du commerce et des métiers ;
  • Professions libérales et indépendants ;
  • Associations, qui exercent une activité économique et marchande enregistrée.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises de la grande distribution dont le siège social est hors département et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • succursalistes.

Montant

Subvention comprise entre 2 000 et 100 000 € et ne dépassant pas 80 % du reste à charge.

Ce plafond est cumulable aux autres aides mise en place en faveur des entreprises sinistrées : aides aux dégâts subis, perte d’exploitation, fonds départemental d’aide à la reconstitution de l’outil de production.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

L'entreprise devra :

  • être immatriculée et en activité avant le 2 octobre 2020 ;
  • être assurée au moins en responsabilité civile, sans condition d’ancienneté ;
  • justifier d’une activité économique avec un chiffre d’affaires annuel 2019 ou 2020 supérieur ou égal à 12 000 € HT et inférieur ou égal à 7 millions d’€ HT ;
  • regrouper moins de 50 équivalents temps plein (ETP) pour l’ensemble des établissements et filiales (actifs hors apprentis et stagiaires).

Financeurs

  • Région sud

Contact +

les chambres consulaires :
assistance06@cmar-paca.fr
soutiencci@cote-azur.cci.fr