Agriculture-Forêt

Date limite de dépôt : 31.05.2022

Aides

Dispositif d’aide en faveur des investissements matériels relatifs à la création, la rénovation ou l’extension d’ateliers de transformation à la ferme

Le Conseil Régional lance pour cette année 2022 un appel à projets en faveur de l’accompagnement faveur de l’activité apicole. L’objectif de ce dispositif est d’accompagner financièrement les apiculteurs dans le cadre des investissements matériels relatifs à la création, la rénovation ou l’extension d’ateliers de transformation à la ferme des produits agricoles issus de l’activité apicole. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 Mai 2022

Objectifs

Doter les apiculteurs professionnels ou les jeunes installés, avec moins de 200 ruches
s’engageant à atteindre ce seuil, implantés sur le territoire régional d’outils de travail permettant
la modernisation des exploitations apicoles, une plus grande efficacité économique et une
meilleure qualité de travail.

Bénéficiaires

Les petites et moyennes entreprises actives dans le secteur de la production agricole primaire
peuvent bénéficier des aides au sens du régime exempté visé ci-dessous. Les apiculteurs
répondant aux conditions suivantes seront éligibles :

  • Avoir leur siège d’exploitation situé en région Provence-Alpes-Côte d’azur ;
  • Être affiliés à l’Assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ou cotisants de solidarité à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
  • Exploiter au moins 200 ruches (surface minimum d’assujettissement ou équivalence horaire de 1 200 heures pour les producteurs de gelée royale).

Sont exclues des bénéficiaires éligibles les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou
ayant atteint l’âge légal de la retraite.

Montant

Les projets d’investissement présentés par les apiculteurs seront étudiés selon les priorités
définies dans la politique agricole régionale et dans la limite d’une enveloppe dédiée de 250
000 euros pour l’année 2022.

Conditions

Il s’agit impérativement de projets d’investissements liés à la production primaire apicole.
Les aides apportées dans le cadre de ce dispositif sont soumises au régime cadre exempté de
notification n° SA.63945 (ex-SA.50388) "Aides aux investissements dans les exploitations
agricoles liés à la production primaire".

Les investissements devront porter sur la construction, la rénovation, l’adaptation des bâtiments
et l’acquisition de matériels et d’équipements :

  • Bâtiments et équipements pour l'extraction, la préparation et le stockage des produits dela ruche ;
  • Matériels d'extraction, de préparation du miel, du pollen et de la gelée royale ; matériels de conditionnement (chaîne de conditionnement) pour la première mise en commercialisation seulement (" préparation d'un produit animal destiné à la première vente ") ; désinfection du matériel apicole (cuve, four, étuve).

Informations

Le dossier de demande de subvention 
Un formulaire de demande de subvention permet aux porteurs de projet de présenter l’ensemble
des informations requises à l’instruction et l’analyse de la demande de subvention par le service
agriculture. Retrouvez le formulaire dans les pièces à télécharger en bas de page.

Il inclura notamment :

  • La présentation de l’exploitation et de son projet de développement,Le descriptif du projet d’investissement présenté au financement régional,
  • Le plan de financement prévisionnel du projet (recettes et dépenses) mentionnant les aides publiques mobilisées dans ce cadre,
  • Le calendrier de réalisation du projet,
  • Les devis des investissements présentés et toute présentation technique du matériel permettant d’identifier très précisément le matériel devant faire l’objet du financement
  • Les pièces administratives permettant au service instructeur de s’assurer de l’éligibilité du porteur de projet et de la recevabilité du dossier présenté : Kbis, RIB, Attestation MSA, dernier bilan comptable, la lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil régional, le tableau récapitulatif des financements publics perçus, attestation sur l’honneur,
  • Les engagements du demandeur détaillés dans le dossier de demande de subvention)
  • Copie du permis de construire obtenu et en cours de validité et au besoin copie de la déclaration préalable de travaux
  • Dernière déclaration de ruches, attestation organisme de gestion pour les apiculteurs en démarche SIQO, attestation ou certification pour les apiculteurs en agriculture biologique
  • Le service instructeur pourra demander des compléments d’informations tant que besoin dans le cadre de l’instruction des demandes.

Le formulaire de demande de subvention sera déposé sur la plateforme dédiée :
https://subventionsenligne.maregionsud.fr/

Période de dépôt ds candidatures : Du 1er Mars 2022 au 31 Mai 2022

Financeurs

  • Région sud

Contact

Direction de l’Agriculture et de l’eau Service Agriculture et forêt

Tél. : 04 91 57 50 74