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Appel à projets « RECHERCHE » 2024

Appels à projets

  • Enseignement
  • Environnement
  • Institution
  • Santé

L’appel à projets Recherche a pour objectif de soutenir le développement de projets de recherche interinstitutionnels et interdisciplinaires, des projets de plateformes technologiques ainsi que des projets de recherche à caractère exploratoire s’inscrivant dans les filières stratégiques et/ou les technologies clés définies par le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, (Cf. Annexe n°3 du SRDEII) et principalement dans les priorités du Plan Climat régional dont les axes sont précisés sur le lien suivant : Plan Climat : gardons une Cop d'avance.

Bon à savoir

Date limite de dépôt :
12 mars 2024

Tout organisme public de recherche et établissement d'enseignement supérieur implanté en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Université, EPST, EPIC, Ecoles…) peut être bénéficiaire d’un soutien régional sous forme de subvention. Les projets présentés au titre du volet « Général » et du volet « plateforme » devront associer étroitement plusieurs laboratoires ou équipes de recherche régionaux.

Cet appel à projets comporte trois volets :

  • le volet général, destiné à financer des projets novateurs associant plusieurs laboratoires de recherche, privilégiant les collaborations inter laboratoires, la mutualisation des équipements et l’interdisciplinarité ;
  • le volet plateforme, destiné à soutenir la mise en place ou le développement de plateformes technologiques de haut niveau partagées par des équipes régionales de recherche, et le cas échéant ouvertes à des partenaires extérieurs, notamment industriels ;
  • le volet recherche exploratoire, destiné à ouvrir de nouveaux espaces de créativité. Il concerne des projets novateurs, fondés sur des idées susceptibles d’ouvrir de nouvelles voies de recherche.
     

En matière d’intelligence artificielle, d’autres appels à projets et dispositifs complémentaires pourront être mis en oeuvre au cours de l’année.

Le financement régional est conditionné par le respect du cadre d’intervention de « l’Appel à projets de recherche - 2024 » :

  • Sur le volet Général, l'intervention de la Région (équipement) est plafonnée à 70 % du montant des dépenses éligibles engagées par le maître d'ouvrage du projet (si cette option a été retenue) ou par chacun des partenaires du projet. Le montant accordé par la Région ne pourra excéder 150 000 € par projet pour les dépenses d’équipement, quelle que soit la durée du projet (3 ans au maximum).
  • Sur le volet Plateformes, l'intervention de la Région est plafonnée à 50% du montant des dépenses éligibles engagées par le maître d'ouvrage du projet (si cette option a été retenue) ou par chacun des partenaires du projet. Le montant accordé par la Région ne pourra excéder 150 000 € par projet pour les dépenses d’équipement, quelle que soit la durée du projet (3 ans au maximum).
  • Sur le volet exploratoire, l'intervention de la Région est plafonnée à 80 % du montant des dépenses éligibles engagées par le bénéficiaire. Le montant accordé par la Région ne pourra excéder 80 000 € par projet pour les dépenses d’équipement.

Plus d'informations sur la Nature et le montant de l'aide régionale

Pour être éligibles, les projets doivent :

  • Respecter le champ de l’appel à projets de recherche 2024.
  • Émaner d’organisme public de recherche et établissement d'enseignement supérieur implanté en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Université, EPST, EPIC, Ecoles…)
  • S’effectuer sur une période maximale de 3 ans.
  • Correspondre à des demandes de financement respectant le cadre d’intervention de l’Appel à projets de recherche - 2024
  • Avoir soumis avec un dossier complet et dans les délais impartis
  • La Région appréciera la qualité des dossiers déposés sur la base des critères d’instruction définis dans le cadre d’intervention de l’Appel à projets de recherche - 2024

Votre dossier complet de demande de subvention à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pourra être déposé jusqu’au 28 février 2024. Le dossier doit être déposé sur la plateforme subventions en ligne de la Région

Dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature, diffusés par la Région, devront être déposés sur la plateforme de dépôt en ligne de demandes de subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur https://subventionsenligne.maregionsud.fr 

avec copie par voie électronique au Service et seront joints en pièces annexes lors du dépôt dématérialisé :

  1. Le formulaire dont seul le volet concerné aura été dûment complété et signé (éléments techniques et financiers)
  2. Le rapport d’activité de l’année précédente dans le cas où un projet est présenté sous forme de tranches annuelles et qu’une ou plusieurs tranches ont déjà été subventionnées,
  3. Le courrier de transmission reprenant l’ensemble des projets soumis (l’intitulé de l’opération et le montant des subventions demandées)
  4. Les avis et lettres d’intérêt prévus dans le formulaire de façon distincte pour chacun des 3 volets
  5. Des devis correspondants aux investissements prévus

Les dossiers incomplets ou transmis directement par les laboratoires ne seront pas recevables.

Calendrier
Ce présent appel à projets sera ouvert à compter du 1er décembre 2023. La date limite de dépôt des dossiers sur la plateforme dématérialisée de la Région est précisée dans les dossiers de candidature.

Plus d'info :

Au travers de son nouveau schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la Région Sud entend renforcer, au travers de son écosystème de recherche dense et performant, son potentiel d’innovation et soutenir une recherche d’excellence visible et reconnue à l’échelle locale, nationale et internationale.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur poursuit également son engagement pour répondre aux enjeux d’adaptation au changement climatique. Au travers de l’appel à projets de recherche 2024, la Région Sud soutient des projets de recherche pouvant renforcer les connaissances scientifiques qui permettront les innovations industrielles et de services en lien avec les filières stratégiques et les technologies clés de la région, définies dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et son Plan Climat Régional « Gardons une Cop d’avance ».

Ressources à télécharger

Contact

Service Innovation Recherche et Enseignement Supérieur
27, place Jules Guesde 13481 Marseille cedex 20

Gestionnaire :
Laura DELAMARE
04 91 57 57 84
ldelamare@remove-this.maregionsud.fr

Le volet « Général » permet de soutenir des projets de recherche intégrés ambitieux, associant au moins deux équipes de recherche et nécessitant l’acquisition d’un ou plusieurs équipements scientifiques indispensables à la réalisation du projet, et éventuellement l’accueil de doctorants au sein des laboratoires partenaires.

Les objectifs du volet « Général » de l’appel à projets sont de :

  • favoriser les collaborations inter-laboratoires au sein de la région ;
  • renforcer l'interdisciplinarité et la place transversale des sciences humaines et sociales ;
  • favoriser l’émergence de nouveaux projets ambitieux en lien avec les filières stratégiques et/ou les technologies clés définies du SRDEII et qui traitent principalement des enjeux identifiés dans le Plan Climat régional 2021- 2027 et/ou de l’intelligence artificielle ;
  • favoriser l’émergence de projets structurants, susceptibles de devenir
  • éligibles à des appels à projets nationaux, européens ou internationaux.

     

Le volet « Plateforme » permet de soutenir la mise en place ou le développement de plateformes technologiques de haut niveau partagées par des équipes régionales de recherche.

Ces plateformes sont le regroupement sur un même site des équipements scientifiques et des moyens humains destinés à offrir à une communauté d’utilisateurs des ressources technologiques (ou bases de données, pour les sciences humaines et sociales, économiques, juridiques, mathématiques et informatiques) de haut niveau. La plateforme doit être ouverte aux niveaux régional et national, non seulement aux équipes du site, mais aussi aux expérimentateurs extérieurs, quel que soit leur rattachement (organismes publics, entreprises…). La plateforme doit être orientée sur les filières stratégiques et / ou les technologies clefs et s’inscrire principalement dans les priorités du Plan Climat régional et/ou de l’intelligence artificielle.

Les moyens spécifiques (personnel / maintenance) nécessaires à son fonctionnement, bien que non financés par le présent dispositif, doivent être prévus et mis en place dès son ouverture.
 

Le volet « Exploratoire » est destiné à ouvrir de nouveaux espaces de création pour les chercheurs de la région. Il a vocation à donner une impulsion à l’émergence de projets de recherche qui s’inscrivent principalement dans les priorités du Plan Climat régional et/ou de l’intelligence artificielle :

  • relatifs à de nouveaux concepts ou problématiques susceptibles d’ouvrir des voies de recherche originales ;
  • qui visent à lever des verrous dans des domaines de recherche déjà établis.

Il doit permettre des investigations et l'obtention de résultats préliminaires qui favoriseront l'élaboration de projets ambitieux finançables par des agences nationales ou internationales. Il n'a pas vocation à financer des projets qui sont déjà, ou pourraient être, soutenus par lesdites agences. Les projets devront se distinguer par l’originalité :

  • des nouveaux concepts qu'ils se proposent de tester
  • des problématiques abordées des stratégies proposées pour lever des verrous dans des domaines de recherche déjà établis.

1. Régime d’aide d’Etat applicable
 

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État (articles 107 à 109 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne). Il est tenu compte, pour apprécier la compatibilité de l'intervention du fonds avec le marché intérieur, de la communication de la Commission européenne du 27 juin 2014 relative à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (JOUE C198/1 du 27 juin 2014) et du règlement général d’exemption par catégories 651/2014 du 17 juin 2014 et ses modifications (RGEC). Il est fait application du régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) en vigueur – annexe V.
 

2. Volet « Général »

 

Pour l’ensemble des disciplines, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pourra participer au financement :

  • Des acquisitions d’équipements scientifiques indispensables au projet réalisé par les organismes bénéficiaires indiqués au point 2 et directement liées à la mise en oeuvre du projet présenté. La présentation du projet doit indiquer de façon précise pourquoi et comment l’équipement souhaité conditionnera la bonne exécution du projet par les partenaires.
  • Des dépenses de personnel pour le recrutement d’un doctorant étroitement impliqué dans la réalisation du projet du volet « général », sous réserve que celui-ci soit recruté spécifiquement dans le cadre du projet pour la durée de la thèse. La présentation du projet doit indiquer de façon précise pourquoi et comment le doctorant concourra de façon importante à la réalisation du projet. Dans ce cas, le porteur devra avoir répondu à l’appel à candidatures annuel Emploi Jeunes Doctorants et satisfaire aux conditions de financement https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/emplois-jeunesdoctorants 
  • Sont exclues de ce volet toutes les dépenses de fonctionnement inhérentes à (aux) l’équipement(s) acquis.
  • Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt du dossier de candidature ne pourra être retenue.

Sur le volet « Général », l'intervention de la Région (équipement) est plafonnée à 70% du montant des dépenses éligibles engagées par le maître d'ouvrage du projet (si cette option a été retenue) ou par chacun des partenaires du projet. Le montant accordé par la Région ne pourra excéder 150 000 € par projet pour les dépenses d’équipement, quelle que soit la durée du projet (3 ans au maximum).
NB : Pour le soutien aux Emplois Jeunes Doctorants associés à un projet, se référer au cadre d’intervention correspondant. A l’issue du processus de sélection, les projets ne pourront être soumis à l’approbation de l’assemblée régionale qu’après la confirmation écrite des cofinancements.

 

3. Volet « Plateforme »
 

Pour l’ensemble des disciplines, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pourra participer au financement :

  • Des acquisitions d’équipements scientifiques mutualisés utilisés pour un ou plusieurs projets dans le cadre d’une plateforme de recherche scientifique. La présentation du projet doit indiquer de façon précise les modalités de mutualisation de la plateforme et les moyens spécifiques dédiés à son fonctionnement.
  • Sont exclues de ce volet toutes les dépenses de fonctionnement inhérentes à (aux) l’équipement(s) acquis.
  • Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt du dossier de candidature ne pourra être retenue.

En complément, pour les laboratoires qui relèvent des sciences humaines, sociales, économiques, juridiques, mathématiques et informatiques :

  • Des moyens mutualisés de traitement des données (investissement)
     

Sur le volet « Plateforme », l'intervention de la Région est plafonnée à 50% du montant des dépenses éligibles engagées par le maître d'ouvrage du projet (si cette option a été retenue) ou par chacun des partenaires du projet. Le montant accordé par la Région ne pourra excéder 150 000 € par projet pour les dépenses d’équipement, quelle que soit la durée du projet (3 ans au maximum). A l’issue du processus de sélection, les projets ne pourront être soumis à l’approbation de l’assemblée régionale qu’après la confirmation écrite des cofinancements.

 

4. Volet « Exploratoire »
 

Pour l’ensemble des disciplines, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pourra participer au financement :

  • Des acquisitions d’équipements scientifiques, indispensables au projet réalisé par les organismes bénéficiaires indiqués au point 2 et donc directement liées à la mise en oeuvre du projet présenté. La présentation du projet doit indiquer de façon précise pourquoi et comment l’équipement souhaité conditionnera la bonne exécution du projet.
    Remarque : les dépenses de personnel pour le recrutement d’un post-doctorant ne sont pas éligibles au présent appel à projets.
  • Sont exclues de ce volet toutes les dépenses de fonctionnement inhérentes à (aux) l’équipement(s) acquis.
  • Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt du dossier de candidature ne pourra être retenue.

Pour le volet « Exploratoire », l'intervention de la Région est plafonnée à 80 % du montant des dépenses éligibles engagées par le bénéficiaire. Le montant accordé par la Région ne pourra excéder 80 000 € par projet pour les dépenses d’équipement. Les projets « exploratoires » devront obligatoirement bénéficier de cofinancements provenant des ressources propres de leur laboratoire de rattachement. A l’issue du processus de sélection, les projets ne pourront être soumis à l’approbation de l’assemblée régionale qu’après la confirmation écrite des cofinancements.


Remarque générale : s’agissant des projets présentés dans les différents volets, le terrain de recherche exploré par le porteur n’est pas limité au territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
 

Pour l’ensemble des trois volets :

 

  • Le cas échéant, l’articulation avec des projets retenus au Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027, et/ou au titre du Programmes des Investissements d’Avenir, devra obligatoirement être mentionnée et explicitée clairement.
     
  • Les projets relevant de la thématique cancer ne sont pas éligibles à l’appel à projets Recherche (APO APEX Plateformes), ils relèvent d’autres dispositifs en lien avec le Cancéropôle Provence-Alpes-Côte d’Azur. Toutefois, peuvent être soumis à cet appel à projets certains projets (notamment de plateformes) dont les équipements ciblent des thématiques multiples parmi lesquelles, mais de façon très minoritaire, le cancer. Dans ce cas, l’articulation avec le programme du Cancéropôle Régional devra être explicitée et donner lieu à un avis de la Direction du Cancéropôle Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet avis devra être joint au dossier.
     
  • Les projets de type collaboratif menés en partenariat avec des entreprises ne sont pas exclus du présent appel à projets. Cependant, les activités de ces entreprises ne seront pas financées dans le cadre du présent appel à projets.
     
  • Un même projet ne peut cumuler plusieurs financements régionaux. Les projets doivent viser à mobiliser les chercheurs et chercheuses en partenariat avec les « structures » de CSTI sur la base du volontariat des chercheurs et chercheuses ou bien sur un partenariat obligatoire avec les « structures » CSTI.
     
  • Si deux équipes académiques collaborent à un même projet : il est attendu le dépôt par chaque établissement du dossier de candidature sur la plateforme de dépôt en ligne de demandes de subvention, précisant le plan de financement de chaque partenaire

La procédure d'instruction des projets, quel que soit le volet, se déroulera en deux phases :
 

1- Présélection des dossiers établis selon un modèle fourni par la Région comprenant :
 

  • La présentation du projet en français (les dossiers rédigés intégralement en anglais ne seront pas recevables – rédaction en anglais autorisé à titre exceptionnel pour les éléments scientifiques)
  • Le montage du projet : équipes concernées, apports respectifs, le curriculum vitae du porteur de projet d’une ½ page, 5 publications majeures, équipements demandés, budget prévisionnel et devis correspondants, retombées attendues. Dans le cas d’équipements de plateforme, l’avis du directeur de laboratoire devra être présenté et les conditions d’utilisation de l’équipement devront être précisées ainsi que leur modèle économique en recettes et en dépenses.

L’instruction de ce dossier, réalisée par le service « Recherche, Enseignement Supérieur, Santé et Innovation » permettra de vérifier la recevabilité des propositions, de demander des précisions, de réorienter le cas échéant vers d’autres dispositifs et in fine d’effectuer une présélection.
 

2 -  Sélection des dossiers
 

L’avis scientifique motivé des établissements de rattachement du porteur de projet devra être fourni en accompagnement du dossier de demande de financement définitif, avec un classement des projets par l’établissement.
Il est impératif que chaque établissement de rattachement établisse un interclassement de l’ensemble des projets déposés en son nom, distinct pour chacun des trois volets. 
Les classements par Instituts établis par les organismes de recherche ne sont par conséquent pas suffisants (ils pourront toutefois être fournis à titre informatif).

De plus, le directeur de tout laboratoire qui présente plusieurs projets éventuellement via plusieurs tutelles devra fournir un classement interne à son laboratoire afin de prioriser sesdemandes. L’ordre de priorité établi par les conseils scientifiques des structures fédératives traduisant la stratégie de ces structures, devra obligatoirement être fourni en accompagnement des dossiers.

Les porteurs des projets présélectionnés pourront être auditionnés par le service opérationnel en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de la Région.
Les projets de recherche seront présélectionnés en fonction des critères suivants :

  • le classement établi par l’établissement soumissionnaire ;
  • l’intérêt régional du projet, notamment intégration du projet dans une des filières stratégiques et/ou une technologie clé retenues par la Région,
  • la contribution au Plan Climat régional,
  • la contribution au renforcement de la recherche en matière d’intelligence artificielle.

La décision d'attribution d’un financement reste du seul ressort du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ou de sa Commission Permanente. L’attribution de l’aide régionale fera l’objet d’une convention particulière qui précisera les modalités d’exécution, de suivi technique, administratif et financier.
 

3 - Durée des projets
 

La durée des projets est fixée à 36 mois à compter de la date de vote de la subvention. Les justificatifs devront être fournis dans un délai maximum de 6 mois après ce délai. Si ce délai n’est pas respecté, la part de subvention restant à verser sera annulée. Il n’y a pas de possibilité de demander une prolongation de la durée d’exécution de la convention. Tout projet ou partie de projet n’ayant pas pu être réalisé pendant sa durée d’exécution devra faire l’objet d’un nouveau dépôt.

1 - Volet « Général »

Qualité scientifique :

  • Clarté du concept et des objectifs du projet,
  • Caractère novateur,
  • Enjeux scientifiques,
  • Faisabilité et adéquation du programme de travail.
     

Qualité de la mise en oeuvre :

  • Qualité et expérience du porteur de projet et des équipes associées (compétences, réalisations, publications majeures),
  • Caractère interdisciplinaire,
  • Implication des sciences humaines et sociales et juridiques,
  • Justification et qualité de la collaboration (notamment complémentarité et
  • équilibre des équipes impliquées),
  • Spécificité des équipements demandés au regard du projet,
  • Pertinence du travail proposé au doctorant au regard du projet,
  • Adéquation globale et justification des moyens à mettre en oeuvre (budget, personnel, équipement mobilisé),
  • Conditions de mutualisation des équipements, le cas échéant
  • Collaboration éventuelle entre entreprises régionales et laboratoires de recherche.


Retombées attendues :

  • Avancées scientifiques, diffusion des résultats,
  • Poursuite du projet ou nouveaux projets qui en découlent,
  • Applications éventuelles,
  • Contribution à la structuration des filières stratégiques et aux technologies génériques clefs du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation,
  • Dépôt de brevet envisagé,
  • Contribution au Plan Climat régional.
  • Contribution au renforcement de la recherche en matière d’intelligence artificielle.
     

2 - Volet « Plateforme »
 

Qualité scientifique :

  • Clarté du concept et des objectifs du projet de plateforme,
  • Caractère novateur,
  • Enjeux scientifiques.
     

Qualité de la mise en œuvre :

  • Qualité et expérience du responsable de la plateforme et des équipes associées (compétences, réalisations, publications majeures),
  • Diversité institutionnelle,
  • Justification et qualité de la collaboration (notamment complémentarité des équipes impliquées),
  • Caractère interdisciplinaire,
  • Spécificité et pertinence des équipements demandés au titre du ou des projets envisagé(s) et en regard des équipements existants,
  • Adéquation globale et justification des moyens à mettre en oeuvre (budget, personnel, équipement mobilisé),
  • L’accès à l’équipement est ouvert à plusieurs utilisateurs
  • L’accès est octroyé sur une base transparente et non discriminatoire
  • Le prix à payer pour son exploitation ou son utilisation par des tiers correspond au prix du marché, sauf pour les entreprises qui ont financé au moins 10 % des coûts d’investissement, qui peuvent bénéficier d’un accès privilégié proportionnel à leur investissement. Les conditions de cet accès privilégié sont rendues publiques
  • Conditions de mutualisation et d’organisation de la plateforme.
     

Retombées attendues :

  • Avancées scientifiques, diffusion des résultats,
  • Poursuite du projet ou nouveaux projets qui en découlent,
  • Applications éventuelles,
  • Contribution à la structuration des filières stratégiques et aux technologies génériques clefs du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation,
  • Ouverture aux entreprises régionales
  • Dépôt de brevet envisagé
  • Contribution au Plan Climat régional.
  • Contribution au renforcement de la recherche en matière d’intelligence artificielle.
     

3 - Volet « Exploratoire »

Qualité scientifique :

  • Clarté du concept et des objectifs du projet,
  • Originalité des concepts, problématiques et/ou nature des verrous majeurs à lever,
  • Enjeux scientifiques, faisabilité et adéquation du programme de travail.
     

Qualité de la mise en œuvre

  • Qualité de la mise en œuvre : qualité et expérience du porteur de projet,
  • Justification et qualité d’une éventuelle collaboration, adéquation et
  • justification des moyens à mettre en œuvre.
     

Retombées attendues :

  • Avancées scientifiques, diffusion des résultats,
  • Obtention de résultats préliminaires qui favoriseront l'élaboration de nouveaux projets ambitieux
  • Contribution aux filières stratégiques et aux technologies génériques clés du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation,
  • Dépôt de brevet envisagé.
  • Contribution au Plan climat régional.
  • Contribution au renforcement de la recherche en matière d’intelligence artificielle.

La réalisation des projets retenus fera l’objet d’un suivi par les services de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur. Des visites sur site et/ou des auditions pourront être organisées afin de pouvoir échanger sur les conditions de réalisation des projets et leur adéquation aux objectifs initiaux.
 

Les responsables des laboratoires concernés s’engagent à communiquer tous les éléments jugés utiles pour la bonne réalisation de ce suivi.
 

Au terme des projets, la liste des publications et brevets déposés en relation directe avec la réalisation dudit projet financé au titre de l’appel à projets recherche 2024 devra être transmise à la Région.

Règlement financier :
Les établissements bénéficiaires d’un financement régional sont soumis aux obligations détaillées dans le règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en vigueur à la date du vote de la subvention, ou le cas échéant, aux obligations stipulées dans les conventions les liant à la Région, ou les conditions particulières de paiement qui leur sont communiquées dans l’arrêté attributif du financement régional : fiche 1 Le règlement budgétaire et financier regional.docx 
 

A ces impératifs s’ajoutent les obligations suivantes :
 

Dépôt de brevet :
Tout dépôt de brevet dans le cadre du projet soutenu rendu possible par les travaux de recherche effectués devra être réalisé sur le territoire régional autant que faire se peut et dans tous les cas, faire l’objet d’une communication immédiate auprès de la Région.
 

Communication :
Une fois le projet sélectionné, le bénéficiaire est tenu de mentionner le soutien apporté par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans ses actions de communication, ou la publication des résultats du projet, avec la mention unique : « Ce projet a été soutenu par le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur », accompagnée du logo de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se réserve le droit de communiquer sur les objectifs généraux de l’action, ses enjeux et ses résultats, le cas échéant à base d’exemples anonymisés et dans le respect du secret des affaires. Toute autre communication est soumise à l’accord préalable du bénéficiaire.