Rentrée en Images 2023-2024
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- Appel à propositions pour l'occupation d'un bâtiment sur la commune de Puget-Théniers (06)
Appel à propositions pour l'occupation d'un bâtiment sur la commune de Puget-Théniers (06)
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À la suite du départ du restaurateur qui occupait le bâtiment du Buffet de la gare jusqu’au 31 décembre 2020, et en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation de ce bâtiment sur la commune de Puget-Théniers.
Bon à savoir
Date limite de dépôt :
31 mai 2023
Toute personne, association, société susceptible d'exploiter économiquement les lieux
La durée de l’occupation autorisée sera de 6 ans.
La Région examinera les propositions reçues sur le fondement des critères dont la hiérarchie est la suivante (du plus important au moins important) :
- L’intérêt que présente la proposition eu égard à la promotion de la ligne de Chemin de fer.
- L’impact positif de l’occupation sur la vie du quartier (notamment animation, service).
- La redevance proposée par le candidat
Renseignements à fournir par le candidat
Ce dossier comprendra :
- Une lettre à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Régional manifestant l’intérêt du candidat à présenter une candidature et sollicitant à ce titre une autorisation d’occuper le domaine public concerné ;
- Un document justifiant de la forme juridique du candidat : société, auto-entrepreneur, ... (Kbis ou tout autre document équivalent de moins de 3 mois) ;
- Une note présentant le candidat, son activité et son projet d’utilisation du site et notamment ;
- Si prévu, le programme d’investissement pour les travaux d’adaptation des lieux ;
- Documents nécessaires à l’exercice de l’activité projetée : autorisation, agrément, habilitation, autres.
- Attestations d’assurance civile et professionnelle couvrant les risques liés à l’activité.
- Eventuellement, proposition tarifaire du candidat.
Le candidat peut fournir librement d’autres documents sous forme d'annexes : Dossier de presse, adresse du site internet, page Facebook et autres réseaux sociaux, …
Remise des candidatures
Les dossiers sont à envoyer sous enveloppe cachetée, par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postale,
ou à déposer contre récépissé : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
à l'adresse suivante :
Monsieur le Président
REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
SERVICE DU CHEMIN DE FER DE PROVENCE
22 AVENUE NOTRE DAME – 06000 NICE
L'Enveloppe portera la mention : « Proposition pour l’occupation d’un bâtiment sur la commune de PUGET-THENIERS.».
Date et heure limite de réception des candidatures : La candidature doit parvenir au plus tard le 31 mai 2023 à 16h30.
Seuls les dossiers reçus dans les délais impartis seront examinés.
Ressources à télécharger
- AMI 2023 Buffet Puget - Arrêté 2023-104
(pdf - 1 Mo)
Contact
Toute question pourra être posée à l’adresse suivante :
Région Provence Alpes Côte-d’Azur
Direction des Trains Régionaux et de l’Intermodalité Service du Chemin de Fer de Provence
22 avenue Notre Dame 06000 Nice
Madame Louise Faustinien – 04 88 73 78 10 - lfaustinien@maregionsud.fr
Les lieux pourront être visités sur rendez-vous.
