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Date limite de dépôt : 06.06.2022

Appels à projets

Santé Environnement

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est co-pilote du 3e Plan régional santé environnement aux côtés de l’Agence régionale de santé et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Chaque année, ces partenaires lancent un appel à projets santé environnement.

Le 4e Plan national santé environnement « Mon environnement, ma santé » a été publié en mai 2021. Sa déclinaison à l’échelle de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur intégrera les priorités de la collectivité en lien avec le Plan climat 2 « une Cop d’avance » et son objectif santé.

Objectifs

A qui s’adresse l’appel à projets ?

La Région invite les porteurs de projets à se manifester et à solliciter une subvention dans le cadre du présent règlement de l’appel à projets santé environnement 2022 si un ou plusieurs de leurs projets s’inscrivent dans les axes prioritaires d’intervention de la Région.

 

Quels projets sont éligibles à l’appel à projets ?

La Région interviendra prioritairement sur les projets s’inscrivant dans :

Les objectifs du Plan d’orientations du 3e PRSE fléchés par l’Agence régionale de santé et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement dans le cadre de leur soutien au titre de 2022 dans une logique de co-financements ;
 

Le Plan cancer régional :

La Région a adopté, le 25 février 2022, le Plan cancer régional II 2022-2027.
Entre 5 et 10 % des cancers seraient liés à des facteurs environnementaux, selon Santé
Publique France. Des facteurs alimentaires peuvent ou pourraient augmenter ou diminuer le
risque de cancer. Certains polluants de l’air sont aussi classés comme cancérogènes.

Le Plan régional santé environnement constitue un levier pour favoriser la prévention des risques environnementaux sur la santé qu’il s’agisse de :

  • mieux comprendre et prévenir les cancers en relation avec des expositions environnementales ;
  • développer l’observation et la surveillance pour améliorer les connaissances des cancers liés aux expositions environnementales.

La Région priorisera les projets cancer et qualité de l’air / cancer et alimentation / cancer et information des professionnels de santé et des populations.
 

L’objectif « santé pour tous » du Plan climat 2 – Gardons Une cop d’avance de la

Région Sud décliné selon les deux actions santé environnement suivantes :

  • « Mon environnement – ma santé » : rechercher et résoudre les interactions fortes entre santé humaine, santé animale et santé de l’environnement ;
  • Lutter contre les maladies émergentes à risque pandémique.

 

la qualité de l’air :

L’air constitue un des 6 axes du Plan climat 2 « une Cop d’avance » de la Région.

Consciente des impacts de la qualité de l’air sur la santé de ses habitants, la Région priorisera la thématique de la qualité de l’air en soutenant :

  • des actions d’évaluation des impacts et bénéfices en santé ;
  • des actions de sensibilisation et de communication auprès de la population.

Ces actions devront relever d’opérations d’aménagement d’espaces publics, d’amélioration et de réhabilitation de l’habitat, de transport et de déplacements


les objectifs 2022 fléchés par l’Agence régionale de santé et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement dans une logique de co-financements, accessibles à l’adresse suivante https://prsepaca.fr/wordpress/appels-a-projets-sante-environnement-2022/

Cet appel à projets s’adresse aux opérateurs du territoire régional.
 

Comment seront sélectionnés les projets ?

Le financement de la Région est attribué dans le respect du document d’orientation du Plan régional santé environnement 2015-2021.
La politique régionale en faveur de la santé environnement interviendra prioritairement sur les actions répondant aux objectifs du 3e PRSE.
Elle priorisera également les actions en lien avec le Plan cancer régional.

En priorité, il s’agira de proposer :

Des actions d’information, de communication et de sensibilisation: la Région soutiendra des projets d’amélioration de la connaissance, favorisant l’accès des professionnels de santé et des populations à une information de qualité, validée scientifiquement et au fait des connaissances les plus récentes ;
 

Des actions innovantes et des actions probantes: la Région soutiendra des projets de recherche et des expérimentations permettant d’éclairer les interactions entre environnement et santé, en particulier en lien avec les comportements et les facteurs de risques associés aux conditions de vie, de recenser les facteurs environnementaux influençant la santé des individus, d’établir des liens entre expositions mesurées et maladies chroniques, de rechercher et résoudre les interactions entre santé humaine, santé animale et santé de l’environnement, de lutter contre les maladies émergentes à risque pandémique, de déduire les risques pour la santé humaine, et ainsi de valoriser des études et développer des politiques de santé publique ;
 

Des projets structurants en lien avec le développement des territoires: il s’agira de prendre en compte et d’intégrer des enjeux de santé dans les projets et plans portés par les collectivités territoriales et les Etablissements publics de coopération intercommunale.
 

L’Accompagnement des établissements de santé : il s’agira de favoriser l’intégration des enjeux de la transition écologique dans les établissements de santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

Le porteur de projets précise le ou les axes sur lesquels il se positionne et indique, pour chacun des axes le concernant, le montant de la subvention qu’il sollicite auprès de la Région.

 

Critères d’instruction

La Région appréciera la qualité des dossiers déposés sur la base des critères d’instruction suivants :

  • Qualité méthodologique du projet : le projet devra décrire les objectifs, la méthode, le calendrier de mise en oeuvre, les moyens humains ainsi que la procédure d’évaluation.
  • Plan de financement : le projet doit clairement faire apparaître les cofinancements recherchés et/ou obtenus auprès de chacun des partenaires, et s’inscrire dans le cadre du règlement financier de la Région.
  • Capacité du promoteur à mettre en oeuvre l’action : le porteur doit mobiliser les moyens et ressources humaines nécessaires pour mettre en oeuvre l’action, et disposer des compétences techniques pour intervenir sur la thématique ciblée.

     

Financement régional

Le financement régional est conditionné par le respect :

  • du règlement de « l’Appel à projets santé environnement - 2022 »,
  • du règlement financier de la Région, notamment les articles de son titre II intitulé : « les subventions régionales ».

Le règlement financier de la Région est téléchargeable sur le lien suivant

Les projets proposés doivent s’inscrire dans un cadre partenarial et faire l’objet de co-financements.
Le financement régional est de 50 % maximum du montant subventionnable de l’action.
Les actions transversales à plusieurs directions de la Région seront examinées avec celles-ci, dans un cadre concerté.
La décision d’attribution d’un financement reste du seul ressort du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ou de sa Commission permanente.

 

Comment répondre à l’appel à projets ?

Votre dossier complet de demande de subvention à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pourra être déposé jusqu’au 6 juin 2022, cachet de la poste faisant foi ou récépissé de dépôts remis par les services régionaux faisant foi, sur un dossier type soutien d’une action spécifique de fonctionnement.
Votre dossier devra être accompagné d’une lettre de demande de subvention spécifiant qu’elle se fait dans le cadre de l’appel à projets Santé Environnement 2022.

  • Le dossier doit être déposé sur la plateforme via le lien suivant
  • Lorsque, pour des raisons techniques, le Portail des subventions ne fonctionne pas ou lorsque le porteur de projet considère ses ressources informatiques comme insuffisantes pour cette démarche, le dossier peut, à titre exceptionnel et dérogatoire, être déposé à l’accueil de :

l’Hôtel de Région ou adressé par courrier à : annexe de la délibération n° 22-147
Monsieur le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
Service des Subventions
27, Place Jules-Guesde
13481 Marseille Cedex 20

Cette possibilité est soumise à une validation préalable obtenue en envoyant un mail (objet du mail « Demande de dépôt de demande de subvention non dématérialisé ») à l’adresse suivante : subventionsenligne-contact@remove-this.maregionsud.fr

Les modèles types de demande de subvention à utiliser sont disponibles sur le site internet de la Région. Un accusé de réception sera adressé au porteur de projet. Les dossiers incomplets ou transmis hors procédures ne pourront être traités. 

 

Contact

Après avoir pris connaissance du règlement, vous pouvez contacter pour toute information complémentaire les personnes suivantes :
 

Pour toute question concernant la gestion administrative des dossiers de subvention
Le Service Recherche Enseignement Supérieur Santé Innovation (Région) :
Contact Coordonnées Mail
Secrétariat 04 91 57 53 99
Gestionnaire / Sandrine JOUBERT 04 88 73 67 73 sjoubert@remove-this.maregionsud.fr

 

Pour télécharger et consulter l’intégralité du règlement de cet appel à projets, rendez-vous dans la rubrique ressources.

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