Structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique, à l’exception des entreprises en nom personnel.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €.

Chaque demandeur peut au plus soumettre, par an, deux demandes de subvention.

Projet de création, de publication et de diffusion d’un ensemble de livres audio concernant un nombre significatif de titres en français ou dans une des langues de France.

Ne sont pas éligibles les domaines suivants :

• pratiques, guides et cartes ;
• scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ;
• universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;
• technique et professionnel, y compris juridique ;
• art contemporain ;
• livres de jeux, jeux de rôle ;
• entretiens de type journalistique ;
• catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;
• dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique ;
• recueils de sources et documents non commentés ;
• livrets d’opéra et partitions de musique ;
• publications à caractère apologétique ou confessionnel ;
• ouvrages ésotériques.

Soutenir les projets de création et de développement de collections de livres audio dans le cadre d’une production éditoriale de qualité.

Date limite de dépot des dossiers : 16 mai 2025.

Le bénéficiaire devra :

• publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
• avoir au moins un an d’activité (un exercice comptable complet) ;
• disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d’applications à l’échelle nationale ;
• être référencé sur une plateforme de diffusion ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• respecter les obligations légales en matière d’exploitation des oeuvres ;
• être titulaire des cessions de droit qui en précisent le périmètre d’adaptation d’utilisation, d’exploitation et de rémunération de l’artiste-interprète comme de l’auteur ;
• prévoir, pour les oeuvres entièrement dématérialisées, une diffusion numérique accessible à la librairie indépendante, aux plateformes et aux bibliothèques via un e-distributeur relié à Dilicom.

Le projet devra :

• n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
• ne pas avoir été mis en oeuvre avant son examen en commission ;
• faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition ou chez un éditeur public) ;
• concerner des livres audio produits dans les formats suivants :
• MP3, WMA ou WAV, DAISY, ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C ; et enrichis de métadonnées bibliographiques et d’accessibilité selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (OPF, ONIX, etc.).