Fiche 2 : Les étapes d’une demande de subvention

Le dépôt d’un dossier de demande de subvention

Le dossier doit être déposé via le service en ligne.

Ce mode de transmission vous permet de déposer en ligne une demande de subvention, mais aussi les pièces nécessaires à l’instruction du dossier. Il permet également de faire un 1er contrôle de complétude administrative. En effet, si toutes les pièces nécessaires à l’instruction ne sont pas déposées, l’envoi de la demande sera bloqué. En choisissant ce mode de transmission, votre dossier étant ainsi complet sera plus rapidement instruit par les services régionaux.

Si vous choisissez ce mode de transmission, inutile d’envoyer un dossier papier.

En cas de difficultés exceptionnelles, il peut être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Région ou adressé par courrier à :

Monsieur le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
Service des Subventions
27, Place Jules-Guesde
13481 Marseille Cedex 20

Attention : Pensez à bien compléter votre dossier au regard des pièces demandée (cf. annexe 1 du règlement financier régional ci-dessus). Si vous êtes dans l’incapacité de fournir les pièces demandées (rapport d’activités, derniers comptes financiers approuvés), vous devez adresser en lieu et place une lettre signée du responsable de votre structure en expliquant les raisons (structure en sommeil N-1 ou récemment créée).

Ci-dessous le guide pratique pour les dépôts en ligne de dossiers de demande de subventions.

Contacts :

Pour toute question concernant les subventions, vous pouvez contacter le Service des Subventions par mail : subventions-en-ligne[at]info-maregionsud.fr ou par téléphone : 04 91 57 54 80 et 04 88 73 60 06.