Économie-Entreprise

Emploi

Date limite de dépôt : 31.10.2022

Appels à projets

Améliorer l’accès à l’emploi en soutenant l’entrepreneuriat

Le présent appel à projets (AAP) relève de la priorité 4 et de l’objectif spécifique 4.1 visant à « améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale ».

Objectifs

En complémentarité avec les dispositifs existants, l’objectif général visé par cet appel est de favoriser la dynamique entrepreneuriale comme un moyen d’accès, de maintien ou de retour à l’emploi. Il s’agit notamment d’accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi, de contribuer à la pérennisation des emplois, de développer des projets d’entreprises dans le domaine de l’économie sociale et solidaire et dans les territoires en vulnérabilité, notamment les quartiers politiques de la Ville.

Opérations éligibles

1) Sensibilisation et soutien à l’émergence d’un projet entrepreneurial notamment :

  • Actions de sensibilisation et de promotion de l’entrepreneuriat ;
  • Actions de détection et d’accompagnement des publics vers un projet de création d’entreprise. Cette typologie d’actions doit s’inscrire dans un parcours d’accompagnement. Ainsi, les actions relevant uniquement de sensibilisations (type forum, information collective, etc.) ne sont pas éligibles mais doivent être associées à une phase de soutien à l’émergence ou d’accompagnement du public cible.

2) Appui et formation à la création/reprise d’entreprise permettant par exemple une montée en compétence du public, une évaluation des besoins financiers, une mise en réseau, une construction de business plan, un montage financier, une consolidation du modèle économique et juridique, une recherche de financement, etc.

3) Accompagnement du cédant d’entreprises par le biais d‘actions d’accompagnement individuel ou collectif, de mise en relation avec les repreneurs, de création d’outils innovants (site internet, application mobile, etc.) ou d’organisation d’évènements dédiés (forums, rencontres, etc.), de système de parrainage, etc.

4) La professionnalisation, l’animation et la coordination des acteurs de l’accompagnement sur les enjeux de l’entreprise et de l’accompagnement par l’intermédiaire d’ateliers collectifs, d’outillage, de formation et de développement de la transition numérique et environnementale, d’accompagnement et d’évolution des pratiques, etc.

Cette typologie d’action doit également s’inscrire dans un projet plus global d’accompagnement du public cible. Une attention particulière sera apportée aux actions relevant de l’économie sociale et solidaire, aux actions ciblant les territoires fragilisés tels que les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux pour lesquels l’entrepreneuriat ressort comme un facteur d’inclusion. Une attention particulière sera également apportée aux opérations favorisant l’égalité des genres, la mixité des publics, la lutte contre toutes formes de discrimination et intégrant les principes de développement durable. Le présent appel opèrera en complémentarité avec l’appel Région « Mon projet d’entreprise » 2022-2024 par le biais d’un mandat service d'intérêt économique général (SIEG) avec une intervention commune sur les phases de création, reprise ou transmission, ainsi que sur l’animation et la coordination de l’action. En revanche, le FSE+ n’interviendra pas sur la phase développement de ce même appel. A noter que ces deux appels font l’objet d’une instruction et d’un conventionnement distincts.

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics ou privés intervenant dans le champ de l’accompagnement à la création/reprise et transmission, et/ou spécialisés dans l’accompagnement des projets d’économie sociale et solidaire.

Montant

Le montant indicatif de FSE+ dédié à cet appel à projets est de 5 500 000 €.

Conditions

Pour chaque opération, le taux de cofinancement FSE+ doit être au maximum de 50 % du coût total éligible.

Le montant et le taux de cofinancement du FSE+ pouvant être accordés à l’opération dépendront le cas échéant :

  • du montant des contreparties nationales publiques apportées à l’opération ;
  • du taux maximum d’aide publique autorisé par la réglementation européenne et nationale sur les aides d’Etat ;
  • du taux minimal d’autofinancement exigé par les réglementations européennes et nationales.

Ne sont pas éligibles les opérations mobilisant :

  • moins de 20 000 € de FSE+ pour les opérations sous forme de projet de budget ;
  • moins de 20 % de FSE+ et moins de 50 000 € de FSE+ pour les autres opérations.

Informations

Le dépôt en ligne des dossiers de demandes de subvention au titre du Programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes s’effectue par voie dématérialisée sur le portail e-Synergie.

https://synergie-europe.fr/e_synergie/

 

Dates limites de dépôt possibles : 30/06/2022 ou 31/10/2022

Financeurs

  • Région sud

Contact

Direction des Affaires européennes

Tél. : 04 91 57 53 06