• Collectivités territoriales
• Associations/ONG
• Etablissements/Organismes publics ou parapublics
• Universités, centres de recherches
• Etablissements d’enseignement / de formation
• Entreprises
• Parcs Naturels Régionaux, Parcs Nationaux

(Liste non exhaustive)

Les porteurs de projets doivent avoir leur siège social et/ou administratif en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les porteurs de projets dont le siège social/et ou administratif ne se situerait pas en région Provence-Alpes-Côte d’Azur devront faire la preuve qu’ils développent régulièrement une partie de leur activité sur le territoire régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, au travers d’une représentation au niveau régional.

L’objectif général de l’appel à projets régional MEDCLIMAT est de soutenir des projets qui œuvrent à l’atteinte de l’Objectif de Développement Durable (ODD) 2 "Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable" et l’ODD 13 "Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions".

Les projets devront répondre à un ou plusieurs objectifs spécifiques suivants :

Objectif 1 : Encourager et soutenir la souveraineté alimentaire

1. Impulser les transitions des systèmes alimentaires et de politiques agricoles contribuant à une plus grande sécurité alimentaire et à une meilleure nutrition plus saine et équilibrée
2. Soutenir et développer l’agroécologie et l’agriculture durable ;
3. Mettre en place et développer des actions relatives aux circuits courts pour une alimentation saine, durable et locale et une meilleure rémunération des agriculteurs ;
4. Accompagner et soutenir les agriculteurs vers de nouvelles formes d’agriculture plus durable, soutenir les jeunes agriculteurs dans leur installation, appuyer les capacités des petits exploitants agricoles pour relancer la production alimentaire ;
5. Aider à la préservation et au déploiement de la diversité des semences et des cultures ;
6. Promouvoir la diète méditerranéenne ;
7. Sécuriser l’accès et l’usage de la ressource en eau et en améliorer la gestion dans l’agriculture.

Objectif 2 : Prévenir et agir face aux risques naturels

1. Mieux connaitre les phénomènes de risques naturels pour informer et alerter ;
2. Développer la surveillance et l’alerte ;
3. Développer l’information préventive et l’éducation des populations ;
4. Mettre en place des plans de prévention des risques (inondations, feux de forêts, érosion côtière, submersion marine, tempêtes, sécheresse, …) ;
5. Expérimenter des dispositifs et outils de prévention.

Ces projets devront être portés par des opérateurs régionaux et seront menés dans et avec les territoires de coopération de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le montant total de l’enveloppe dédiée à cet appel à projets s’élève à 200 000€.

Le régime des subventions régionales pour actions spécifiques de fonctionnement/investissement s’applique au présent appel à projets.

Le montant de la subvention régionale voté ne pourra être supérieur à 80% du montant subventionnable.

Les projets doivent nécessairement inclure une dimension internationale avec l’un ou plusieurs des pays, avec lesquels la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur entretient des relations de coopération décentralisée (voir liste dans le règlement de l'appel).

Les projets seront évalués au regard des critères suivants :

• Cohérence par rapport à l’objectif général de l’appel à projets et à l’un ou à plusieurs de ses sous-objectifs (20%)
• Opérationnalité des actions menées (impact sur les territoires de coopération) (20%)
• Qualité du partenariat régional, méditerranéen et international (20%)
• Caractère innovant de l’opération (10%)
• Réplicabilité de l’action (10%)
• Mise en place d’une évaluation des résultats escomptés (10%)
• Visibilité, communication et diffusion médiatique (10%)

Les dossiers de candidature seront instruits et évalués par le Service Coopération décentralisée.

L’adoption finale et les subventions seront votées par le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le dépôt des dossiers de candidature se fait de façon dématérialisée depuis le site de la Région : subventionsenligne.maregionsud.fr

Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Depuis la plateforme numérique de dépôt des dossiers de candidature, il sera exigé des porteurs de projets que ceux-ci transmettent les pièces administratives sollicitées par l’institution pour toute demande de subvention. La liste des pièces est annexée au règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Accéder au règlement financier

Chaque porteur de projet devra obligatoirement joindre au dossier de candidature une pièce technique complémentaire décrivant le projet en développant les 10 points suivants, en 4 pages minimum :

1. Cohérence du projet par rapport à l’objectif général et à un ou deux des sous-objectifs mentionnés dans le règlement de l’appel à projets
2. Zones géographiques concernées
3. Présentation détaillée du projet et de chacune des activités
4. Partenariat
5. Public(s) cible(s)
6. Critères d’évaluation, indicateurs, résultats attendus
7. Calendrier de réalisation du projet
8. Impact sur le territoire régional
9. Durabilité du projet et des actions
10. Stratégie de communication, visibilité

Le porteur de projet est invité à expliciter clairement les points de l’appel à projets auquel sa proposition tend à répondre. La présentation d’un cadre-logique au sein de cette pièce technique sera apprécié.

Il est demandé à chaque porteur de projet de précéder le titre du projet faisant l’objet du dossier de candidature de la mention "Appel à projets MEDCLIMAT".

Les dossiers incomplets seront déclarés irrecevables. L’irrecevabilité sera notifiée par écrit au demandeur.

Les porteurs de projets doivent se référencer dans la cartographie de Territoires Solidaires, le réseau des acteurs de la coopération et de la solidarité internationale en Provence-Alpes-Côte d’Azur : www.territoires-solidaires.com à la rubrique "Annuaire des acteurs".
   

MODALITES

Le montant de la subvention régionale voté ne pourra être supérieur à 80% du montant subventionnable. Si le montant définitif de la subvention dépasse ce seuil de 80%, le bénéficiaire devra rembourser le trop-perçu.
Le montant définitif de la subvention sera calculé au prorata du montant des dépenses justifiées et retenues, rapportées au montant subventionnable et dans la limite de la subvention votée.
Pour les organismes de droit privé, si le seuil de 23 000 € de subventions régionales est atteint dans l’année, la collectivité devra signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.

Dans le cas de recours à des partenaires extérieurs par le bénéficiaire/porteur de projets (cf. l’article L. 1611-4 du CGCT), la Région autorise le bénéficiaire/porteur de projet à reverser une partie de la subvention allouée à des partenaires extérieurs pour réaliser la mission et pour un montant prévisionnel donné. A cet effet, une convention signée par le bénéficiaire/porteur de projet et les partenaires concernés doit être obligatoirement fournie lors de la remise du dossier de candidature de l’appel à projets. Cette convention doit expliciter la nature de l’action concernée par le reversement et le montant précis de la somme à reverser.

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du montant subventionnable : 

• les charges financières (compte 66),
• les charges exceptionnelles (compte 67),
• les dotations aux amortissements et aux provisions (compte 68),

En matière de mobilité et volontariat, seront exclues les indemnités et dépenses déjà financées par l’Etat et/ou les organismes institutionnels de la mobilité.

Le porteur de projet bénéficiaire d’une subvention pour action spécifique de fonctionnement dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour réaliser l’action subventionnée et transmettre les pièces justificatives, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt délivré par les services régionaux faisant foi.

La subvention, lorsqu’elle est accordée, est versée au bénéficiaire conformément au règlement financier de la Région, soit une avance de 50% au démarrage du projet et le solde sur présentation du bilan réalisé de l’action (technique et financier). 

Les dépenses sont éligibles à la date du dépôt du dossier de candidature auprès de la Région. 
   

PAYS ELIGIBLES

L’appel à projets ne vise pas à soutenir des projets dont la dimension serait uniquement régionale. Les projets doivent nécessairement inclure une dimension internationale avec l’un ou plusieurs des pays suivants, avec lesquels la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur entretient des relations de coopération décentralisée : Algérie, Arménie, Chine, Costa Rica, Djibouti, Egypte, Espagne, Israël, Italie, Liban, Maroc, Mauritanie, Monaco, Slovaquie, Territoires Palestiniens, Tunisie, Ukraine.

A qualité équivalente, la préférence sera donnée aux projets impliquant au sein des pays susmentionnés les territoires avec lesquels la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur coopère ou souhaite coopérer. Il s’agit de :

• Gouvernorat d’Alexandrie (Egypte)
• Gouvernorat d’Hébron (Territoires Palestiniens)
• Gouvernorat de Tunis et Gouvernorat de Kasserine (Tunisie)
• Mairie d’Haïfa et Mairie de Tel Aviv (Israël)
• Oblast d’Odessa (Ukraine)
• Principauté de Monaco
• Province de Guang Dong (Chine)
• Région du Brakna et Région de Nouakchott (Mauritanie)
• Région Toscane (Italie)
• Région Catalogne (Espagne)
• Région Lori (Arménie)
• Région de Prešov (Slovaquie)
• Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima (Maroc)
• République du Costa Rica
• République de Djibouti
• Union des municipalités de Tyr et Union des municipalités de Jezzine et Fédération des municipalités de Jbeil-Byblos (Liban)
• Wilaya d’Alger et Wilaya d’Oran (Algérie)

Les projets déposés peuvent aussi bien concerner des actions bilatérales (entre deux territoires) que multilatérales (entre plusieurs territoires).

Pour les projets qui se déroulent en Espagne, Italie ou Monaco, les actions devront inclure à minima un autre territoire de coopération, précédemment cité.