La structure dépositaire du dossier doit justifier d'un établissement ou d’une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis au moins 1 an.
Sont éligibles toutes les formes juridiques (association, SARL, EURL, SCIC).

Le dispositif s’intéresse à la création, la diffusion, l’enregistrement d’œuvres nouvelles attestant un processus d’écriture ou de collectage, de création originale (œuvre, spectacle), de nouveaux répertoires.
3 types d’aides sont proposés (non cumulables) :

• Aide à la création/ production
• Aide à la diffusion / exportation hors de la région
• Aide la production phonographique

Les subventions sont versées conformément au règlement financier de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur sous forme d’une aide à l’action spécifique soit en un seul versement pour les subventions inférieures ou égales à 5 000 €, de manière échelonnée pour les subventions supérieures à 5 000 € (un premier acompte est versé après notification de l’acte attributif, les versements suivants sur présentation des justificatifs définitifs de réalisation).

Structures éligibles :

• La structure dépositaire du dossier doit justifier d'un établissement ou d’une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis au moins 1 an.
• Sont éligibles toutes les formes juridiques (association, SARL, EURL, SCIC).
• La structure doit être en règle avec la réglementation et la législation en vigueur, liée avec l’obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle actualisée, le droit de la propriété intellectuelle et du travail.

Structures non éligibles :

• Les structures d’enseignement artistique, les établissements scolaires et universitaires
• Les centres sociaux
• Les structures représentant les pratiques amateurs (orchestres, harmonies, chorales, etc.)
• Les communes et intercommunalités
• Les compagnies aidées au fonctionnement global de leur activité, hors aide à la production phonographique

Conditions d’éligibilité des projets :

• La commission consultative examine les projets au regard des critères suivants :
• L’exigence, la singularité, le savoir-faire artistique
• La faisabilité technique, administrative et financière
• La structuration et l’emploi de professionnels
• L’accompagnement du projet en matière d’action culturelle et liens avec les publics
• L’accompagnement du projet par des opérateurs culturels professionnels
• La relation au territoire
• L’implication de la structure dans une démarche durable et de transition écologique.

Le dossier de demande de subvention Carte blanche aux artistes – Musiques 2024 est à déposer uniquement sur la plateforme dématérialisée au plus tard le 04 décembre 2023 inclus sur subventionsenligne.maregionsud.fr