Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
Mis à jour le 23 novembre 2024
Prévenir et gérer les difficultés
Toutes les aides
Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Indépendants :
- affiliés depuis plus d’un an ;
- ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.
Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.).
Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.