Le dispositif est conduit en direction des entreprises ou associations ayant une implantation sur le territoire régional, ayant entre 1 et 249 salariés.

Les recrutements concerneront les demandeurs d’emploi de longue durée sans activité durant 12 mois cumulés au cours des 15 derniers mois avant la conclusion du contrat, résidant en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Sont éligibles les établissements avec les codes NAF et APE suivants :

• Agriculture, sylviculture et pêche (code NAF/APE démarrant par 01 et 02)
• Industrie manufacturière (code NAF/APE démarrant par 10 à 33)
• Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (code NAF/APE démarrant par 35)
• Production et distribution d'eau : assainissement, gestion des déchets et dépollution (code NAF/APE démarrant par 36 à 39)
• Construction (code NAF/APE démarrant par 41, 42 ou 43)
• Commerce : réparation d'automobiles et de motocycles (code NAF/APE démarrant par 45, 46 ou 47)
• Transport et entreposage (code NAF/APE démarrant par 49 à 53)
• Hébergement et restauration (code NAF/APE démarrant par 55 ou 56)
• Information et communication (code NAF/APE démarrant par 58 à 63)
• Activités de services administratifs et de soutien (code NAF/APE démarrant par 78 à 82)
• Santé humaine et action sociale (code NAF/APE démarrant par 86, 87 ou 88)
• Arts, spectacles et activités récréatives (code NAF/APE démarrant par 90 à 93)
• Autres activités de services/réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (code NAF/APE démarrant par 95 uniquement)

L’intervention financière prévoit, dans la limite du budget alloué à ce dispositif pour l’année budgétaire en cours, un montant forfaitaire de :

• 3 000 € pour les contrats à durée indéterminée ;
• 1 500 € pour les contrats à durée déterminée de six mois et plus.

L’aide financière interviendra, en deux versements de 50 %, selon les modalités suivantes :

• le premier dès notification de l’arrêté ;
• le second sur présentation du sixième bulletin de salaire déposé sur le dossier, dans un délai maximum d’un mois à l’issue du sixième mois.

L’ensemble de ces éléments, nécessaire au traitement de la demande, devra être transmis de manière dématérialisée sur le portail des aides de la Région. En l’absence de ces documents dans les délais impartis, les dossiers feront l’objet d’un rejet pour incomplétude.

• Le contrat doit être lié à une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou une action de formation préalable au recrutement.
• L’emploi proposé devra être exercé sur le territoire régional.
• Le contrat devra démarrer un mois maximum à l’issue de cette formation.
• Le contrat devra démarrer à partir du 1er juin 2022.
• Le contrat s’appuie sur une proposition d'emploi en CDI ou CDD de six mois et plus en continu hors contrats aidés, à un demandeur d’emploi de longue durée.
• S’il s’agit d’un contrat à temps partiel, l’intensité horaire doit au moins être égale à 20 heures hebdomadaires.
• L'établissement recruteur et/ou sa succursale doit être localisé en région Provence-Alpes Côte d’Azur.
• Le dossier doit être déposé par voie dématérialisée dans les trois premiers mois d'exécution du contrat.

Les entreprises ou associations déposent en ligne leur demande de financement sur le portail des aides de la Région à l’adresse suivante : aidesenligne.maregionsud.fr, dans les trois premiers mois d’exécution du contrat.
Si l’entreprise ou l’association recrute plus d’un demandeur d’emploi de longue durée sur la période considérée, elle devra obligatoirement déposer un dossier de demande de financement distinct pour chacun.