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Soutien à l’investissement des entreprises de la communauté CEDRE

Dans le cadre général de ses Plans climat « Une cop d’avance » et « gardons une cop d’avance », véritables fils rouges de la politique régionale, la Région a fait le choix de mettre le développement économique au service de la transition écologique, de soutenir l’économie circulaire et la responsabilité sociétale des entreprises.

Objectifs

Contexte

La crise du COVID 19 a confirmé tout l’intérêt des circuits-courts, des coopérations locales, des dynamiques d’ancrage territorial et a mis brutalement en lumière les dangers inhérents aux choix économiques de délocalisations et d’importations à bas coûts.

La Région a investi, depuis 2018, dans le déploiement de l’économie circulaire dans le cadre d’un partenariat conventionnel réunissant la Région, l’Etat, l’Agence de la transition écologique, la Chambre de commerce et d’industrie de région, la Chambre de métiers et de l’artisanat de région et la Banque des territoires. La mise en oeuvre d’un véritable « Parcours de la transition écologique des entreprises », entièrement dédié aux très petites et petites et moyennes entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur, a été actée en juin 2020. Il a aussi été pleinement intégré au plan de reconquête économique mis en oeuvre par la Région.

Elaboré autour d’une gamme complète d’outils d’accompagnement, de financement et de valorisation, ce parcours articule les dispositifs régionaux autour de trois étapes :

  • « Les premiers pas de mon entreprise dans la transition écologique » ;
  • « La transition écologique, levier de développement de mon entreprise » ;
  • « La transition écologique, au coeur de la transformation de mon entreprise vers un modèle d’économie circulaire ».

Le Contrat pour l’emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE) constitue le dispositif phare de la deuxième phase du Parcours de la transition écologique des entreprises : la transition écologique comme levier de développement économique.

Le Contrat pour l’emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE) a permis d’accompagner 200 entreprises dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ambitieuse, impliquant le chef d’entreprise mais également les principales parties-prenantes (salariés, fournisseurs, clients), il a favorisé le développement d’un système coopératif inter-entreprises par la mise en oeuvre d’une animation collective et un dispositif de parrainage.

Le Contrat pour l’emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE) est aujourd’hui un dispositif plébiscité et reconnu par les entreprises et les partenaires régionaux, qui s’inscrit comme un outil complémentaire à haute valeur ajoutée pour les entreprises. Avec une communauté de plus de 200 membres fortement impliqués dans une démarche de responsabilité sociétale et des actions de transition écologique exemplaires, le dispositif a permis une réelle émulation et montée en compétences de l’ensemble de l’écosystème.

Fort de cette expérience, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a décidé de relancer le dispositif pour la période 2022-2025 en confortant le Contrat pour l’emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE) comme un accélérateur de la transition écologique des entreprises.

 

Présentation du dispositif "CEDRE"

Le Contrat pour l’emploi et le développement responsable des entreprises vise à accompagner et soutenir dans la durée des entreprises en développement, créatrices d’emplois qui s’engagent dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises ambitieuse et s’impliquent dans la transition écologique.

Les principaux enjeux sont de :

  • Soutenir la création d’emplois de qualité,
  • Favoriser la structuration des entreprises en croissance à travers la RSE,
  • Accélérer la transition écologique des entreprises de la région,
  • Encourager les dynamiques de coopérations inter-entreprises,
  • Favoriser la valorisation et les échanges de bonnes pratiques en matière d’économie circulaire.

L’entrée dans le dispositif CEDRE permet aux entreprises de bénéficier :

  • D’une analyse de leur projet de développement,
  • D’un accompagnement par un expert à l’élaboration d’un plan d’actions de trois ans portant sur la RSE et la transition écologique,
  • D’un suivi semestriel par l’expert RSE tout au long du parcours avec une orientation vers des dispositifs d’aides adaptés,
  • D’une animation collective et d’une offre de parrainage visant à favoriser les échanges de bonnes pratiques, la collaboration et coopération entre pairs,
  • D’une possible subvention en investissement pour soutenir la mise en oeuvre de leur plan d’actions sur le champ de la transition écologique dont les modalités de soutien sont précisées dans le présent cadre.

 

Objectifs

Le dispositif de soutien vise à accompagner les entreprises de la communauté CEDRE dans la mise en oeuvre de leur plan d’actions, avec une politique d’investissement cohérente et durable.

Les entreprises candidates devront répondre aux critères suivants :

  • Avoir intégré la communauté des entreprises CEDRE ou avoir à minima réalisé le diagnostic dans le cadre du dispositif CEDRE,
  • Présenter un projet d’investissement cohérent avec le plan d’action élaboré lors de l’accompagnement CEDRE ou contribuant fortement à la transition écologique,
  • Avoir toujours un siège social ou un établissement en région Provence Alpes Côtes d’Azur inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RSC) ou au Répertoire des Métiers (RM),
  • Satisfaire à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires ≤ à 50 M€ ou un total bilan ≤ à 43 M€,
  • Ne pas être contrôlées par des entreprises ne répondant pas à la condition précédente,
  • Avoir déposé un dossier de demande de subvention d’investissement complet.

Les entreprises ayant intégré la communauté CEDRE à partir de 2022 seront prioritaires.

Retrouvez l'intégralité du dispositif en téléchargement dans les ressources

 

Comment candidater

L’entreprise doit déposer son dossier dématérialisé de demande de subvention sur le site subventionsenligne.maregionsud.fr3 mois avant le démarrage des acquisitions liées à son projet.

  • Type de subvention = subvention d’investissement
  • Objet de la demande = insérer dans l’objet « investissement CEDRE »
  • Descriptif du projet = préciser dans quelle mesure l’investissement est en lien avec le plan d’actions, ou contribue à la transition écologique.

Une copie mail du dossier sera envoyée impérativement en même temps à cedre@remove-this.maregionsud.fr

Plus d’informations sur : Subventions régionales - Ma Région Sud (maregionsud.fr)

Financeurs

  • Région sud

Ressources à télécharger