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Plan de lutte contre les violences faites aux femmes

La Région entend renforcer sa politique publique volontariste en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Un plan de lutte a été approuvé le 17 décembre 2021, autour de trois objectifs : alerter, accompagner et prévenir.

Objectifs

Cette politique publique se traduit par une volonté territoriale de protéger les
femmes victimes de toutes formes de violences faites à leur encontre en mettant en place des
outils d’accompagnement et de sécurisation et des actions de prévention des violences
sexistes et sexuelles.

Montant

Le montant de la subvention ne peut pas être supérieur à 80 % du montant
subventionnable. 
Les demandes de fonctionnement général (exploitation) sont exclues de ce cadre
d’intervention. Seules des demandes d’aide de fonctionnement spécifique et des demandes
d’investissement liées à des travaux pourront faire l’objet d’une instruction par le service
instructeur.

Les demandes d’investissement doivent s’inscrire en lien avec les actions de fonctionnement
spécifique, et ce, en fonction de besoins avérés. Un dossier distinct devra être déposé pour chaque demande (fonctionnement spécifique et /ou investissement).

La participation à la réalisation de travaux doit porter sur des travaux nécessaires : travaux
d’urgence, de sécurisation et de mise aux normes, d’aménagement
Si la structure est locataire, une autorisation de travaux du propriétaire doit être fournie. Ne
sont pas prises en compte les aides à :
- La construction,
- L’extension,
- L’acquisition de bâti.

Conditions

Accompagner et sécuriser les femmes victimes de violence

Déploiement des dispositifs d'alerte

Afin de protéger les femmes menacées de danger ou victimes de violences dans la sphère
publique ou privée, la Région entend doter toute femme du territoire régional en situation
d’insécurité ou de danger d’un dispositif d’alerte, selon deux mesures :

  • Le Téléphone Grave Danger : vocation à prévenir les nouvelles violences que pourrait subir une victime de viol ou de violences conjugales, notamment du fait de son conjoint ou ex-conjoint.
  • Les dispositifs innovants et applications smartphone : qui visent à doter les femmes en situation d’insécurité ou victimes de violence d’un dispositif permettant de communiquer sa position géographique, de capter une aide de proximité, de localiser les associations d’aide à proximité immédiate ou de mobiliser et organiser les secours.

Bénéficiaires :
Les associations d’aide aux victimes du réseau France Victimes ainsi que les structures
reconnues sur le territoire dans leur mission d’accueil, d’écoute et d’orientation des femmes
victimes de violence.

Participation à la sécurisation des espaces publics

Afin de renforcer la sécurité dans l’espace public et lutter contre le harcèlement sexuel et
sexiste, la Région entend soutenir des projets d’aménagement portés par les communes et ayant
fait l’objet d’une concertation territoriale dans le cadre des comités locaux de sécurité et de
prévention de la délinquance.
À cet effet, la Région participera au cofinancement des réalisations de ces aménagements visant
à la sécurisation des femmes dans ces espaces urbains.

Bénéficiaires :
Les communes engagées en matière de prise en charge et d’accompagnement des femmes
victimes de violence.

Montant d'investissement régional plafonné : 
10 000 € (pour une seule demande par commune)

Création de maisons régionales des femmes labélisées

Afin d’accompagner les femmes victimes de violences, l’exécutif régional propose la
création d’un lieu d’accueil unique permettant d’assurer leur accompagnement en ce qui
concerne les besoins juridiques, psychologiques et sociaux.

Faciliter l'accés à un hébergement pour les femmes victimes

La Région souhaite améliorer l’accès au logement des femmes victimes de violences en
soutenant des actions d’accompagnement, vers et dans le logement, portées par des associations
agrées

Bénéficiaires :
Les structures agréées d’intermédiation locative

Montant d'intervention régionale plafonnée par structure : 
(une seule demande retenue) : 20 000 € par projet

 

Lutter contre les violences nécessite de mettre en place des actions de prévention des violences sexistes et sexuelles

Dans le système éducatif 

Face aux violences sexistes et sexuelles dénoncées massivement sur les réseaux sociaux et
notamment l’augmentation du cyberharcèlement, seront proposées des actions de prévention
et de sensibilisation en direction des lycéens et des étudiants de la région.

Bénéficiaires :
Les associations du territoire régional reconnues dans la prévention des violences sexistes et
sexuelles, les maisons des lycéens et les associations étudiantes, répertoriées au sein des
universités et des autres établissements d’enseignement supérieur du territoire régional, les
associations étudiantes des établissements préparant des BTSet les mairies qui souhaitent
mettre en place des projets liés aux luttes contre les violences et les stéréotypes sur des temps
de pauses méridiennes et tout temps hors scolaire (plan réussite éducative).

Au sein des entreprises

Accompagner les entreprises aux bonnes pratiques professionnelles afin de mieux repérer,
accompagner et orienter les femmes victimes de violences.
Former les dirigeants et les encadrants au questionnement systématique sur les violences subies
dans le milieu professionnel.
Adopter les postures dans les situations de violences sexistes et sexuelles au sein de l’entreprise
ou dans tous milieux professionnels.
Encourager les victimes à dénoncer les situations de violences physiques, psychologiques,
sexuelles et sexistes.

Bénéficiaires :
Les associations expertes en matière de lutte contre les violences dans le milieu professionnel
susceptibles de former les professionnels des entreprises publiques et privées et es associations
qui accompagnent les victimes de harcèlement sexuel et sexiste dans le domaine professionnel.

Dans le milieu sportif

Afin de prévenir les violences sexistes et sexuelles dans le milieu sportif, la Région propose de
soutenir le plan de formation-sensibilisation d’une part, en direction des dirigeants et des
bénévoles des ligues et comités régionaux via un partenariat avec le Comité Régional
Olympique et Sportif et d’autre part, dans le cadre d’un conventionnement avec les CREPS, en
direction de leurs équipes encadrantes et des stagiaires.
La Région soutient également des initiatives territoriales portées par un partenariat entre les
associations d’aide aux victimes et les associations sportives. Les actions proposées auront pour
objectifs de remobiliser les femmes accompagnées par les associations d’aides aux victimes
autour d’un projet d’insertion sociale et professionnelle.

Bénéficiaires :
Les associations sportives en partenariat avec les associations qui ont une expertise en matière
de lutte contre les violences faites aux femmes.

Dans le milieu culturel

Dans le cadre d’un partenariat avec le Pôle de Coopération des Acteurs de la filière musicale
en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région propose de soutenir des actions de prévention
des violences sexistes et sexuelles lors des manifestations culturelles telles que les festivals
organisés dans la région.
À ce titre seront privilégiés des dispositifs innovants qui visent à créer les conditions de
prévention des violences et de sécurisation des victimes tels que la mise en place d’une
application d’alerte, la création des espaces safe…
Ces projets devront intégrer un partenariat avec les associations territoriales reconnues dans les
domaines de la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Bénéficiaires :
Les associations régionales organisatrices de festivals

Dans l'espace public

Lors de la manifestation du 25 novembre, reconnue journée internationale de lutte contre les
violences faites aux femmes, la Région entend communiquer largement afin d’engager le plus
grand nombre de citoyens à la cause des violences faites aux femmes

Bénéficiaires :
Les associations du territoire régional.

Informations

Toute demande d'aide devra être déposée sur la plateforme en ligne ci dessous :  

https://subventionsenligne.maregionsud.fr.