Fiche 2 : Les étapes d’une demande de subvention

Les étapes d’une demande de subvention

Le dépôt d’un dossier de demande de subvention
Le dossier doit être déposé en ligne depuis le site de la Région

www. https://subventionsenligne.maregionsud.fr

Avec ce mode de transmission, votre dossier sera plus rapidement instruit par les services régionauxToutefois, pour les associations sollicitant une subvention de moins de 5 000 € et les communes de moins de 1 250 habitants, le dossier peut, à titre dérogatoire, être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Région ou adressé par courrier à : Monsieur le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’AzurHôtel de RégionDirection des Finances et du Contrôle de GestionService des Subventions27, Place Jules-Guesde13481 Marseille Cedex 20

Attention : Pensez à bien compléter votre dossier au regard des pièces demandées (cf. annexes du règlement financier régional disponible sur www.maregionsud.fr , rubrique Pratique /Subventions). Si vous êtes dans l’incapacité de fournir les pièces demandées (rapport d’activités, derniers comptes financiers approuvés), vous devez adresser en lieu et place une lettre signée du responsable de votre structure en expliquant les raisons (structure en sommeil N-1 ou récemment créée).

Contacts :

Pour toute question concernant les subventions, vous pouvez contacter le Service des Subventions par mail : subventions-en-ligne[at]info-maregionsud.fr ou par téléphone : 04 91 57 54 80 et 04 88 73 60 06.